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LEXIQUE GENEALOGIQUE



Ce lexique n’est pas exhaustif. Aussi, si vous-même avez un mot et sa définition à nous soumettre, alors n’hésitez pas à nous écrire. Par avance, soyez remercié(e) de votre aide collaborative.


Lettre A


Abattre de la besogne : Travailler efficacement et beaucoup.

Ab intestat : Locution latine pour désigner l’absence de testament.

Ab initio : Locution latine signifiant "depuis le début".

Ab irato : Locution latine pour désigner une action réalisée par un homme en colère. –(Exemple : Un testament ab irato (fait sous l’influence de la colère)).

Abolir : Faire cesser la validité d’un usage, d’une loi.

Abjurer : Renier publiquement par un acte solennel (Exemple : une religion (abjurer le protestantisme)).

Renoncer à une opinion, une pratique (Exemple : Abjurer toute fierté).

Abjuration : Action d’abjurer.

Abolition : Action d’abolir (Exemple : Abolition de l’esclavage (aboli en France et ses colonies (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, Sénégal) par décret du 27 avril 1848)).

Aboville : Système de numérotation, défini vers 1940 par Jacques d’Aboville, permettant d'identifier les descendants d'un ancêtre commun et utilisé pour une généalogie descendante. Toutefois, si une fratrie est composée de 10 enfants voire plus, celle-ci sera impossible à mettre en application. Le principe de cette méthode consiste à attribuer le n° 1 au premier enfant du couple dont on établit la descendance, le n° 2 au deuxième, le n° 3 au troisième, etc. À la génération suivante, et après avoir intercalé un point entre les chiffres pour une meilleure lisibilité, le premier enfant du n° 1 est le 1.1., le deuxième est le 1.2, etc. ; et ainsi de suite de génération en génération descendante. Lorsque des enfants sont issus de lits différents, il faut ajouter une lettre de l'alphabet par lit : "a" pour le premier, "b" pour le second, etc. Si l'aîné(e) a eu des enfants de 2 lits, ceux-ci reçoivent les numéros 1.1a.1, 1.1a.2, 1.1b.3, etc. En comptant le nombre de numéros, il est ainsi aisé d’établir le nombre de générations entre l'ancêtre commun et son descendant (Exemple : Le 1.2.3.4 est un descendant de la 4e génération).

Absence : Situation d’une personne dont la disparition prolongée a rendu l’existence incertaine. Terme également utilisé pour désigner la défaillance de la mémoire, de l’attention.

Absent : Terme rencontré, par exemple, sur un acte de mariage et concernant le père d’un des époux. Le Code civil définit ainsi l’absence d’une personne : "…lorsqu’elle a cessé de paraître au lieu de son domicile ou de sa résidence sans que l’on ait eu de nouvelles…". Au début de la mise en application dudit Code, cette notion d’absence était très floue, souvent indulgente.

Absoudre : Dans la religion catholique, le prêtre absout un pénitent en lui accordant ainsi la rémission de ses péchés (en lui accordant son pardon).

Absoute : Anciennement, prière du prêtre, lors des sépultures, pour demander à Dieu de pardonner les péchés de la personne décédée. Dans le nouveau rituel, l’absoute a pris le nom de "dernier adieu".

Accepter une succession sous bénéfice d’inventaire : Déclarer accepter une succession qu’après l’établissement d’un inventaire faisant apparaître un actif supérieur au passif.

Acte : Écrit qui peut être notarié ou sous seing privé (rédigé par les parties).

Ce qui est fait par une personne (Exemple : Acte volontaire, acte réfléchi, acte instinctif, etc.).

Écrit rédigé par un officier commis spécialement à cet effet par l'autorité juridique compétente dans le but de constater un fait (événement, convention entre personnes).

Terme également couramment utilisé au pluriel pour désigner un recueil des comptes rendus des séances des assemblées, d’une société savante (Exemple : Les actes d’un congrès).

Acte d’accusation : Acte dressé par le procureur et formant la base de l’accusation à l’encontre d’une ou plusieurs personnes devant la cour d’assises.

Acte d’authenticité : Ou acte authentique, dressé par un officier public dans les formes prescrites par la loi et qui fait preuve jusqu’à son inscription en faux.

Acte d’état civil : Acte qui constate la naissance, la reconnaissance (selon le site http://www.service.public.fr), le mariage, le décès d’une personne.

Acte de propriétaire (faire), d’héritier(s) : Pièce écrite qui constate, enregistre.

Acte intégral : Copie complète qui doit impérativement indiquer toutes les mentions figurant dans l’acte original quelconque, y compris les nom et adresse du notaire en cas de contrat (sur un acte de mariage), sans omettre toute éventuelle mention marginale.

Acte invalide : Qui n’a pas les qualités requises par la loi.

Acte notarié : Acte rédigé par un notaire pour constater officiellement une convention intervenue entre des particuliers : contrat de mariage, donation entre époux, séparation de biens, liquidation de succession, acquisition ou location immobilière dans un but privé ou commercial.

Pour les généalogistes, cet acte fourmille d’informations: sur les individus concernés permettant ainsi de mieux les connaître (milieu social, fortune) en apportant "une âme" à sa généalogie.

Acte respectueux : Acte notarié enregistré sous l’Ancien Régime par lequel des majeurs –(autorisés à se marier sans l’accord de leurs parents) étaient néanmoins tenus de notifier à ces derniers leur projet de mariage.

Acte sous seing privé : Acte rédigé et dûment signé par les parties en présence et leurs témoins pour entériner un accord, sans le concours d’un officier public.

Acte unilatéral : Acte exprimant la manifestation d’une seule volonté (donation, testament).

Action : En droit, poursuite en justice, en intentant une action judiciaire.

Action civile : Action d’un particulier pour obtenir la reconnaissance d’un droit ou obtenir la réparation d’un préjudice subi.

Action publique : Action du ministère public en matière de crime ou délit.

Adoption : Acte juridique établissant une filiation "élective" entre adoptant et adopté et des relations de droit, similaires à celles résultant d'une filiation biologique.

Adulte : Personne arrivée au terme de sa croissance.

Adultération : Action d’adultérer, de frelater, de falsifier (Exemple : L’adultération des monnaies).

Adultère : Fait pour une personne mariée d’avoir des rapports sexuels avec quelqu’un d’autre que son conjoint dite aussi "relation extra-conjugale".

Adultérin : Enfant né d’une relation extra-conjugale, d’un adultère. Cette dénomination a été remplacée dans le Code civil par l’expression "enfant naturel".

Ad vitam aeternam : Locution latine exprimant "pour la vie éternelle" ; familièrement utilisé pour dire "pour toujours", "indéfiniment".

Affin(e) : Qui présente des affinités avec l’apparenté par alliance (individus unis entre eux par le mariage de l’un des leurs).

Âge : Période écoulée depuis l’existence d’un être vivant (une personne, un animal, un végétal). L’âge calculé est déterminé par la différence entre la date de la mention et la date de naissance.

Âge déclaré : Âge affirmé par le probant ou par un témoin et formulé au moins en années, sinon en mois et en jours.

Âge de raison : Âge auquel un enfant est considéré comme capable de discerner le bien du mal (environ sept ans).

Âge d’or : Époque de prospérité, période particulièrement favorable.

Âge ingrat : Âge de la puberté.

Âge légal : Âge fixé par la loi pour l’exercice de certains droits civils ou politiques.

Âge nubile : Âge exigé par la loi pour contracter un mariage.

Âge présumé : Intervalle de naissance déduit d’une déclaration de minorité ou de majorité ou de la nature de l’évènement rapporté par un document.

Agnat : Descendant(e) en ligne masculine. En pratique, les agnats portent tous le patronyme de l’ancêtre commun. Une ligne agnatique, établie de père en fils, ne mentionne que les porteurs du nom.

Agnation : Parenté par les mâles.

Agnatique : Ligne de parenté reliant uniquement par les hommes, de père en fils, les porteurs du même patronyme. Une généalogie "agnatique" ne traite que de la descendance par les hommes assurant ainsi la transmission du patronyme, par opposition avec une généalogie cognatique.

Agora : Place publique et marché des anciennes villes grecques.

Aides : Droit féodal correspondant aux contributions dues au seigneur et lui permettant de faire face à certaines grosses dépendances. Supprimée avec la Révolution, cet impôt indirect était appliqué à la circulation et à la vente de certaines marchandises (alcools, amidon, cartes à jouer, cuir, huiles, orfèvrerie, papier, savons, etc.).

Aïeul : au pluriel : aïeuls, aïeules ; à ne pas confondre avec "aïeux". Père du père ou de la mère (grand-père, grand-mère).

Le bisaïeul est le père du grand-père ; le trisaïeul celui du bisaïeul puis, en remontant ainsi, le quadrisaïeul (ou le quartaïeul (cf. : "Dictionnaire de la langue française", d’Émile Littré)), le quintaïeul, le sextaïeul, le septaïeul, l'octaïeul.

Aïeux : Mot uniquement pluriel pour désigner l’ensemble des ancêtres d'un individu, connus ou non connus.

Aigrefin : Personne sans scrupule, escroc.

Aîné : Premier né dans une fratrie d’une même famille. Dans le cas de jumeaux, de nos jours, l’ordre de naissance indique le rang. Toutefois, dans l’ancienne coutume, l’aîné est toujours celui qui est né en second puisque présumé conçu le premier : règle normalement respectée dans les familles royales (Exemple : pour les jumeaux d’Albert, prince de Monaco et son épouse Charlène, nés en 2015). Cependant, dans le cas d’un accouchement par césarienne, c’est le gynéco-obstétricien qui décide : le premier bébé extrait du ventre de la mère sera l’aîné.

En usage, sous l'Ancien Régime, le droit d'aînesse ou "primogéniture" confère un avantage important dans les procédures de succession.

Aguerrir : Accoutumer aux épreuves de la guerre (Exemple : Aguerrir les nouvelles recrues).

À l’amiable : Par voie de conciliation, par accord volontaire des parties (Exemple : Un litige réglé à l’amiable).

Aller vite en besogne : Travailler avec rapidité.

Alliance : Union par mariage.

Anneau de mariage porté à l’annulaire.

Lien civil existant entre les époux et leurs parents.

Pacte entre plusieurs partis ou puissances (Exemple : Alliance militaire).

Allié fidèle : Personne qui secourt, qui apporte son aide.

Allier : Unir par une alliance.

Allié : Individu ou puissance unie par une alliance, par un traité.

Allocataire : Personne qui bénéficie d’une allocation prévue par la loi.

Allocation : Action d’allouer ou somme allouée.

Allouer : Attribuer, accorder du temps, de l’argent.

Alma mater : Locution latine pour désigner "la mère nourricière".

Almanach : Ayant à l’origine un rapport avec le calendrier, nom d’annuaire ou de publication, souvent illustrée, accompagnée de renseignements de tous ordres (pratiques, historiques, religieux, etc.). Utile aux généalogistes, citons " :

- "L’almanach de Gotha", créé par Guillaume de Rothberg à Gotha (Thuringe) en 1763, devient à compter de 1828 un manuel généalogique et diplomatique et un annuaire statistique des différents états.

- "L’almanach du commerce" édité par Latynna en 1797, repris par Sébastien Bottin en 1819, fusionné en 1853 avec "L’annuaire général du commerce", de Firmin et Didot .

- "L’annuaire royal, impérial, national" concerne les personnes ayant exercé une fonction officielle.

- Le "Bottin mondain" est un répertoire des personnalités du grand monde (aristocratie,…).

- Le "Who’s who".

Alternatif : Un hameau dit "alternatif" dépendait une année d’une paroisse, l’année suivante d’une autre paroisse, voire aussi de façon triennale (tous les trois ans). Attention : la date d’alternance est rarement l’année civile. On dit aussi "un maire alternatif", "un village alternatif".

Altesse : Titre qui se donne aux princes ou aux princesses.

Amende : Peine pécuniaire imposée en cas d’infraction à une loi ou peine imposée dans un jeu.

Amender : Apporter des modifications à un texte légal.

Amendement : Action d’amender un texte légal par une modification apportée par les membres d’une assemblée législative.

Amiable : Qui se fait de gré à gré, par entente mutuelle (Exemple : Une vente amiable).

Amourette : Aventure sentimentale sans conséquence.

Amouracher (s’) : S’éprendre soudainement de quelqu’un.

Amour-propre : Sentiment très vif qu’une personne a de sa propre valeur, dont elle veut garantir l’image à l’égard d’autrui.

Ancestral : Qui appartient aux ancêtres.

Ancêtre : Personne de qui une personne descend, ascendant (en principe, plus éloigné que les grands-parents).

Ancêtre apical : Ancêtre de référence, considéré comme fondateur d’une lignée d’individus.

Ancêtre éponyme : Ancêtre ayant transmis son nom à une lignée.

Annotation : Note, remarque personnelle, thématique ou générale, explicative ou critique, accompagnant un texte.

Annotation marginale : Inscription, en marge de l’acte de baptême, de la date du mariage, du sous-diaconat ou de la profession religieuse du baptisé.

Annuaire : Recueil annuel donnant divers renseignements, le plus souvent thématique (Exemple : L’annuaire téléphonique).

Annulaire : Le quatrième doigt de la main, celui qui porte l’anneau (alliance).

Annulation : Action d’annuler, d’abroger, de supprimer, d’invalider (Exemple : Annulation d’un mariage).

Anoblir : Faire noble, conférer un titre de noblesse.

Anonyme : Se dit d’une personne dont on ignore le nom ou d’une œuvre sans nom de l’auteur.

Anthropogénie : Étude de l’origine et de l’évolution de l’homme.

Anthropologie : Étude et science de l’homme. Étude de l’espèce humaine des points de vue anatomique, physiologique, biologique, génétique et phylogénétique. Études des cultures des différentes collectivités humaines (institutions, structures familiales, croyances, technologies).

Anthroponymie : Partie de l’onomastique qui étudie les noms de famille et leur origine.

Anticlérical : Qui s’oppose au clergé, à son influence sociale, politique (Exemple : Attitude anticléricale).

Apanage : Portion du domaine royal attribuée par le roi à ses fils puînés et à leur descendance mâle.

Ce qui est le propre, le privilège de quelqu’un ou de quelque chose (Exemple : La raison est l’apanage de l’homme).

Apatride : Personne sans patrie, sans nationalité.

Aperçu : Coup d’œil rapide ; première vue sur une question, un objet.

Exposé sommaire.

Apocryphe : Dont l’authenticité est douteuse ; se dit des textes bibliques non canoniques.

Apologie : Paroles ou écrit(s) destiné(s) à justifier ou à défendre quelqu’un ou quelque chose.

Apologiste : Personne qui fait l’apologie de quelqu’un ou de quelque chose.

Défenseur des dogmes de la religion chrétienne.

Apostasie : Abandon public d’une religion au profit d’une autre.

Abusivement, renonciation d’un religieux à ses vœux.

Apostolat : Tâche, travail exigeant une abnégation, une générosité exceptionnelle.

Apparat : Majesté pompeuse, faste solennel (Exemple : Une tenue d’apparat).

Apparenté : Allié par alliance, par mariage.

Apparenter : Rendre parents par alliance ou unir par un mariage.

S’unir par communauté d’idées, d’intérêts.

Avoir des points communs, une ressemblance avec quelque chose.

Apparentement : Fait de s’apparenter.

Proposition d'établir une relation adoptive entre un enfant et une famille donnée. Elle peut aboutir à une déclaration légale d’adoption.

Alliance électorale qui permet le report des voix d’une liste sur une autre, dans le système d’une élection à la proportionnelle.

Appartenance : Fait d’appartenir (Exemple : Appartenance à la classe ouvrière).

Appel : Voie de recours ordinaire par laquelle une personne peut remettre en cause une décision de justice en portant celle-ci devant une autre juridiction.

Appendice : Supplément à un ouvrage, comportant des pièces justificatives, des notes.

Arbre généalogique : Représentation graphique d'une généalogie (représentation circulaire, horizontale ou verticale).

Arbre de Jessé : Arbre généalogique de Jésus-Christ, souvent représenté dans l’iconographie religieuse.

Arbre de la liberté : Arbre planté dans des communes françaises depuis la période de la Révolution française, comme symbole de la liberté renaissante, dont l’un des plus vieux existant encore en France est à l’ombre de la cathédrale de Bayeux, en Normandie. Cet arbre symbolisant également la vie, la continuité, la croissance, la force et la puissance, est devenu, au cours du XIXe siècle, l’un des symboles de la République française, tout comme la Marianne ou la Semeuse. Depuis 2002, sa représentation est gravée sur les pièces de 1 et 2 euros.

Arborer : Élever, planter droit (comme un arbre), hisser (Exemple : Arborer un drapeau).

Porter sur soi de manière ostentatoire (Exemple : Arborer une médaille).

Se déclarer fièrement partisan (Exemple : Arborer ses idées).

Arborescence : Dont la forme ou le port rappelle un arbre (Exemple : Les arborescences généalogiques "Le Palétuvier" (conception et réalisation par Michèle Taillandier, modèles déposés à l’INPI, site : http://www.geneaconcept.fr)).

Archevêché : Archidiocèse, ville où réside un archevêque. Utilisé aussi pour désigner la demeure d’un archevêque.

Archevêque : Prélat placé à la tête d’une circonscription ecclésiastique comprenant plusieurs diocèses : un archevêché.

Archiconfrérie : Groupe de confréries religieuses.

Archidiacre : Dignitaire ecclésiastique ayant pouvoir de visiter les curés d’une paroisse.

Archidiocésain : Qui dépend d’un archevêché.

Archidiocèse : Circonscription ecclésiastique placée sous la responsabilité d’un archevêque.

Archiduc, archiduchesse : Titre porté par un prince, une princesse de la Maison d’Autriche.

Archiépiscopal : Qui appartient à l’archevêque (Exemple : Palais épiscopal).

Archiprêtre : Anciennement, prêtre investi par l’évêque d’un droit de surveillance sur les autres prêtres. De nos jours, titre honorifique, conférant au curé qui en est investi, une certaine prééminence.

Archiver : Classer dans les archives, un écrit, un document, une pièce (carte postale, affiche…) ou un support audio, numérique (Exemple : Aux Archives départementales de Maine-et-Loire, le recueil de la mémoire orale).

Archives : Nom féminin pluriel pour désigner l’ensemble de documents, indépendamment de leur date, de leur forme et de leur support matériel utilisé : registres, microfilms,… produits ou reçus d’origine publics (État, région, département, commune) ou de toute autre personne physique (individu, famille) ou morale privée (société, association, etc.), déposés dans tout service ou organisme public (Archives nationales (AN), Archives départementales (AD), Archives communales (AC), Archives diocésaines, Archives hospitalières, Archives notariales, Archives militaires (Service Historique de l’Armée de Terre (SHAT)), etc.) ou privé.

En Maine-et-Loire, cinq communes disposent d’un service d’archives organisé : Angers, Baugé, Cholet, Trélazé, Saumur. Pour les autres communes, les archives sont le plus souvent gérées par le secrétariat auprès duquel il est bon de se rapprocher, notamment pour en connaître les jours et heures d’ouverture au public.

Archiviste-paléographe : Élève diplômé de l’École des chartes.

Armoiries : Emblèmes (devises, signes symboliques) communément utilisés pour distinguer une personne, une famille, une communauté ou une collectivité (ville, État), autrefois reproduits sur les écus et boucliers.

Armorier : Orner d’armoiries.

Armorial : Relatif aux armoiries.

Recueil d’armoiries (Exemple : Armorial de l’Anjou, par Joseph Denais (Germain et G. Grassin, Angers, 1885, 3 vol. avec planches)).

Arpent : Ancienne mesure agraire, dont la valeur variait entre 20 et 50 ares.

Arpentage : Mesure de la superficie d’un terrain.

Arpenter : Mesurer la superficie d’un terrain ou parcourir à grands pas (Exemple : Arpenter les couloirs).

Arriéré : Dette ou partie d’une dette non payée à la date échue. Péjorativement, qui appartient à un passé révolu (Exemple : Avoir des idées arriérées).

Arrière-ban : Système de convocation employé par un suzerain pour partir en guerre, sans limitation de durée, pour tous ses vassaux et paysans.

Arrière-grand-mère : Mère du grand-père ou de la grand-mère, tant du côté paternel que du côté maternel.

Arrière-grand-père : Père du grand-père ou de la grand-mère, tant du côté paternel que du côté maternel.

Arrière-pensée : Pensée, intention dissimulée, et différente de celle exprimée.

Arrière-petits-enfants : Arrière-petit-fils et/ou arrière-petite-fille, fils et/ou fille d’un petit-fils ou d’une petite-fille.

Arrière-vassal : Dans le système féodal, vassal d’un vassal.

Arriviste : Personne qui vise à la réussite sociale, sans trop regarder au choix des moyens.

Arroger (s’) : S’attribuer illégitimement un droit, un pouvoir.

Arrondissement : Circonscription territoriale soumise à certaines autorités civiles ou militaires (Exemple : Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire a été délimité en trois arrondissements durant un siècle, entre 1802 et 1902 ; le département de Maine-et-Loire compte actuellement, depuis 1926, quatre arrondissements : Angers, géré par un préfet qui supervise également Cholet, Saumur et Segré, tous les trois gérés par un sous-préfet).

Article : Unité matérielle de base des classements d’archives (pièces, liasses, registres, cartons, rouleaux, etc.).

Ascendance : Ensemble des ancêtres (ascendants) directs d’un individu.

Ascendant : Qui va en montant.

Atome de parenté : Élément constitué par l’époux, l’épouse et leurs enfants : ensemble dans lequel se trouvent les trois fonctions de la parenté (alliance, filiation et consanguinité).

Attendu : Alinéa(s) exposant le(s) motif(s) d’un accusé, d’une accusation, d’un jugement qui commence toujours par : Attendu que…

Attentatoire : Qui porte atteinte à quelqu’un, à quelque chose (Exemple : Une mesure attentatoire à la liberté de la presse).

Attestation : Certificat, témoignage confirmant la vérité, l’authenticité d’une chose.

Attitré : Chargé nommément par un titre, une fonction ou un office.

Auditeur : Personne qui écoute.

Nom de divers fonctionnaires dans leurs fonctions (Exemples : L’auditeur à la Cour des comptes est au-dessous du conseiller référendaire ; l’auditeur au Conseil d’État est au-dessous du maître des requêtes).

Auditeur libre : Étudiant qui assiste à des cours sans obligation de passer l’examen.

Aumônier : Ou chapelain : anciennement, ecclésiastique attaché au service d’un grand (Exemple : L’aumônier du château) ou qui exerce son ministère au service d’une collectivité donnée (Exemples : Auprès des Armées, d’un lycée).

Aumônière : Petite bourse attachée autrefois à la ceinture.

Auteur : En généalogie, l’auteur désigne l’ancêtre commun à plusieurs branches.

Autobiographie : Biographie d’une personne écrite par elle-même.

Autochtone : Se dit d’une personne originaire d’un pays qu’elle habite.

Autocrate : Souverain dont le pouvoir n’est limité par aucun contrôle (Exemple : Titre officiel des tsars après Pierre le Grand). Personne autoritaire, tyrannique.

Autocratie : Système politique dans lequel le monarque possède une autorité absolue.

Autodidacte : Personne qui s’est instruite seule, sans maître.

Avent : Vient du latin "Adventus" signifiant arrivée, venue. L’Église désigne ainsi ce temps de préparation (4 dimanches avant Noël) pendant lequel les chrétiens sont marqués par l’attente et le désir de la venue du Christ fêtée à Noël (le 25 décembre). Cette période a été proscrite à une certaine époque par l’Église catholique pour la célébration des mariages.

Autographe : Écrit de la propre main de l’auteur.

Autorisation : Permis délivré par une autorité.

Autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant (Loi 2002-305 du 4 mars 2002, remaniant l’article 371-1 du Code civil). Elle appartient au père et à la mère jusqu’à la majorité (18 ans) ou à l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne. Les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité.

Avent : Temps consacré par les Églises chrétiennes à se préparer à la fête de Noël (le 25 décembre).

Aveu : Acte déclaratif par lequel un vassal reconnaît son engagement envers la suzeraineté de son seigneur auquel il est inféodé pour les fiefs en sa possession.

Aveu extrajudiciaire : Aveu fait hors de la présence du juge.

Aveu judiciaire : Déclaration reconnaissant un fait ou un droit allégué par la partie adverse, en présence d’une autorité judiciaire.

Avocat : Personne qui fait profession de défendre des causes en justice.

Avocat du diable : En religion, dans un procès en canonisation, est chargé de soulever les objections.

Avoué : Officier ministériel. Autrefois, procureur.

Avuncolocal : Le couple va vivre à proximité ou chez un oncle maternel du mari.

Avunculaire : Qui se rapporte à l’oncle ou à la tante.



Lettre B


Bail : Contrat par lequel une personne (le bailleur, la bailleresse), propriétaire d’un bien, meuble ou immeuble, en cède la jouissance à une autre (le preneur) moyennant un prix convenu et pour une durée déterminée.

Bail à cheptel : Louage d’animaux.

Bail emphytéotique : Louage d’une durée de 18 à 99 ans.

Bail à ferme : Louage d’une terre.

Bail à loyer : Louage d’une maison ou de meubles.

Bailleur de fonds : Personne qui fournit des capitaux à un commerce, une entreprise.

Bailli : Sous l’Ancien Régime, dans le sud de la France et dans certaines régions spécifiques, officier local de l’administration royale appelé ailleurs "sénéchal" (dont en Anjou), remplissant des fonctions judiciaires, militaires et financières.

Bailliage : Partie d’un territoire ou juridiction soumise à l’autorité d’un bailli. Les bailliages furent créés à partir de la fin du XIIe siècle, appelée par ailleurs "sénéchaussées" (dont en Anjou).

Tribunal qui rendait la justice au nom du bailli.

Ban : Proclamation solennelle émanant d’une autorité dans le droit féodal.

Système formé par les vassaux et titulaires de fiefs, devant au seigneur un temps de service militaire dit "service d’ost".

Ban de vendange, ban de maison : Droit qui permettait au suzerain de vendre sa récolte avant ses vassaux.

Banal : Au pluriel, banaux : Dont l’usage était imposé aux vassaux d’un seigneur moyennant une redevance (Exemple : Un four banal).

Bannir : Condamner quelqu’un à quitter son pays ou son lieu de résidence (Exemple : Sous la Restauration, les anciens régicides furent bannis. Par extension, chasser, exclure).

Bans de mariage : Ou proclamation des bans de mariage, condition préalable correspondant à l’annonce et à l’affichage public d’un mariage à la mairie, en vue de permettre à quelqu'un de contester ledit mariage en en motivant les raisons civiles ou canoniques. Sous l’Ancien Régime, le curé assure la publication et l’affichage des bans généralement pendant trois dimanches successifs. Toutefois, des dispenses d’un ou deux bans peuvent être obtenues. Celles-ci sont fréquemment mentionnées dans les registres paroissiaux.

Banalités : Droit seigneurial prescrivant aux vassaux l’usage payant et obligatoire d’un four, d’un moulin ou d’un pressoir.

Banneret : Seigneur qui avait assez de vassaux pour posséder le droit de posséder une

bannière.

Bannière : Étendard ou drapeau d’un seigneur banneret, d’une confrérie, d’une société.

Baptême : Sacrement destiné à laver le péché originel et à faire chrétien celui qui le reçoit.

En 1539, par son ordonnance de Villers-Cotterêts, François 1er oblige les curés à enregistrer les baptêmes, avec indication du nom du père, dans un registre spécifique. Puis, en 1563, suite au Concile de Trente, les noms du parrain et de la marraine doivent être ajoutés. Ce n’est qu’en 1579 que les curés auront l’obligation d’enregistrer les mariages, les sépultures et les publications de bans.

Baptême civil : Baptême célébré en mairie par lequel, parents, parrain et marraine s’engagent à donner à l’enfant une éducation républicaine.

Baptistaire : Relatif au baptême, nom également donné au registre renfermant les baptêmes. Sous l’Ancien Régime, lors de l’achat d’un office, d’une charge, l’acquérant devait présenter un acte baptistaire intégral (voir dépouillements réalisés par l’ADFA (Association pour le Dictionnaire des Familles de l’Anjou) à partir de la sous-série 1 B des Archives départementales de Maine-et-Loire, site : http://www.geneadic.com).

Baron : Titre nobiliaire immédiatement inférieur à celui de vicomte.

Au sens figuré, personnage influent dans un domaine de la société, dans un parti politique (Exemple : Les barons de la grande industrie).

Baronnet : Propre à la Grande-Bretagne, titre de noblesse honorifique institué par Jacques 1er en 1611.

Baronnie : Terre seigneuriale donnant à qui la possède le titre nobiliaire de baron.

Barreau : Vouloir être avocat s’est se destiner au barreau. Mot désignant aussi le corps, l’ordre des avocats d’un lieu déterminé (Exemple : Le barreau d’Angers).

Bas-fonds (les) : (Toujours au pluriel), couches les plus misérables d’une société, d’une population.

Bâtard : Enfant illégitime, né hors les sacrements du mariage.

Bâtardise : État de celui qui est bâtard. En héraldique, sur les anciennes armoiries, la bâtardise est signalée par une brisure particulière.

Bâtard noble : Enfant illégitime d’un noble. Jadis très courant, cet enfant est généralement accepté – le père assurant tout au moins tous les besoins de l’enfant dont son éducation –, voire mieux : légitimé.

Bâtonnier : Chef et représentant de l’ordre des avocats élu annuellement par ses confrères, dans le ressort de chaque barreau.

Battre le ban : Battre le tambour avant une proclamation, une annonce.

Béatification : Acte du pape mettant au rang des bienheureux une personne décédée, à qui peut être rendu un culte public.

Beau-fils : Mari de la fille, par rapport au père et à la mère de celle-ci ou "gendre". Alternativement, fils issu d'un précédent mariage de l’époux ou de l’épouse.

Beau-frère : Frère du mari pour la femme, frère de la femme pour le mari. Mari d’une sœur, d’une belle-sœur.

Beau-père : Père du mari pour la femme, père de la femme pour le mari. Autre mari de la mère, pour les enfants nés d’un précédent lit (précédente union).

Belle-fille : Épouse du fils d’un individu ou "bru". Alternativement, fille issue d'un précédent mariage de l’époux ou de l’épouse.

Belle-mère : Mère de l’époux ou de l’épouse. Alternativement, autre épouse du père pour les enfants nés d’un précédent lit (précédente union).

Belle-petite-fille : La fille d’un beau-fils ou la fille d’une belle-fille. La femme d’un petit-fils.

Belle-sœur : Sœur du mari pour la femme, sœur de la femme pour le mari. Épouse d’un frère, épouse d’un beau-frère.

Bénédiction : Action de bénir.

Bénédiction nuptiale : Cérémonie religieuse du mariage.

Bénédiction urbi et orbi : Bénédiction solennelle du pape à toute la chrétienté "à la ville et au monde".

Bénéfice de clergie : Anciennement, privilège établi en faveur des clercs, qui ne relevaient pas de la justice séculière.

Benjamin : Dernier né ou le plus jeune enfant d’une fratrie. Par extension, le plus jeune membre d’un groupe.

Besogner : Faire un travail rebutant.

Besogneux : Qui fait un travail rebutant et peu rétribué.

Bibliographe : Savant versé dans la bibliographie.

Bibliographie : Science du livre, de l’édition. Liste des écrits se rapportant à un sujet.

Bibliomanie : Manie, passion des livres, surtout des livres précieux et rares.

Bibliophile : Personne qui aime les livres précieux et rares.

Bien de mainmorte : Bien possédé par une personne morale (corporation ou communauté de métiers, congrégation religieuse, collège, hôpital, etc.), non transmissible par héritage et non soumis aux droits de succession dus au seigneur ou au roi.

Bien-fondé : Conformité d’une demande, d’un acte, à la justice et au droit. Par extension, conformité à la raison.

Bienheureux : Dans l’Église catholique, personne qui a été béatifiée.

Bienséance : Conduite publique en conformité avec les usages.

Bigame : Personne mariée à deux personnes à la fois.

Bigamie : État d’une personne qui, déjà mariée, contracte un second mariage sans que le premier ait été annulé.

Bilinéaire : Adjectif pour préciser que c’est à la fois par les hommes et par les femmes. (Exemple : Parenté bilinéaire).

Biographe : Auteur d’une biographie, de biographies.

Biographie : Histoire de la vie d’un individu.

Bisaïeuls : Arrière-grands-parents paternels et/ou maternels.

Bissextile : Se dit de l’année de 366 jours, qui revient tous les quatre ans.

Blason : Ensemble des éléments (signes, figures, devise) qui composent un écu armorié.

BMS / Registre des "BMS" : Abréviation, acronyme, sigle pour désigner un baptême, un mariage religieux, une sépulture enregistrés dans le registre spécifique tenu par le curé d’une paroisse. Suite aux dispositions des 20-25 septembre 1792, ces registres leurs furent retirés pour être confiés à chaque municipalité qui, sous l’égide d’un officier d’état-civil ainsi désigné, devinrent des registres de naissances, mariages et décès ("NMD").

Bottin : Nom donné aux annuaires téléphoniques et répertoires édités par Sébastien Bottin (1764-1863).

Bourgeois : Citoyen d’un bourg jouissant de certains privilèges.

Sous l’Ancien Régime, personne qui n’était ni noble, ni ecclésiastique, ni travailleur manuel mais incluant cependant, tout comme ce dernier, la classe sociale dite "tiers état".

Branche : Fragment d’une filiation générale issue d’une même souche (l’un des familles issues d’un ascendant commun). Un arbre généalogique se définit à l’infini. Chacune de ces divisions peuvent être appelées "une branche". On parlera ainsi de la branche paternelle, maternelle, aînée, cadette, puînée,… de la branche angevine (lorsque toute une partie des ancêtres sont issus de cette région ; attention : il ne s’agit pas de désigner tous les ancêtres angevins mais uniquement un "groupe", tous originaires de l’Anjou, et relier entre eux par des liens directs : parents, grands-parents, etc.). Cette branche peut remonter vers les ancêtres les plus lointains d’où une généalogie ascendante ou partant de l’ancêtre auteur (1er personnage connu) pour aller vers les contemporains d’où une généalogie descendante. Une branche peut se diviser en rameaux, eux-mêmes en tiges(ou ramilles).

Sous l’Ancien Régime, une personne qui "a de la branche" est née de noble extraction.

Brassier : Voir Laboureur.

Bref : Rescrit du pape, traitant d’affaires en général moins importantes que celles évoquées par une bulle.

Brevet : Acte notarié simple remis directement aux parties contractantes sans être conservé parmi les minutes du notaire.

Acte non scellé par lequel le roi accordait une grâce, un titre.

Titre délivré au nom d’un gouvernement ou d’un souverain, permettant d’exercer certaines fonctions.

Brevet d’invention : Titre délivré par le gouvernement à l’inventeur d’un dispositif ou d’un produit nouveau et qui, sous certaines conditions, lui confère un droit exclusif d’exploitation pour un temps déterminé.

Bru : Épouse du fils ou belle-fille.

Brumaire : Période des brumes et des brouillards - 2e mois d’automne du calendrier républicain commençant le 22, 23 ou 24 octobre et se terminant le 20, 21 ou 22 novembre selon les années.

Bulle : Petite boule de plomb attachée au sceau d’un acte pour l’authentifier. Autrefois, au XIIe siècle, les enfants des familles patriciennes de Rome, et jusqu’à l’âge de 17 ans, portaient autour du cou, une boule d’or.

Bulle papale : Ou bulle pontificale, acte émanant du pape.

Bulletin : Avis communiqué par une autorité et destiné au public.



Lettre C


Ca : Abréviation du latin "circa" qui signifie "environ" ; à inscrire lorsque la date d’un acte reste imprécise (Exemple : ca 2015 (vers 2015)).

Cabaretier : Anciennement, personne qui tient un modeste débit de boissons.

Cabinet : Bureau, pièce destinée au travail, à l’étude.

Ensemble des bureaux, des locaux où les membres des professions libérales reçoivent leurs clients

Cachet : Pièce gravée faite d’une matière dure, appliquée sur de la cire pour y produire une empreinte. Empreinte elle-même.

Cacheter : Fermer à la cire.

Cadastre : Registre public contenant la liste détaillée du découpage d’une commune en propriétés en reportant la surface et la valeur de chaque bien foncier et le nom ou les noms des propriétaires en vue de leur imposition.

Afin de succéder aux plans terriers (dressés par les possesseurs de fiefs étendus pour délimiter leur souveraineté et couper court à d’éventuels procès) et dans le but d’imposer une contribution foncière également répartie, un décret d’août 1791 décide d’établir pour chaque commune un plan détaillé. Le mois suivant, il est décrété que ce plan doit être parcellaire, stipulant s’il s’agit d’une parcelle de terrain bâtie ou non. Ce travail n’a en fait été réalisé que sous l’Empire puisque datant de Napoléon 1er dans sa conception moderne (et achevé, pour le Maine-et-Loire, en 1838 et conservé aux Archives départementales sans trop de lacunes). La nécessité de réviser ce cadastre se fit sentir au XIXe siècle et réalisée selon les communes entre 1860 et 1880, puis une seconde révision eut lieu vers 1930 et une troisième vers 1960. Depuis, les renseignements cadastraux, divisibles en trois sortes (les plans, les états de section (en double) et les matrices). Ces informations sont consultables dans toute commune et permettent de connaître avec certitude le propriétaire de chaque parcelle de terrain. Si les Archives départementales conservent un certain nombre de doubles de plans, les états de section et matrices font l’objet d’un double enregistrement (parfois lacunaires pour le cadastre napoléonien), dont le second exemplaire est conservé par l’administration du cadastre (pour le Maine-et-Loire, il a été versé aux Archives départementales), La consultation des cadastres successifs permet de connaître les différents propriétaires puisqu’informant de la description du bien (numéro du bien, apparence (maison, pré, terre labourable, vignes, etc.), surface (parfois approximative), aspect figuré (la parcelle est exactement dessinée sur le plan) et précisant les indications de propriété (nom et prénom(s), domicile du propriétaire, montant de l’impôt perçu, date des mutations (vente, succession, etc.) mais sans permettre de se référer à un acte notarié, par exemple pour une vente pour laquelle il faudra alors rechercher dans les registres de l’Enregistrement et des Hypothèques).

Cadet, cadette : Enfant d'une fratrie né après l’aîné ou "second". Se dit aussi de chacun des enfants nés après l’aîné. Dans la pratique, lorsque celui-ci meurt sans postérité, quel que soit son âge, on appellera "branche cadette" celle issue de son frère puîné le plus proche.

Cahier de grossesse : Registre ouvert pour enregistrer les déclarations de grossesse instauré par l’édit de février 1556 sous Henri II, obligeant les filles-mères célibataires et les veuves à déclarer leur grossesse. Ces informations (nom de la mère, son âge, son lieu d’origine, sa profession, identité du père et circonstances de la rencontre) sont à considérer sous toutes réserves puisqu’il ne peut être exclu toute fausse déclaration moyennant rétribution (Voir aux Archives départementales de Maine-et-Loire : série B 226 ; aux Archives Municipales d’Angers : série FF 15).

Cahier de doléances : Sous l’Ancien Régime, registre dans lesquels les assemblées chargées d’élire leurs députés aux États généraux, inscrivirent leurs souhaits ou recommandations.

Cahier des charges : Acte qui précise les conditions d’un marché (vente, travaux, fournitures).

Calendrier : Système de division du temps en périodes adaptées aux besoins de la vie sociale et concordant en général avec des phénomènes astronomiques (Exemple : Calendrier lunaire, calendrier perpétuel, etc.), établi sous la forme d’un tableau permettant d’établir les jours d’une année indiquant, généralement, les grandes fêtes religieuses et civiles.

Emploi du temps fixé à l’avance.

Calendrier Grégorien : Calendrier Julien réformé par le pape Grégoire XIII, d’où son lien étroit avec le christianisme. Bien que celui-ci soit régi suivant une règle de décalogue (dix commandements), ce calendrier est instauré en France en 1582. D’une part, il permet de rattraper le retard en déclarant le passage du 9 décembre au lendemain 20 décembre 1582 ! Dix jours qui n’existent pas ! D’autre part, il permet aussi de ralentir le rythme en supprimant trois années bissextiles tous les 400 ans, offrant ainsi les règles énoncées pour une année moyenne encore trop longue (365,2425 jours au lieu de 365,2422 jours) mais n’engendrant qu’une avance de trois jours en 10.000 ans…

Calendrier Julien : En cour avant le calendrier Grégorien, ce calendrier ne distingue pas les fins de siècles (années divisibles par 100), et instaure une année bissextile tous les quatre ans sans autre exception. Ainsi, avec une année moyenne de 365,25 jours par an au lieu des 365,2422 jours nécessaires au cycle terrestre, ce qui engendrera l'accumulation de dix jours en quinze siècles, rattrapée lors de l’instauration du calendrier Grégorien (passage du 9 décembre au lendemain, 20 décembre 1582).

Calendrier républicain : Connu aussi sous le vocable moins usité : "calendrier révolutionnaire français", il a été créé sous la Révolution française pour débuter rétroactivement le 1er vendémiaire an I (22 septembre 1792), jour de la fondation de la 1ère république déclaré comme premier jour de "l’ère des Français". Entré en vigueur le 15 vendémiaire an II (6 octobre 1793), Napoléon abroge ce calendrier le 22 fructidor en XII (9 septembre 1805) en instaurant le retour au calendrier grégorien à compter du 1er janvier 1806. Cependant, ce calendrier républicain est réutilisé brièvement (15 jours seulement) lors de la Commune de Paris en 1871 (an LXXIX).

La Révolution ayant fait de la France un État laïque, ce calendrier a pour but d'effacer de la mémoire des Français le calendrier grégorien. Créé par une commission dont le rapporteur est Gilbert Romme, ses concepteurs se basent sur l’idée du poète Fabre d’Églantine aidé d’André Thouin, jardinier du jardin des plantes du Muséum National d’Histoire Naturelle, qui le veulent "universel"» et fortement lié au poids économique que représentent les activités agricoles pour être ainsi au plus proche du peuple français : les noms des mois (répartis dans ce lexique) et des jours (des noms de plantes, d'outils ou d'animaux tels, tomate, faucille ou chien) remplacent les noms des Saints.

L’année du calendrier républicain est ainsi découpée en douze mois de trente jours chacun (soit 360 jours, plus cinq ou six jours selon les années et ajoutés en fin d'année pour rester alignée avec l’année tropique (environ 365,24 jours). Chaque mois est découpé en trois décades (soit 10 jours). Cependant, cinq jours complémentaires furent ajoutés puis un jour pour les années bissextiles, dits "les sans-culottides" ou "sanculottides" : 1er jour supplémentaire : 17 septembre (jour de la vertu) ; 2e jour (jour du génie : 18 septembre ; 3e jour (jour du travail) : 19 septembre ; 4e jour (jour de l’opinion) : 20 septembre ; 5e jour (jour des récompenses) : 21 septembre ; et pour les années sextiles (an III, an VII, an XI), le 6e jour complémentaire : 22 septembre (jour de la révolution, jour qui marquait la fin d’une franciade (ainsi définie en 1793 pour cette période de quatre ans à laquelle il faut ajouter un jour) et célébrée comme une fête nationale.

Calligraphie : Art de bien tracer les caractères de l’écriture. Par extension, une belle écriture.

Canonicat : Bénéfice d’un chanoine.

Canoniser : Faire figurer au catalogue des saints.

Canonisation : Le jugement de canonisation est rendu par le pape après instruction d’un procès en canonisation : la dernière étape avant la canonisation ayant été la béatification.

Capitation : Instauré par Louis XIV en 1695, suspendu en 1698, rétabli en 1701 et perçu jusqu’à la Révolution de 1789, cet impôt royal (classé en série C aux Archives départementales) est levé auprès de tous les "feux" (foyers familiaux), en fonction de leur classe (fortune et rang). Les contribuables sont répartis en vingt-deux catégories. Bien que ne devant être levé "que dans les pressants besoins de l’État", tous devaient s’en acquitter, hormis les personnes payant moins de quarante sols au titre de la taille. En réalité, seul le tiers état a été imposé puisque la noblesse et le clergé en ont été largement exemptés.

Capitulaire : Loi édictée par un roi, un empereur mérovingien ou carolingien.

Qui appartient à un chapitre de chanoines ou de religieux (Exemples : Mense capitulaire ; salle capitulaire).

Cardinal : Haut dignitaire ecclésiastique, membre du Sacré Collège, électeur et conseiller du pape.

Cardinalat : Dignité de cardinal.

Carême : Temps de pénitence de 40 jours entre le mercredi des cendres et Pâques, consacré par les catholiques à la préparation spirituelle de la fête de Pâques et pendant laquelle les fidèles observent des pratiques d’abstinence et de jeûne (de moins en moins rigoureusement imposées et pratiquées) et au cours duquel, autrefois, la célébration de mariages était proscrite.

Carion : Selon les régions, portion de la dîme dite aussi "karion", accordée à celui qui se charge d’en assurer le transport.

Carte d’électeur : Carte attestant l’inscription de son titulaire sur une liste électorale et lui permettant d’exercer son droit de vote.

Carte de presse : Pièce attestant l’identité d’une personne appartenant au milieu journalistique.

Carte de résident : Titre de séjour qui permet à un étranger de vivre sur le territoire français. Il existe plusieurs catégories d’obtention qui ouvre aussi certains droits. Les ressortissants de l’Union Européenne sont soumis à un régime particulier.

Carte de sûreté : De particularité parisienne, instaurée sous la Terreur, chaque citoyen de sexe masculin de plus de quinze ans devait en faire la demande en se présentant accompagné de deux témoins à son comité de surveillance ou d’arrondissement qui, à partir de 1794, fait procéder à une enquête. De couleur blanche (si c’est un bon citoyen) ou de couleur rouge (si c’est un citoyen suspect), ce document est institué le 12 mars 1793 et restera en vigueur jusqu’en 1799. Y sont mentionnés les nom et prénom(s) de l’individu, sa profession, l’adresse de son domicile, parfois sa situation (marié, célibataire), rarement le nom de son épouse, des remarques particulières : si cet homme sait signer, son âge, son lieu de naissance, peut-être sa paroisse, les noms des témoins, parfois la section révolutionnaire à laquelle il appartient et éventuellement sa participation pécuniaire (le don à la Nation).

Carte d’identité : Pièce en papier cartonné, aujourd’hui plastifiée, attestant de l’identité d’une personne, stipulant la date et le lieu de naissance et d’autres éléments permettant de mieux connaître la personne : photo, taille, couleur des yeux, signes particuliers, adresse, et précisant la préfecture de délivrance et un numéro d’identification.

Carte grise : Carte indiquant les caractéristiques d’un véhicule et le nom de son propriétaire.

Carte-lettre : Feuille de papier utilisée pour la correspondance, pliée et collée sans enveloppe, taxée comme une lettre.

Cartulaire : Registre autrefois utilisé pour inscrire les chartes, titres, actes de donation et de tout autre document concernant les biens temporels religieux (couvent, monastère,…), d’une ville, d’une paroisse ou d’une famille et réalisé afin d’éviter de manipuler les originaux.

Casuel : Revenu éventuel venant s’ajouter à un revenu fixe.

Sous l’Ancien Régime, redevance perçue par l’Église catholique par ses fidèles en certaines occasions (dont lors des baptêmes, mariages et sépultures).

Célibat : État d’un individu en âge de se marier et qui ne l’est pas ou qui ne l’a jamais été.

Célibataire : Personne vivant dans le célibat.

Cénotaphe : Tombeau élevé à la mémoire d’un mort, mais ne contenant pas ses restes.

Cens : Sous l’Ancien Régime, redevance annuelle fixe payable en argent et/ou en nature, due au seigneur, par le tenancier d’une terre située en sa seigneurie.

Cens électoral : Quotité d’impôt qu’un individu devait payer pour être électeur ou éligible avant 1848.

Cens périodique : Ou rente seigneuriale, remplacée parfois par le champart.

Cens principal : Payé une seule fois pour une terre que l’on tenait du roi ou d’un seigneur.

Censier : Ou censier rentier : recueil, registre possédant parfois un index, consignant la compilation de titres, d’extraits d’actes mentionnant les nom, adresse, localisation du bien, montant et date du paiement de la redevance dues au seigneur par les tenanciers des diverses propriétés de ce dernier.

Censive : Sous l’Ancien Régime, terre, parcelle, moulin, péage et autre propriété soumise au cens annuel dépendant d’un fief pour lesquelles cette redevance est due au seigneur.

Centième denier : Impôt en usage sous l’Ancien Régime perçu sur les mutations d’immeubles à l’exception des successions en ligne directe, répondant aux mêmes exigences que les insinuations, et source de premier ordre évitant la recherche difficile et longue de contrats successifs de vente d’un bien au cours du XVIIIe siècle.

Cessibilité : Nature d’une chose susceptible d’être cédée.

Cessible : Qui peut être cédé.

Cession : Action de céder un droit, un bien, une créance.

Cessionnaire : Personne qui bénéficie d’une cession.

C’est la croix et la bannière : Locution familière pour exprimer que c’est une entreprise (action) compliquée, difficile.

Chambre : En droit français, section spécialisée d’un tribunal, d’une cour de justice (Exemples : Chambre correctionnelle (pour les délits), Chambre criminelle, (pour les crimes), etc.)

Chambre des cartes : Local sur la passerelle d’un navire où se trouvent les cartes, les documents nautiques et les instruments de navigation.

Chambre des requêtes : Ancienne division de la Cour de cassation (les deux autres divisions étant la Chambre criminelle et la Chambre civile), la Chambre des requêtes n’existe plus depuis la loi du 22 juillet 1947.

Chambrière : Femme de ménage.

Champart : Mélange de froment, d’orge et de seigle, semés et récoltés ensemble, que l’on donne aux animaux.

Au Moyen Âge, aussi appelé "terrage", impôt proportionnel en nature prélevée par certains seigneurs sur la récolte de blé ou autres céréales (en moyenne, une gerbe sur dix) et des légumes de son (ses) tenancier(s).

Champ d’honneur : Champ de bataille. Marque extérieure de considération, témoignage d’estime.

Chancelier : Titre de plusieurs grands dignitaires et de certains fonctionnaires dépositaires de sceaux (Exemple : Chancelier de la Légion d’Honneur).

En Allemagne et en Autriche, Premier ministre.

Chancelier de France : Grand officier de la couronne à qui était confiée la garde des sceaux.

Chancelier de l’Échiquier : En Grande-Bretagne, ministre des Finances.

Chancellerie : Bureaux, services d’un chancelier.

Chancellerie apostolique : Service qui expédie les documents pontificaux solennels.

Chanoine : Prêtre faisant partie d’un chapitre.

Religieux dans certaines congrégations.

Chanoinesse : Religieuse qui possédait une prébende dans un chapitre de femmes.

Religieuse dans certaines congrégations.

Chapitre : Corps des chanoines d’une église cathédrale ou collégiale.

Assemblée délibérante de chanoines ou de religieux.

Charge : Fonction publique, magistrature, dignité (Exemple : Charge de notaire).

Fonction, mission, travail donné à accomplir.

Charte : Au Moyen Âge, acte octroyant des privilèges et des franchises ainsi que des titres de propriété ou de vente. Les chartes permettent aux maisons nobles d’apporter les preuves de leurs privilèges et de leurs droits sur leurs titres et leurs biens (Archives départementales, voir séries E, F, J).

Charte constitutionnelle : Constitution octroyée par Louis XVIII en 1814 et révisée après la révolution de 1830.

Chartrier : Ensemble de documents officiels (chartes) prouvant la légitimité des biens et des titres d'une famille, attestant ainsi de ses droits et de ses privilèges. Ce terme désigne aussi le lieu de conservation des chartes du royaume ou d’une abbaye et aussi celui qui gardait les chartes.

Châsse : Coffre où sont gardées les reliques d’un saint.

Chef de cabinet : Personne qui dépend directement d’un ministre, d’un préfet.

Circa : Mot latin, utilisé fréquemment en anglais, signifiant "environ" et écrit en abrégé "ca" (Exemple : ca 2015 (vers 2015)).

Circonvoisin(e) : Qui se trouve situé près, autour de (Exemple : Trélazé est une commune circonvoisine d’Angers, chef-lieu du département de Maine-et-Loire).

Clan : Groupe de descendants de plusieurs lignages et au sein duquel tous les membres se disent apparentés à partir d’un ancêtre unique (souvent mythique), mais sans pouvoir définir avec précision leurs liens de parenté.

Classe : Ensemble de personnes nées la même année (Exemple : Pour les jeunes gens autrefois appelés au service militaire).

Classement : Action de mettre dans un certain ordre, résultat de cette action.

Procédure administrative applicable aux archives privées présentant un intérêt historique dont la vente et l’exportation sont réglementées.

Clause : Disposition particulière d’un traité, d’un édit, d’un contrat ou de tout autre acte, soit publique, soit privée.

Clerc : Homme rentré dans l’état ecclésiastique en recevant la tonsure.

Employé d’une étude d’un notaire, d’un huissier.

Clergé : Ensemble des ecclésiastiques attachés à une Église, à une paroisse, à une ville, à un pays.

Dans l’Église catholique, on distingue le clergé régulier (membres des congrégations religieuses qui obéissent à une règle) du clergé séculier (clercs qui vivent dans le siècle, sans appartenir à un ordre religieux).

On désigne par "bas clergé", l’ensemble des prêtres exerçant un ministère paroissial et par "haut clergé", l’épiscopat.

L’organisation du clergé est différente dans les Églises orthodoxe et réformée.

Clérical : Qui concerne le clergé, qui concerne le cléricalisme.

Cléricalisme : Attitude, opinion des partisans d’une participation active du clergé à la vie politique.

Cléricature : État, condition, corps des clercs, des ecclésiastiques.

Closerie : Parcelle de vigne (ou clos) de quelques hectares de superficie, confiée à un closier.

Petite propriété agricole, sans bœuf de labour, entourée de haies ou de murs, possédant une maison d’habitation.

Nom donné à Paris, au XIXe siècle, à des jardins aménagés en bals publics.

Closier : Exploitant d’une closerie.

Coacquéreur : Personne qui acquiert un bien en commun avec un ou plusieurs autres personnes.

Coadjuteur : Prélat adjoint à un évêque.

Coauteur : Auteur qui travaille, qui a travaillé avec un autre à un même ouvrage.

Cocontractant : Chacune des personnes qui forment ensemble l’une des parties dans un contrat.

Cognat : Parenté naturelle (non pas civile), descendant ayant un lien par les femmes. Une ligne cognatique ne cite que les femmes.

Cognation : D’après le "Traité de généalogie", de René Jetté : "Parenté par les femmes ; parenté par consanguinité, par les hommes ou par les femmes" soit une parenté naturelle sans distinction de ligne paternelle ou maternelle.

Cognatique : Qualificatif désignant une généalogie représentant exclusivement la filiation par les femmes, par opposition à une descendance agnatique. Cependant, d’après le "Traité de généalogie", de René Jetté : "Ascendance cognatique : Ascendance unilatérale où alternent les descendants masculins et féminins. Elle relie un "probant" à un ascendant choisi à l’avance". Parenté par les femmes ; parenté par consanguinité, par les hommes ou par les femmes"

Cognatisme : Filiation indifférenciée par les hommes ou par les femmes, puisque concernant les quatre grands-parents (paternels et maternels).

Collatéral, collatéraux : Parent, descendant d'un ancêtre commun mais pas en ligne directe (en dehors de la branche définie comme principale (frère(s) et sœur(s), oncle(s) et tante(s), cousin(s) et cousine(s), neveu(x) et nièce(s)).

Commandant : Celui qui exerce un commandement militaire.

Grade le plus bas dans la hiérarchie des officiers supérieurs, dans les armées de terre et de l’air. Dans le domaine maritime, officier qui commande un bâtiment de guerre ou un navire de commerce, connu sous le grade et l’appellation capitaine de corvette, capitaine de frégate et capitaine de vaisseau.

Commandant de bord : Dans l’aviation, pilote chef de l’équipage.

Commère : Autre appellation pour désigner la marraine.

Commission : Attribution d’une charge, d’une mission.

Réunion de personnes chargées de l’examen, du contrôle ou du règlement de certaines affaires (Exemple : Commission d’enquête).

Commission rogatoire : Délégation judiciaire donnée par un juge d’instruction ou un tribunal à un autre pour l’accomplissement d’un acte d’instruction ou de procédure qu’il ne peut pas accomplir lui-même. En matière pénale, la commission rogatoire est donnée à un officier de police judiciaire (OPJ) par le juge d’instruction ou la juridiction de jugement.

Commissoire : Se dit d’une clause susceptible d’entraîner l’annulation d’un contrat en cas d’inexécution.

Compensation matrimoniale : Série de biens relativement standardisés, dont la nature et la quantité sont généralement déterminées par la coutume, remis par le père du futur époux aux parents de la future épouse.

Compère : Autre appellation pour désigner le parrain.

Compoix : Ancêtre du cadastre actuel, ce cadastre rudimentaire est en vigueur entre les XIVe et XVIIIe siècles avec arpentage et estimation de toutes les parcelles servant à l’établissement de la taille dans les régions françaises de langue occitane.

Compromis : Convention par laquelle deux personnes ayant entre elles un litige conviennent de s’en rapporter pour sa solution à l’appréciation d’un ou plusieurs arbitres. En droit public, le compromis est interdit dans les matières qui sont d’ordre public, ou si le différent n’est pas déjà né.

Compromis de vente : Ou promesse synallagmatique de vente, avant-contrat par lequel le vendeur s’engage à vendre à l’acheteur : les deux parties concluant leur accord réciproque dans les conditions convenues entre elles pour cet acte (prix, conditions générales et particulières, conditions suspensives, date butoir à laquelle l’acte de vente devra être signé). La signature dudit compromis peut être conditionnée à un acompte (somme déductible du montant arrêté, non récupérable par l’acheteur sauf à verser des dommages et intérêts en cas d’accord pour une rétractation unilatérale). Juridiquement, le compromis de vente vaut vente. Si une partie y renonce, l’autre peut l’y contraindre. Dans le cas de la vente d’un bien immobilier, le compromis de vente est signé devant un notaire qui va s’occuper des différentes formalités préalables à l’acte de vente définitif.

Comtat : Comté (Exemple : Comtat d’Auvergne).

Comte : Personne dotée d’un titre de noblesse qui se situe au-dessous de celui de marquis et au-dessus de celui de vicomte.

Comté : Terre donnant au possesseur le titre de comte.

Ancien découpage du territoire du Québec à des fins électorales et censitaires.

Concession : Action d’accorder un droit, un privilège, un bien.

Concession à perpétuité : Terrain libre de toute construction et de tout reste mortuaire (réponse ministérielle à la question écrite n° 19744, J.0., débats à l'Assemblée Nationale du 15/02/99, p. 949-950), concédé par une commune qui reste propriétaire, obtenu moyennant une somme (pour solde de tout compte), destiné à accueillir une ou plusieurs sépultures, pour une durée sans discontinuation, pour toujours. La notion de "perpétuité" peut être restreinte : le maire, représentant de la commune (propriétaire du terrain), pouvant prendre autant d’arrêtés souhaités dans le but de récupérer la concession dans les cas suivants : constat d’abandon manifeste, défaut d’entretien du lieu, danger pour la sécurité publique et la voirie, absence d’inhumation nouvelle depuis plus de trente ans, etc., non sans publicité préalable (par affichage sur la concession, à la porte du cimetière, en mairie, auprès du ou des centres funéraires de la commune, par voie de presse…). De nos jours, la majorité des communes ne proposent plus de concessions à perpétuité pour privilégier celles à durée limitée et renouvelable (50 ans, 30 ans, 15 ans et 5 ans (seulement pour les personnes décédées sans ressources suffisantes).

Concile : Assemblée d’évêques et de théologiens de l’Église catholique (romaine ou non) ou orthodoxe, réunie pour régler des questions concernant le dogme, la liturgie et la discipline ecclésiastique. Cinq sortes de conciles, répartis en deux catégories principales soit les conciles œcuméniques (universels) et les conciles nationaux. Bien que l’Église Catholique n’en ait jamais entériné officiellement la liste, celle-ci reconnaît vingt-et-un conciles œcuméniques (seulement les sept premiers pour l’Église orthodoxe) dont, depuis la Révolution française : Vatican I (1869-1870) et Vatican II (1962-1965).

Conclave : Collège de cardinaux réunis pour l’élection d’un pape et lieu où il est procédé à cette élection.

Concordat : Accord entre le pape et un gouvernement à propos d’affaires religieuses.

Concubinage : Situation d’un couple non marié au regard de la loi.

Condamné en rupture de ban : Condamné qui quitte le lieu à lui assigné pour résidence après l’expiration de sa peine.

Conjoint : Désigne chacun des époux considéré par rapport à l’autre, et plus largement le concubin, la concubine.

Consanguin : Enfant né du même père mais non de la même mère (par opposition à utérin) et, par extension, les personnes ayant un ascendant commun.

Consanguinité : Indication de parenté par le sang de personnes à quelque degré que ce soit, ayant un ancêtre commun et lien unissant des enfants nés d’un même père.

Conscrit : Jeunes gens de 20 ans nés la même année (ou classe), inscrits sur les rôles de l'armée en vue d'accomplir leur service militaire, avant leur incorporation si "bon pour le service".

Conseil de famille : Réunion présidée par un juge, de ses proches parents ou amis d’une personne mineure ou majeure ne disposant pas de toutes ses facultés mentales afin de prendre une décision la concernant.

Conseiller : Membre des cours judiciaires et de certains conseils et tribunaux.

Contrat : Accord de volontés destiné à créer des rapports obligatoires entre les parties.

Contrat d’acquêt : Accord passé entre deux personnes : l’une s’engageant à vendre un bien à l’autre moyennant le paiement d’une somme convenue.

Bien acquis à titre onéreux pendant le mariage et tombant en communauté en raison du régime matrimonial des époux (par opposition, à un bien propre). Le régime de la communauté d’acquêts constitue le régime matrimonial légal français s’appliquant aux époux mariés sans contrat.

Contrat de location : Ou bail, en matière immobilière : accord passé entre deux personnes : l’une s’engageant à mettre un bien à la disposition de l’autre moyennant le paiement d’un loyer.

Contrat de mariage : Convention par laquelle les futurs époux déterminent leur régime matrimonial applicable pendant leur union et enregistrée devant le notaire de leur choix.

Contrat de rente : Accord passé entre deux personnes : l’une s’engageant à verser un paiement à date convenue entre les deux parties, résultant soit d’un titre de créance, soit d’un contrat, soit d’un jugement ou du revenu naturel d’une terre considéré indépendamment du revenu provenant du travail.

Coparentalité : Nom donné à l’exercice conjoint par les deux parents de "l’autorité parentale".

Copie intégrale d’un acte : Reproduction d’un acte de façon à obtenir l’identique de l’original, sans retrancher un mot.

Copie certifiée conforme : Reproduction d’un acte affirmée identique à l’original.

Corvée royale : Impôt en vigueur sous l’Ancien Régime, généralisé en 1738, obligeant la population des campagnes à travailler un certain nombre de jours par an à la construction et à l’entretien des voies de communication.

Cote : Code alphanumérique d’identification constituée d’une combinaison de lettres et de chiffres et indiquée dans des inventaires, relatif à une référence administrative attribuée pour classer un document situé dans un service administratif (tribunaux, archives, bibliothèques, etc.).

Cousin : Parent issu de l’oncle ou de la tante.

Cousin croisé : Enfant du frère de la mère ou de la sœur du père.

Cousin germain : Fils du frère ou de la sœur du père ou de la mère.

Cousin issu de germain : Parfois aussi appelé "petit cousin" ou "sous-germain", cousin issu d'un cousin germain, donc des petits-enfants de frères ou sœurs, soit un cousin ayan un arrière-grand-père ou une arrière-grand-mère en commun avec un autre cousin. Ce sens strict est sujet à une interprétation quelque peu divergente selon les usages locaux.

Cousin parallèle : Enfant du frère du père ou de la sœur de la mère.

Cousinade : Réunion des descendants d’un ancêtre commun.

Cousinage : Parenté entre cousins.

Critique des sources : Ensemble des règles de procédure permettant de déterminer l’admissibilité d’une source au statut de document.

Cueilleret : Ou cueilloir, ou liève : livre de recettes de cens.

Cueilloir : Ou cueilleret ou liève : livre de recettes de cens.

Cujus : Voir "de cujus".

Curatelle : Fonction exercée par un curateur.

Régime de protection décidé devant un tribunal d’instance par un juge dit "des tutelles" pour mineur orphelin, pour un majeur ayant ses facultés mentales altérées ou par suite d’une maladie ou de l’âge ne lui permettant pas une autonomie suffisante pour gérer ou sa personne ou ses biens. Moins contraignant que la tutelle qui ne comporte pas de Conseil de famille, le curateur ne se substitue pas à la personne protégée mais il la conseille, la contrôle et l’assiste dans ses actes les plus graves (voir les articles 508 du Code civil). Pour les autres actes, la personne protégée peut agir seule mais ces actes peuvent être annulés par une action en "rescision" ou en "réduction". Si l’état de la personne placée sous curatelle se détériore, le juge des Tutelles peut décider de renforcer son régime de protection par une curatelle renforcée ou une tutelle.

Curateur : Personne, en principe de la famille, chargée de la protection de la personne placée sous curatelle par décision du tribunal d’instance. Le curateur peut aussi être une personne morale désignée par le tribunal d’instance.

En Belgique, administrateur d’une université.



Lettre D


Dame : Femme noble ; femme d’un noble (par opposition à "demoiselle", bourgeoise ; femme d’un bourgeois).

Dame d’atour : Dame qui présidait à la toilette d’une reine ou d’une princesse.

Dame d’honneur : Titre donné à des femmes ayant certains offices auprès de reines ou de princesses.

De cujus : Premiers mots de la locution juridique latine "de cujus successione agitur" (celui ou celle dont la succession est en cause) et synonyme de "probant", "auteur" pour désigner celui ou celle à partir du ou de laquelle on initie la généalogie (ascendante, descendante ou mixte), l’arbre généalogique.

Décime : Sous l’Ancien Régime, impôt levé par le roi sur le clergé.

Décision : Document administratif, militaire, transmettant un résultat, un ordre d’exécution (Exemple : Décision de justice).

Déclaration de grossesse : Rendue obligatoire par un édit d’Henri II publié en février 1556, celle-ci, dite aussi vulgairement "recel de grossesse", vise à mettre un frein à la recrudescence des infanticides et abandons d’enfants par les filles-mères célibataires et les veuves. Ces informations (nom de la mère, son âge, son lieu d’origine, sa profession), enregistrées aux Archives départementales en série B, sont à considérer sous toutes réserves puisqu’il ne peut être exclu toute fausse déclaration moyennant rétribution (relevé effectué par l’ADFA pour le Maine-et-Loire et consultable sur son site internet : http://www.geneadic.com).

Déclaration du roi : Discours, acte, écrit du roi par lequel il déclare, il proclame solennellement pour porter à la connaissance des autorités compétentes, de ses sujets.

Degré : Synonyme de génération en droit civil. Les liens de parenté se comptent en degré, chaque génération formant un degré.

Degré de juridiction : Chacun des tribunaux devant lesquels une même affaire peut être successivement portée.

Degré de parenté en droit canon (religieux) : Numérisation spécifique pour définir les liens de parenté qui prohibent les mariages consanguins d’où le nombre de générations qui séparent deux individus par rapport à leur ancêtre commun (Exemples : 1°) Un père et un fils sont parents au 1er degré, de même pour un frère et une sœur ; 2°) Deux cousins germains (cousins directs) sont parents au 2e degré, etc.).

Degré de parenté en droit civil : Partant d'un premier individu pour remonter jusqu'à l'ancêtre commun avant de redescendre ensuite jusqu'à un second individu (Exemple : Un frère et une sœur sont ainsi parents au 2e degré ; un oncle et son neveu le seront au 3e degré (en partant du neveu pour remonter à l’un de ses parents, puis ses grands-parents et pour redescendre par son oncle)).

Délai : Temps accordé pour faire une chose, pour s’acquitter d’une obligation.

Délai de communication : Bien que certains documents soient librement consultables par le public dès leur création, d’autres font l’objet d’un délai de communicabilité. En effet, afin de protéger des droits particuliers tels ceux relatifs à la vie privée d’une personne et/ou d’ordre médical, la loi du 15 juillet 2008 spécifie la réglementation détaillée ci-après pour les archives publiques. Quant aux archives privées déposées dans les services d’archives publiques, ces conditions ont été déterminées par le propriétaire lors de son dépôt, en accord avec ledit service d’archives. De ce fait, les délais de communicabilité peuvent varier d’un fond privé à un autre. Cependant, ces délais de communicabilité peuvent faire l’objet d’une dérogation accordée par le ministère de la Culture, après avis du directeur représentant de ce service public dépositaire. En cas de refus, seule la CADA (Commission d’Accès aux Documents Administratifs) est habilitée à arbitrer.

Immédiatement communicable : Registres de décès et tables décennales d’état civil.

25 ans : Délibérations du Gouvernement, relations extérieures, monnaie et crédit public, recherche des infractions fiscales et douanières, secret en matière industrielle et commerciale, et de statistique (sauf données d’ordre privé : 75 ans, à compter de la date du document le plus récent inclus dans le document).

Actes des juridictions administratives et financières, du médiateur de la République, accréditation des établissements de santé, contrat de prestation de service pour une ou des personnes déterminées.

50 ans : Secret de la défense nationale, intérêts fondamentaux de l'État en matière de politique extérieure, sûreté de l'État, sécurité publique.

Vie privée, jugement de valeur sur une personne, ou document qui révèle un comportement dans des conditions dont la divulgation pourrait nuire à son auteur.

Documents relatifs à la construction et au fonctionnement des établissements pénitentiaires (à compter de sa désaffection).

75 ans : Registres d’état civil (à compter de la clôture du registre sauf registres de décès et tables décennales communicables de suite).

Enquêtes de police judiciaire, dossiers des juridictions (excepté dispositions particulières aux jugements), minutes et répertoires des notaires, statistiques sur des données d’ordre privé (à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier).

100 ans : Dossier des juridictions et des enquêtes de police judiciaire se rapportant aux mineurs, décisions de justice révélant l’intimité, l’agression sexuelle (à compter de la date du document le plus récent dans le dossier ou 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé(e)).

Documents couverts ou ayant été couverts par le secret de défense nationale et dont la communication peut porter atteinte à des personnes identifiables (à compter de la date du document le plus récent inclus dans le dossier ou 25 ans après la date du décès de l’intéressé(e)).

120 ans : Secret médical (à compter de la date de naissance de l’intéressé(e) ou, si la date du décès est connue, 25 ans après son décès.

Demi-frère, demi-sœur : Frère ou sœur par le père (frère ou sœur consanguin(e)) ou par la mère (frère ou sœur utérin(e)), seulement.

Démission : Acte par lequel une personne renonce à une dignité, un emploi.

Démissionner : Renoncer à faire face à une situation qui exige qu’une personne assume ses responsabilités.

Dénombrement : Recensement (compte détaillé) de population, d'électeurs ou de contribuables.

Dépôt : Lieu d’archivage. Terme aussi utilisé pour désigner un ensemble d’archives déposées.

Dépôt légal : Inscrit dans le Code du patrimoine, la Bibliothèque Nationale de France (BNF) recueille ce dépôt obligatoire, assumé par ses cinq départements gestionnaires, pour tout document imprimé, graphique, photographique, sonore, audiovisuel, multimédia, quel que soit son procédé technique de production, d’édition ou de diffusion, ainsi que tout logiciel et base de données, quelle que soit la nature de son support, dès lors qu’il est mis à la disposition du public. Il en est de même pour les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique (Internet). La BNF agit en association avec les bibliothèques dépositaires en région pour le dépôt légal "imprimeur", et d’autres organismes dépositaires habilités : 1°) l’Institut national de l’audiovisuel (INA), pour toute première diffusion d’un document sonore et audiovisuel radio et télé diffusés avec leurs documents d’accompagnement dès lors qu’ils sont d’origine française ; 2°) le Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC) pour les matériels de promotion des films et pour l’ensemble des documents destinés à une première exploitation en salles de spectacle cinématographique dans leur forme destinée à cette exploitation, dès lors que ceux-ci ont obtenu leur visa d’exploitation cinématographique (article L.211-1 DU Code du cinéma et de l’image animée). De fait, tout document imprimé fait l’objet de deux démarches distinctes : le dépôt légal "éditeur" auprès de la BNF et le dépôt légal "imprimeur" auprès de la bibliothèque de région (BDLI) proche du siège de ce dernier, sauf pour les imprimeurs établis à Paris et en Ile-de-France qui déposent à la BNF. Pour le département de Maine-et-Loire, la BDLI est la bibliothèque municipale d’Angers (49 rue Toussaint). Dans les départements et les territoires d’outre-mer, les BDLI collectent également le ou les exemplaires du dépôt légal "éditeur". Cependant, depuis juin 2010, les éditeurs ou importateurs de périodiques ne sont plus tenus de déposer chaque numéro de leur publication auprès du service du dépôt légal du ministère de l’Intérieur ou des préfectures départementales.

Dépouillement : Ou relevé systématique : Analyse de tous les documents d’archives pouvant être relevés (contenus de registres paroissiaux, de registres d’état civil, de registres de matricules, d’actes notariés, etc.) afin de les transcrire sur un autre support, tel celui de l’informatique, pour faciliter les recherches ultérieures à d’autres généalogistes.

Dernier adieu : Terme utilisé dans le nouveau rituel de la religion catholique lors des funérailles, en remplacement du mot "absoute", pour désigner la prière du prêtre demandant à Dieu de pardonner les péchés de la personne décédée.

Désaveu : Déclaration par laquelle une personne déclare ne pas avoir dit ou fait quelque chose, ne pas reconnaître comme sien.

Désaveu de paternité : Action par laquelle un mari fait déclarer judiciairement qu’il n’est pas le père d’un enfant né de sa femme légitime pendant le mariage.

Descendance : Ensemble des personnes issues d'un individu ou d'un couple (postérité).

Descendance agnatique : Descendance rassemblant tous les descendants issus du probant par les hommes.

Descendance utérine : Descendant rassemblant tous les descendants issus du probant par les femmes.

Descendance utile : Descendance n’énumérant que les descendants ayant laissé une postérité.

Descendant : Individu né après un autre, relié ensemble par un lien biologique direct avec le de cujus (l’auteur ou le probant).

Descendre : Être issu de, tirer son origine de.

Déshérence : État d’une succession vacante (absence d’héritiers).

Devise : Phrase concise ou expression symbolique décrivant les motivations, les intentions d’une personne, d’une famille, d’un groupe social, d’une organisation, d’une institution, d’une ville, etc. choisie pour exprimer un but, un idéal, une règle de conduite ou pour rappeler un passé glorieux. En héraldique, la devise est souvent inscrite sur un ruban ou listel, au-dessous ou autour des armoiries.

Dîme : Redevance abolie en 1789, prélevée par l'Église catholique depuis le Moyen Âge sur toutes les terres cultivées ou de production, même nobles, représentant ainsi la part la plus importante de ses revenus. Calculée par rapport à une certaine portion de la récolte (environ sur 1/12e – 1/13e des produits de la terre ou de l’élevage). On distingue ainsi la grosse dîme prélevée sur l’avoine, le blé, le froment, l’orge et le vin ; les menues dîmes pour les volailles et le bétail ; les dîmes vertes, sur d’autres céréales telles le lin et des légumes : les fèves, les lentilles, les pois, etc. ; les dîmes de charnage ou de carnage, sur les brebis et les porcs ; les dîmes novales pour définir les terres nouvellement défrichées et mises en culture ; sans oublier les dîmes personnelles pour le travail et l’industrie d’un particulier.

Dîme inféodée : Possédée par le roi ou le seigneur.

Dire amen à tout : Du mot hébreu, "amen" ("ainsi soit-il", qui termine la plupart des prières juives et chrétiennes), pour approuver tout, consentir à tout.

Diocèse : Circonscription ecclésiastique placée sous la juridiction d’un archevêque ou d’un évêque.

Dispense d’âge : Exemption sollicitée par voie judiciaire permettant d’accéder à certains droits avant l’âge prescrit par la loi.

Dispense pour affinité : Accord donné par un évêque autorisant un mariage entre personnes liées par des liens d’affinité spirituelle, tels qu’un parrainage, voire, en cas de remariage, une parenté d’un des deux époux avec le précédent conjoint de l’autre.

Dispense de bans : Sous l’Ancien Régime, dispense d’un ou deux bans accordés dans certaines conditions, dans le cadre de la publication réglementaire obligatoire de trois bans devant précéder la célébration d’un mariage religieux.

Dispense de consanguinité : Accord donné par un évêque pour les dispenses du 4e degré, du 4e au 3e degré, du 3e au 2e degré ou par bulle papale pour les dispenses du 2e au 2e degré afin d’autoriser un mariage entre cousins, à rechercher en série G aux Archives départementales ou aux Archives diocésaines (archives religieuses séculaires). En droit canon, on compte le nombre de degrés qui séparent l’ancêtre commun. Ainsi, une dispense au 4e degré veut dire que les époux ont des arrière arrière-grands-parents communs.

Dispense de parenté au mariage : Levée de l’empêchement de parenté par autorisation spéciale de l’autorité compétente.

Dissimulation : Transformation d’un nom de famille provoquée par une transcription phonétique (Exemple : BERNARD peut devenir BÉNARD).

Divorce : Rupture légale du mariage. Introduit en France par la loi du 20 septembre 1792, supprimé en 1816, le divorce est définitivement rétabli par la loi du 27 juillet 1884. Le jugement de divorce doit être porté par la loi du 18 avril 1886 en marge de l’acte de mariage puis, depuis le 10 mars 1932, en marge de l’acte de naissance.

Dixième : Impôt royal créé en 1710 suite à la grande famine de l’année précédente. D’abord temporaire, suspendu partiellement entre 1717 et 1733 pour devenir le vingtième en 1749, il touche sur une valeur d’1/10e toutes les propriétés (les revenus fonciers et mobiliers, les revenus des professions libérales, de l’industrie et du commerce). Seul le clergé réussira à en être exempté en versant le don gratuit (voir cette définition).

Document : Définition officielle par l’Organisation Internationale de Normalisation (ISO) : "Ensemble formé par un support et une information, généralement enregistré de façon permanente, et tel qu’il puisse être lu par l’homme et la machine". Le document a deux fonctions : la conservation et la communication de l’information. Il peut apparaître sous de nombreux supports : le papier, la microfiche, le microfilm, l’audiovisuel, le numérique.

Domicile : Lieu où demeure une personne.

Domicile de droit : Ou résidence principale : Lieu où demeure une personne, selon ses actes déclaratifs.

Domicile de fait : Ou résidence temporaire : Lieu où demeure temporairement une personne (Exemple : Un militaire, à la caserne).

Don : Chose donnée en nature, en espèces.

Don gratuit : Sous l’Ancien Régime, contribution volontaire du clergé aux charges financières du royaume, votée tous les cinq ans, lors de chaque assemblée dudit ordre dans les pays d’élections ou par les États provinciaux.

Don manuel : Don destiné à remettre de la main à la main différents types de bien. Il est taxable dès lors que l’administration fiscale en découvre l’existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux Impôts (révélation spontanée ou subie), il doit le déclarer et payer les droits de donation. Les détails varient selon la valeur du don.

Don mutuel : Convention mutuelle entre deux personnes mariées se donnant réciproquement des biens meubles et/ou immeubles, présents dans le patrimoine actuel ou dans le patrimoine futur (lors de la succession), soit à parts égales, soit à parts inégales. Celle-ci peut être réalisée entre vifs (donation du vivant des parties) ou pour cause de mort (donation faîte au survivant sous forme de testament). Il est loisible à l’une ou l’autre des parties d’annuler à tout moment ladite convention. Cependant, la nullité de l’une des deux parties entraîne la nullité de l’autre. Cette convention peut être aussi réalisée entre deux personnes non unies par le lien du mariage, seulement entre vifs sauf (exclusion est faite pour "cause de mort" et si l’une, l’autre ou les deux parties ont contracté une alliance scellée par un contrat de mariage).

Donation entre vifs : Acte juridique qui permet à une personne, le donateur, de transmettre irrévocablement de son vivant et gratuitement, une chose, un bien lui appartenant, à une autre personne, le donataire, qui reconnaît explicitement l’accepter.

Dont acte : Formule finale d’un acte juridique pour préciser que le présent acte constate légalement le fait.

Dossier d’archives : Ensemble de pièces reçues ou élaborées par la personne physique ou morale pour la conduite d’une affaire déterminée.

Dossier client : Dossier appartenant en propre à un notaire, qui n’a pas à le déposer aux Archives départementales.

Dot : Bien qu'un père donne à sa fille : ces biens appartenant en propre à la femme. Selon la jurisprudence, le bien reste la propriété de la femme quoique son mari en partage la jouissance et l’administration.

Douaire : Terme de droit ancien, réservé à l’aristocratie, désignant l’ensemble des biens réservés par un mari à sa femme, en cas de veuvage.

Douairière : Veuve issue du milieu aristocratique jouissant d’un douaire.

Droit canon : Droit ecclésiastique présidant à l’organisation de l’Église catholique.

Droit d’aînesse : Prérogative accordée au premier né d’une fratrie en matière de succession parentale.

Droit de garde : Expression disparue dans le langage juridique pour caractériser l’enfant né d’un couple marié (Loi 2002-305 du 4 mars 2002, remaniant l’article 371-1 du Code civil).

Droit civil : Branche du droit traitant des personnes et des biens. La codification du droit civil aboutit sous Napoléon à la naissance du Code civil.

Duc : Anciennement, souverains de certains États (Exemple : Duc de Bourgogne).

Sous l’Ancien régime, titre de noblesse le plus élevé, au-dessus de celui du titre de marquis.

Duché : Étendue de territoire à laquelle le titre de duc est attaché.




Lettre E


Échange généralisé : Lorsqu’il n’y a pas réciprocité entre les lignages.

Échange restreint : Une femme est donnée à un groupe qui redonne lui-même une femme en échange.

Échevin : Magistrat municipal en France avant 1789 ; en Belgique et aux Pays-Bas, de nos jours.

Échevinage : Fonction d’échevin. Temps d’exercice de cette fonction.

École des Chartes : École fondée en 1821 formant des archivistes, des bibliothécaires, des spécialistes des documents anciens.

Écrou : Procès-verbal inscrit sur le registre d’écrou obligatoirement tenu par chaque établissement pénitentiaire constatant officiellement l’entrée et la sortie de chaque détenu.

Écu : Bouclier porté par les hommes d’armes au Moyen Âge. En héraldique, figure en forme de bouclier portant les armoiries.

Édit : Sous l’Ancien Régime, loi promulguée par un roi s'appliquant sur toute l'étendue du royaume, ou par un gouverneur.

Édit de Nantes : Édit de pacification préparé à Angers mais signé à Nantes par Henri IV le 30 avril 1598 par lequel le roi de France, arrivé depuis le 13 en ladite ville, reconnaît la liberté de culte aux protestants, tout en définissant leurs droits. Henri IV, lui-même ancien protestant, choisit de se convertir au catholicisme afin de pouvoir monter sur le trône du royaume de France après la mort de son cousin Henri III. La promulgation de cet édit mit fin aux guerres de religion qui ravagèrent le royaume de France au XVIe siècle provoquant l’émigration de 200 000 huguenots.

À Fontainebleau, le 18 octobre 1685, Louis XIV révoquera cet édit mettant ainsi fin à la pratique légale du protestantisme en France sauf en Alsace, d’où la suppression des registres pastoraux (BMS). Ces derniers ne seront rétablis en France que par l’édit de tolérance de 1787.

Édit de Paris : Promulgué en janvier 1563 par Charles IX, cet édit prescrit de dater les actes publics en faisant commencer l’année au 1er janvier. En effet, en France, selon les diocèses, l’année commençait soit à Noël (Exemple : À Lyon), soit le 1er mars, soit le 25 mars (Exemple : À Vienne), soit à Pâques.

Édit de Roussillon : Après l’édit de Paris, cet édit promulgué le 9 août 1564 par Charles IX, permit d’uniformiser l’année dans tout le royaume de France en faisant commencer toute nouvelle année civile le 1er janvier. Cette mesure ne sera appliquée que le 1er janvier 1567 et ne sera étendue qu’à tout le monde chrétien par le pape Grégoire XV en 1622.

Édit de tolérance de Saint-Germain : Ou édit de Janvier. La régente Catherine de Médicis prépara ce texte de conciliation reconnaissant officiellement aux protestants le droit de se rassembler pour leur culte à l’extérieur des villes fortifiées et de se réunir pour les assemblées dans les domiciles privés à l’intérieur de ces mêmes villes. Cet édit est signé le 17 janvier 1562 par son jeune fils âgé de 12 ans, le roi Charles IX à Saint-Germain-en-Laye.

Élection : Sous l’Ancien Régime, circonscription financière, soumise à la juridiction d’officiers royaux, où la répartition des impôts (aide, taille, etc.) est faite par les élus et au sein de laquelle eut lieu, ensuite, une nouvelle répartition des paroisses.

Éloge : Discours à la louange de quelqu’un, de quelque chose.

Émigration : Action de quitter son pays pour aller s’établir dans un autre.

Quelques 140.000 français (nobles, riches bourgeois, prélats) émigrèrent entre 1789 et 1800, soit pour se soustraire aux révolutionnaires, soit pour combattre la Révolution de l’extérieur notamment en se massant en Allemagne, autour du comte de Provence, le futur Louis XVIII, en formant l’Armée des Princes désireuse de libérer la famille royale de France et de rétablir la monarchie au plus vite.

Empêchement d’affinité spirituelle : Interdiction de contracter un mariage avec son parrain ou sa marraine.

Empêchement d’alliance : Interdiction de contracter un mariage avec un membre de la famille de son conjoint décédé jusqu’au quatrième degré.

Empêchement de consanguinité : Interdiction de contracter un mariage avec un membre de sa famille jusqu’au quatrième degré.

Empêchement de parenté : Interdiction du mariage en raison d’une parenté entre les futurs conjoints éventuels à un degré jugé trop proche et prohibé par la loi.

Endogamie : Obligation qu’ont les membres de certaines tribus de contracter mariage à l’intérieur de leur tribu.

Enfant adultérin : Enfant issu d’un adultère (relation extra-conjugale) alors que l’un de ses parents ou les deux sont unis par les liens du mariage avec un tiers : dénomination remplacée par le Code civil par l’expression "enfant naturel".

Enfant de troupe : Fils de militaire élevé aux frais de l’État, autrefois dans une caserne, aujourd’hui, dans une école militaire préparatoire.

Enfant illégitime : Enfant né hors mariage.

Enfant légitime : Cette expression a disparue du langage juridique (Loi 2002-305 du 4 mars 2002, remaniant l’article 371-1 du Code civil) puisque l’usage de l’adjectif "légitime" n’est plus à préciser pour caractériser l’enfant né d’un couple marié, inscrit sur le registre d’état civil des naissances de la commune où il est né.

Enfant légitimé : Enfant déclaré à la naissance illégitime - né de père "non dénommé", nom officiel désignant le "père inconnu" -, qui, lors du mariage de l'un de ses deux parents (en général, sa mère) est reconnu comme légitime par l'autre (en général, le mari) : le mariage validant ainsi la paternité voire la maternité.

Enfant mort-né : Enfant mort avant sa naissance ou à sa naissance, pas toujours déclaré.

Enfant naturel : Enfant né hors mariage.

Enfant trouvé : Enfant sans filiation connue, abandonné, trouvé soit dans une église, sous un porche, au coin d’une rue, etc., voire même dans un "tour d’abandon" d’un couvent prévu à cet effet (voir aux Archives départementales de Maine-et-Loire, une liasse cotée B 227).

Enregistrement : Par décret du 5 septembre 1790, la procédure d’enregistrement des actes est unifiée avec, en principe, un bureau par canton qui tient des registres de plusieurs sortes, accompagnés de tables à la tenue assez complexe. Ces registres sont :

- Actes sous seing privé (distingués des précédents à partir de 1799).

- Actes de mutation après décès (de 1791 à nos jours).

- Actes judiciaires (de 1791 à nos jours).

- Baux d’immeubles (de 1872 à nos jours).

Enté : Rattaché à une famille par les femmes. Sous l’Ancien Régime, ce terme, non empreint d’une certaine nuance péjorative, est usité lorsqu’une branche cadette issue d’une fille relevait un titre après extinction des héritiers mâles.

Enterrement : Ensemble des cérémonies funéraires qui accompagnent un enterrement, jusqu’à la mise en terre de la personne décédée.

Épitaphe : Anciennement, discours célébrant un(e) défunt(e), évoluant souvent vers une inscription à sa mémoire gravée le plus souvent sur son tombeau.

Épitaphier : Recueil des épitaphes ou des inscriptions funéraires.

État civil : Ensemble des actes de naissances, mariages et décès (NMD) laïcisé depuis les 20-25 septembre 1792, autrefois appelé "actes paroissiaux" (BMS) puisqu’enregistrés sur des registres spécifiques par les curés de chaque paroisse. Ainsi récupérés par les municipalités pour être toujours tenus en double exemplaires (l’un pour la mairie, l’autre pour le greffe du Tribunal), il est en même temps demandé de spécifier dans ledit registre la profession, l’âge et le domicile de la personne décédée dans son acte de décès, tout comme il est exigé la création de tables annuelles et décennales.

Fertile en évènements dramatique, la tenue de l’état civil fut parfois négligée pendant la période révolutionnaire. Dans l’Ouest, certaines paroisses éprouvées par les guerres de Vendée ont vu leurs registres paroissiaux et ceux du début de leur état civil brûlés ou perdus (voir liste non exhaustive établie à "registre paroissial"). Les curés réfractaires ont parfois, parallèlement à l’état civil, tenu des registres clandestins (Exemple : En Maine-et-Loire, Saint-Pierre de Cholet).

Entre le 22 septembre 1798 (1er vendémiaire an VII) et le 26 juillet 1800 (7 thermidor an VIII), les mariages doivent être célébrés au chef-lieu de canton et durant les décades (cette habitude perdurera quelques temps après).

Dans le registre des actes de naissance figurent également les actes de reconnaissance et les transcriptions des jugements relatifs à la naissance et à la filiation, ainsi que les procès-verbaux de découverte d’enfants abandonnés.

Dans le registre des mariages figurent également les transcriptions des jugements de divorce et d’annulation de mariage.

Dans le registre des décès figurent également les actes relatifs aux enfants déclarés sans vie et les transcriptions des jugements déclaratifs de décès.

En cette même année 1800, l’indication du lieu de naissance et de la filiation de la personne décédée doit être portée dans son acte de décès.

En 1923, la mention des dates et lieux de naissance des parents doit figurer sur l’acte de naissance de l’enfant.

En 1927, suppression des registres de publication de mariage puis, en 1989, suppression des mentions marginales sur les exemplaires des actes détenus par les greffes.

État général des fonds : Aperçu d’ensemble des fonds conservés dans un dépôt d’archives.


États généraux : Créés en 1302 sous Philippe le Bel et convoqués pour la dernière fois à la veille de la Révolution, en mai 1789, par Louis XVI, cette assemblée, convoquée par le roi de France, réunit les trois ordres : noblesse, clergé et tiers état. Visant à consulter ses sujets, les "cahiers de doléances" ont été remis à cette occasion. Ses membres sont élus par ses pairs. Chaque ordre dispose d’une voix unique, plaçant bien évidemment en meilleure position la noblesse et le clergé, ne reflétant en aucune manière leur représentativité réelle dans la population.

État matrimonial : Situation conjugale d'une personne au regard de la législation sur le mariage : célibataire, pacsée, mariée, divorcée, veuve.

États provinciaux : Sous l’Ancien Régime, réunion des trois ordres (noblesse, clergé et tiers état) d’une province dont l’assemblée est essentiellement chargée du vote des impôts, ainsi que d’en assurer la levée. Les provinces où existent ces États sont dites "pays d’États", en opposition aux "pays d’Élections" où les impôts sont fixés par les représentants du roi.

Ethnonyme : Souvent utilisé comme un synonyme de "gentilé", ce mot, relatif à l’ethnique, désigne un nom d'habitants les Corses, les Lorrains, au sens de nom d'habitants par rapport à un lieu (ville, province, pays).

Être en rupture de ban : Avoir changé d’occupation, de métier.

Étymologie : Science, étude de l’origine et de la filiation des mots, fondée sur des lois phonétiques et sémantiques tenant compte de l’environnement historique, géographique et social.

Évènement d’état civil : Évènement qui est à l’origine d’un acte porté à l’état civil : naissance, mariage, décès, adoption, divorce, mise sous tutelle, etc.

Évêque : Dignitaire de l’Église qui a reçu la plénitude du sacerdoce et qui dirige un diocèse. Dans l’Église catholique, les évêques, successeurs des apôtres, ont le pouvoir d’ordre (qui leur permet de conférer les deux sacrements de l’ordre et de la confirmation) et le pouvoir de juridiction dans leur diocèse. Les Églises réformées (Église anglicane exceptée) n’ont pas toutes la même conception. Les diocèses luthériens ont à leur tête des dignitaires qui ne sont pas toujours nommés évêques et qui ont peu de pouvoirs ; d’autres Églises protestantes n’ont qu’un épiscopat administratif. Dans les Églises orthodoxes (et les Églises non chalcédoniennes), le rôle des évêques, obligatoirement célibataires (le clergé paroissial peut être marié) est identique à celui des évêques catholiques et reconnu comme tel par Rome.

Évitement : Distance gardée pour éviter d’autres parents, qui peut aller jusqu’à l’évitement total (Exemple : Un gendre avec sa belle-mère).

Excommunication : Sanction par laquelle l’autorité ecclésiastique sépare un chrétien de la communauté des fidèles.

Exhéréder : Déshériter.

Exogamie : En ethnologie, coutume, règle qui contraint les membres d’un clan à se marier hors de la famille, de la tribu.

Expédition : Copie littérale d'un acte judiciaire ou notarié.

Extrait d’acte : Copie textuelle conforme, partielle et incomplète, d’un acte quelconque. Bien que pouvant contenir des renseignements intéressants, il n’est pas comparable à l’acte intégral (entier).

Extra-conjugal(e) : Relation amoureuse existant en dehors des liens conjugaux.


Lettre F


Fabricien : Voir à fabrique.

Fabrique : Ensemble de personnes nommées, au sein d’une paroisse, en vue de collecter et d’administrer les fonds nécessaires à l’entretien des biens religieux, meubles ou immeubles. Les membres du conseil de fabrique sont appelés "marguilliers" ou "fabriciens".

Faire amende honorable : Présenter ses excuses, reconnaître ses torts.

Famille élargie : Famille étendue plus d’autres personnes non apparentées vivant sous l’autorité d’un chef de famille.

Famille étendue : Désigne plusieurs couples mariés apparentés sous l’autorité d’un même chef de famille.

Famille nucléaire : Qualifie un couple marié et sa progéniture.

FéaL : Fidèle, loyal (Exemple : Un féal serviteur du roi).

Féodal : Qui a rapport à la féodalité, à un fief (Exemples : Un régime féodal, des droits féodaux).

Féodalisme : Système féodal.

Féodalité : Forme d’organisation politique et sociale répandue en Europe, au Moyen Âge, dans laquelle des fiefs étaient concédés par des seigneurs à des vassaux contre certaines obligations.

Ferme générale : Institution de l’Ancien Régime chargée d’assurer la perception des principaux impôts indirects (aides, gabelles, etc.). Organisée véritablement à partir de 1726, la ferme générale fut réformée par Jacques Necker en 1780. La perception du montant des impôts indirects était adjugée pour six ans à un particulier, cautionné par un certain nombre de fermiers généraux. Leur rémunération cumulant des revenus fixes garantis par le royaume, avec une portion des sommes collectées, ce système a eu pour conséquence le rapide enrichissement des fermiers généraux.

Fermette : Petite ferme.

Fermier : Personne qui tient une exploitation agricole avec un bail à ferme ou, par extension, qui en est propriétaire.

Fermier générale : Sous l’Ancien Régime, personne qui prenait à ferme la perception des impôts.

Feu : Terme utilisé avant la Révolution de 1789 pour désigner un ensemble d’individus vivant autrefois sous le même toit, "à pot et à feu communes", "autour du même feu" : foyer, ménage, famille compris les domestiques.

Le foyer ou "feu" a été aussi l'unité fiscale dans le décompte de la population des villes et villages tenus par le clergé en France, au Moyen Âge, à partir des cheminées des bâtisses (10 personnes par foyer), non pas par personne.

C’est aussi l’équivalent de l’actuel "foyer fiscal".

Feu(e) : Défunt(e).

Fiche familiale d’état civil : Cette fiche, supprimée par décret du 26 décembre 2000, servait à justifier son état civil et celui de sa famille dans les démarches administratives.

Fiche individuelle d’état civil : Cette fiche, supprimée par décret du 26 décembre 2000, servait à justifier son état civil uniquement, dans les démarches administratives.

Fief : Domaine possédé par un seigneur (vassal) qui devait reconnaître la suzeraineté d’un autre. Héritage noble, tenu en échange de foi et hommage et de diverses obligations dues à un suzerain.

Filiation : Lien de descendance de l’enfant à ses parents.

Dans le cadre d’enjeux juridiques, il faut distinguer trois formes de filiation en France : la filiation légitime, la filiation naturelle et la filiation adoptive.

Descendance directe de générations successives.

Filleul(e) : Personne tenue sur les fonts baptismaux, par rapport à son parrain et/ou sa marraine.

Floréal : Période de l’épanouissement des fleurs – 2e mois du printemps du calendrier républicain commençant le 20, 21 ou 22 avril et se terminant le 19 ou 20 mai selon les années.

Fondé de pouvoir : Droit, faculté d’agir pour un autre en vertu d’un mandat reçu.

Fonds : Ensemble des documents provenant des activités d’une personne physique ou morale et dont l’accroissement s’est effectué d’une manière organique dans l’exercice de son activité (Exemples : Fonds d’une famille, d’une commune, d’un érudit).

Par extension, ensemble de documents d’archives conservés dans un dépôt, de livres dans une bibliothèque, etc.

Fonts baptismaux : Cuve ou vase contenant l’eau consacrée destinée à la célébration du baptême.

Fouage : Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, impôt direct perçu dans certaines provinces sur chaque feu (foyer familial).

Frairie : Rencontré notamment en Bretagne, ce terme désigne le regroupement de plusieurs habitants d’un même voisinage ou de plusieurs familles.

Franc-alleu : Terre libre possédée en toute propriété dont le propriétaire ne relevait d’aucun seigneur et franche de toute redevance (libre de tout devoir féodal), y compris de droits de mutation.

Franc-bourgeois : Au Moyen Âge, citadin exempt de charges municipales.

Franc-fief : Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, fief possédé par un roturier avec concession et dispense du roi, contre la règle commune qui ne voulait pas qu’un roturier puisse détenir un fief. Ce dernier n’était désormais soumis qu’à des services féodaux réduits : l’hommage étant converti en une simple reconnaissance et le droit de franc-fief (la taxe payée au roi) compensant l’absence de services qu’aurait effectué un noble auprès de son suzerain.

Fratrie : Ensemble des frères et sœurs.

Frère : Ou frère germain : frère issu de mêmes parents (père et mère).

Frère consanguin : Frère issu du même père.

Frère d’armes : Compagnon de combat.

Frère de lait : Enfant de la nourrice et celui qu’elle nourrit du même lait.

Frère utérin : Frère issu de la même mère.

Frimaire : Période des frimas (froids) – 3e mois d’automne du calendrier républicain commençant le 21, 22 ou 23 novembre et se terminant le 21, 22 ou 23 décembre selon les années.

Fructidor : Période des fruits – 3e mois de l’été du calendrier républicain commençant le 18 ou le 19 août et se terminant le 20 ou 21 septembre selon les années ;



Lettre G


Gabare : Ou Gabarre (sur la Garonne) : Ancienne embarcation de servitude à fond plat, à voiles et à rames, utilisée au transport de marchandises sur les rivières et les estuaires, et autrefois bateau auxiliaire en charge et en transport de la Marine de guerre. En Anjou, la gabare servait à la remontée du sel sur la Loire, et aux pêcheurs. En 1997, au sein d’une association et à travers une manifestation désormais bien connue des ligériens, Jacques Gilabert dit "le colporteur" a remis au goût du jour "La remontée du sel", à partir de Guérande. C’est aussi le créateur du "Musée des commerces anciens et du colportage" à Doué-la-Fontaine (49).

Gabelle : Impôt royal sur le sel en vigueur en France, et probablement le plus détesté sous l’Ancien Régime. Instauré par Philippe VI par les ordonnances de 1341 et 1341, il fut aboli à la Révolution. Cet impôt, recouvré par l’administration du même nom, distingue globalement six régions :

1°) Les pays de grande gabelle où le sel est lourdement taxé et une consommation minimum obligatoire.

2°) Les pays de petite gabelle (Lyonnais, Languedoc, Provence et Roussillon).

3°) Les pays de salines (Franche-Comté et Lorraine).

4°) Les pays rédimés (Poitou, Aunis (en partie), Saintonge (en partie), Guyenne, Angoumois, Limousin et Marche).

5°) Les pays de "quart bouillon" (Avranches, Coutances, Bayeux, Pont-l’Évêque).

6°) Les pays exemptés (Artois, Flandre, Hainaut, Aunis (en partie), Saintonge (en partie), Béarn, Navarre et Bretagne).

Gallicanisme : Doctrine politico-religieuse qui, tout en reconnaissant au pape la primauté d’honneur et de juridiction, conteste sa toute-puissance au bénéfice des conciles généraux dans l’Église catholique et des souverains dans leurs États.

Gedcom : Désignation française courante venant de l’acronyme "GEnealogical Data COMmunication", créé par les Mormons pour permettre les échanges informatiques de données dans leur communauté. Désormais, cette norme informatique est devenue un standard international ayant toujours pour spécificité de faciliter l’échange de données généalogiques exploitables entre plusieurs systèmes ou logiciels de généalogie.

Gendre : Mari de la fille, par rapport au père et à la mère de celle-ci; dit aussi "beau-fils".

Généalogie : Du grec ancien, "Généa" signifiant "origine" et de "Logos" pour "connaissance" ou "science" d'où le sens actuel : "connaissances des origines" qui, appliqué à l'individu en tant que tel, signifie la recherche de ses origines et l’étude de la composition des familles. Une très ancienne tradition a imposé l'image d'un arbre dit "arbre généalogique".

Généalogie ascendante : Recherche des ancêtres d’un individu.

Généalogie descendante : Recensement des descendants d'un individu précis.

Généalogiste : Personne établissant des généalogies, c’est-à-dire l’étude des familles. Il faut distinguer les généalogistes professionnels (généalogistes successoraux, généalogistes familiaux) des généalogistes amateurs.

Généralité : Circonscription administrative d’Ancien Régime créée par un édit de 1542. Placée sous l’autorité d’un intendant, son rôle, à l’origine fiscal, s’étend peu à peu au judiciaire, rôle anciennement dévolu aux bailliages.

Génération : En généalogie, ensemble de personnes qui se trouvent au même degré de filiation ou d’ascendance par rapport à un individu. En ligne directe, toute personne constitue la 1ère génération (G1) ; ses parents, la 2e génération (G2) ; ses grands-parents, la 3e et ainsi de suite.

Désigne également l’intervalle (le nombre de rang) qui sépare deux individus, soit une moyenne de 25/30 ans entre deux générations.

Gène : Unité constituée d’ADN qui, portée par les chromosomes, conserve et transmet les propriétés héréditaires des êtres vivants.

Génétique : Science de l’hérédité dont une de ses branches, la génétique formelle s'intéresse à la transmission des caractères héréditaires entre des géniteurs et leur descendance.

Généthliaque : Qui a rapport à une naissance.

Géniteur : Mâle qui a engendré.

Génogramme : Utilisée en psycho-généalogie, cette représentation graphique d’une famille, limitée généralement à deux ou trois générations de ses membres, documente les liens qui les unissent, et les informations biomédicales et psychosociales les concernant.

Génome : Ensemble des chromosomes.

Génotype : Ensemble des gènes portés par l’ADN chromosomique d’une cellule vivante, constituant ainsi le patrimoine génétique, héréditaire propre à chacun(e).

Génovéfain : Chanoine régulier de Saint-Augustin appartenant à la congrégation de Sainte-Geneviève.

Gentilé : Souvent utilisé comme un synonyme de "ethnonyme", ce mot, relatif à l’ethnique, désigne un nom d'habitants les Corses, les Lorrains, au sens de nom d'habitants par rapport à un lieu (ville, province, pays).

Gentilhomme : Homme de naissance noble.

Gentilhommière : Petit château à la campagne.

Germain(e) : À l’origine, frère et sœur nés des mêmes père et mère dit aussi "frère germain", "sœurs germaine" : Cependant, cet adjectif est désormais usité pour qualifier des "cousins germains" : individus ayant au moins une grand-mère ou un grand-père commun. Leurs enfants seront cousins issus de germains et leurs petits-enfants "remués de germains".

Germinal : Période de la germination – 1er mois du printemps du calendrier républicain commençant le 21, 22 ou 23 mars et se terminant le 19 ou 20 avril selon les années.

Gérontologie : Étude du vieillard, de ses conditions de vie normale et pathologique.

Gérontologue : Spécialiste en gérontologie.

Glose : Note explicative destinée à corriger ou à éclaircir le sens d’un mot, d’un passage dans un texte, en particulier dans un texte ancien.

Glossaire : Dictionnaire des termes anciens, rares et spécialisés d’une langue, d’un texte.

Grand-mère : Mère du père, de la mère de quelqu’un.

Grand-oncle : Frère du grand-père, de la grand-mère de quelqu’un.

Grands-parents : Le grand-père et la grand-mère, paternels et/ou maternels.

Grand-tante : Sœur du grand-père, de la grand-mère de quelqu’un.

Grégorien : Se dit des réformes liturgiques introduites au VIe siècle par le pape Grégoire 1er. Bien qu’également nommé "le grégorien", cet adjectif sert aussi à définir la musique liturgique de l’Église romaine, strictement monodique (chanté par une seule voix) et utilisant une échelle tonale à six degrés

Grosse : Copie d'une décision judiciaire ou d’acte authentique notarié destinée à l'une des parties concernées et revêtue de la formule exécutoire.



Lettre H


Hagiographe : Livres de l’Ancien Testament autres que le Pentateuque et les Prophètes.

Hagiographie : Branche du savoir qui a pour objet la biographie d’un ou plusieurs saints.

Hallebarde : Arme d’hast dont la pointe porte d’un côté, un fer en forme de hache ; de l’autre, un fer en forme de crochet.

Hampe : Longue tige par laquelle on saisit certaines armes (telle la hallebarde), certains outils (tel le pinceau), ou qui sert de support à un drapeau.

Hardes : Nom féminin pluriel, pour désigner des vieux vêtements parmi des effets personnels.

Haricotier : Mot à double sens en fonction de la région. En Normandie, il désigne une pauvre personne qui a du mal à gérer ses affaires et qui tire le diable par la queue. En Anjou, c’est une personne fausse, madrée (rusée), qui arrive à ses fins par la flatterie.

Hast ou Haste : Javelot, longue pique des soldats à l’époque romaine. Désigne également toute arme offensive montée sur une hampe, telle une hallebarde.

Héraldique : Science de l’étude et de la connaissance des armes, des armoiries et des blasons de communautés, de villes ou de familles.

Toute famille peut posséder son blason à condition que celui-ci soit unique (voir s’il n’est pas déjà possédé) et que son dessin respecte les règles précises à l’héraldique.

Héraldiste : Spécialiste de l’héraldique.

Héraut : Ou héraut d’armes : Officier chargé de faire des proclamations solennelles, de signifier les déclarations de guerre.

Hérédité : Caractère de ce qui se transmet par droit de succession (possession, charge).

Transmission, sans modification, de certains caractères (physiques, physiologiques, etc.) non acquis, normaux (couleur des yeux) ou pathologiques (malformations squelettiques, hémophilie, diabète, etc.) des ascendants aux descendants par la voie de la reproduction généralement sexuée, d’où l’hérédité génétique.

Hérésie : Toute doctrine contraire aux dogmes et aux pratiques avec les idées communément établies au sein d’une religion quelconque.

Héritage : Bien transmis par succession.

Héritier (ère) : Personne qui reçoit des droits de succession (un titre) et/ou un patrimoine par voie de succession de la personne décédée.

Héritier réservataire : Qui a le droit à la réserve légale (part minimum du patrimoine de la personne décédée, réservée par la loi à certains héritiers).

Historier : Enjoliver de divers petits ornements (Exemple : Historier un manuscrit).

Historiographe : Écrivain nommé officiellement pour écrire l’histoire d’un monarque, d’un règne ou, par extension, biographe.

Historiographie : Art, travail de l’historiographe. Ensemble des ouvrages des historiographes d’une période donnée.

Hobereau : Gentilhomme campagnard.

Hoir : Héritier direct.

Hoirie : Héritage, succession.

Hommage : Sous l’Ancien Régime, acte marqué de soumission par lequel le vassal se reconnaissait "l’homme" du suzerain dont il allait recevoir un fief.

Hommage de l’auteur, de l’éditeur : Se dit d’un livre offert par l’auteur, l’éditeur.

Homme sans aveu : Vagabond, sans feu (foyer) ni lieu (résidence).

Homogamie : Accouplement entre individus d’un même groupe d’appartenance (Exemple : Mariage entre individus issus du même milieu social).

Homologation : Approbation judiciaire, administrative.

Homonymie : En généalogie, identité de la désignation de personnes différentes mais dont les noms de famille peuvent s’écrire pareil ou se lisent phonétiquement à l’identique (Exemple : Germaine GAUTREAU – Germaine GOTTREAU).

Homonyme : Se dit de mots qui présentent un caractère d’homonymie.

Homonymie : Phénomène par lequel à une même prononciation correspondent plusieurs significations (Exemple : Comte (titre de noblesse) – Compte (calcul) – Conte (fable)).

Homophone : De même prononciation mais d’orthographe et de signification différente (Exemple : Mots homophones).

Homme d’État : Membre d’un gouvernement.

Homme de loi : Magistrat, avocat.

Homme de paille : Prête-nom.

Homme de troupe : Militaire qui n’est ni sous-officier ni officier.

Homme lige : Vassal.

Honneurs de la guerre : Conditions de reddition permettant à une garnison de se retirer librement, avec armes et bagages.

Honneurs funèbres : Cérémonies des funérailles.

Honneurs militaires : Saluts, sonneries, salves d’artillerie pour honorer un chef, le drapeau.

Honorable homme : Sous l’Ancien Régime, titre donné dans des actes à ceux qui n’en ont pas d’autres (ni charge ni seigneurie) pour donner une distinction particulière, notamment aux petits bourgeois, aux marchands, aux artisans.

Honorable personne : Sous l’Ancien Régime, dans une communauté urbaine ou rurale, personne non noble parée d’un certain statut social, dont par exercice dans la magistrature.

Honoraire : Personne qui, après avoir exercé certaines charges, en conserve le titre et les prérogatives honorifiques.

Honorariat : Condition d’une personne qui garde le titre d’une fonction qu’elle n’exerce plus.

Honoris causa : Se dit des titres, des grades conférés à une personnalité qui mérite d’en être honorée bien qu’elle ne remplisse pas les conditions habituellement exigées (Exemple : Docteur honoris causa).

Horde : Groupe d’individus turbulents, destructeurs (Exemple : Une horde de voyous).

Hypocoristique : Dérivation ou transformation d’un nom de famille au moyen d’une tournure exprimant une intention affectueuse, tendre, amicale. (Exemple : Richard peut devenir Richardin ; Lejeune peut devenir Jeunot, etc.).

Hypothèque : La loi du 11 brumaire an VII (1er novembre 1798) créée l’administration des hypothèques qui rend obligatoire la transcription de tout acte translatif de biens et de tous droits susceptibles d’hypothèques (droit réel consenti à un créancier sur le(s) bien(s) d’un débiteur (créancier) pour garantir l’exécution d’une obligation (prêt, créance, etc.) sans que le propriétaire du(es) bien(s) ainsi grevé(s) et qui constitue(nt) la garantie en soit dépossédé(s)). Une conservation des hypothèques est alors établie en chef-lieu de chaque arrondissement (soit cinq pour le Maine-et-Loire : Angers, Baugé, Cholet, Saumur et Segré). Trois séries de registres existent pour ce fonds :

- Inscriptions des privilèges et hypothèques faîtes systématiquement au bureau de conservation de l’arrondissement où est situé le bien (relativement succincte, celle-ci précise les noms, prénoms et domiciles du créancier et du débiteur ; la date et la nature du titre conférant l’hypothèque ; le montant de la créance garantie et son exigibilité ; l’indication du ou des immeubles sur le(s)quel(s) doi(ven)t porter l’hypothèque).

- Les transcriptions d’actes de mutations immobilières : Enregistrée au bureau de conservation de l’arrondissement dans lequel est situé le bien, cette transcription est la copie intégrale des contrats, uniquement ceux translatifs de biens que les détenteurs veulent purger de droits d’hypothèques (mutations à titre onéreux, donations, etc.).

- Les répertoires numériques des formalités de dépôts : Comparables à des tables et tenus sur deux colonnes, les noms cités dans les actes inscrits et transcrits sont portés dans l’ordre chronologique d’intervention des actes. Ces répertoires renvoient aux précédents registres : à gauche, aux registres de transcription ; à droite, aux registres d’inscription.


Lettre I


Immigration : Entrée, établissement temporaire ou définitif d’une personne dans un pays de personnes non autochtones (non originaires du pays dans lequel cette personne s’installe).

Immigré(e) : Établi(e) dans un pays par immigration.

Implexe : En généalogie, rapport existant entre le nombre réel et le nombre théorique d'ancêtres d'une personne par le fait d’un mariage consanguin : un individu dont les parents sont cousins germains a quatre grands-parents mais n’a que six arrière-grands-parents au lieu de huit. Ces cas ne sont pas rares car les mariages entre cousins, à divers degrés de parentés, arrivaient fréquemment du fait de la faible mobilité des gens. Il est aisé de descendre, 2, 3, 4 fois voire plus d’un même ancêtre.

Imposition du nom : Attribution du prénom lors de la cérémonie du baptême.

Impôt : Taxe, droit dont sont frappées les personnes ou les choses pour subvenir aux dépenses publiques.

Inceste : Relation sexuelle illicite entres des parents consanguins ou affins qui interdit leur union ou appartenant à un groupe à l’intérieur duquel toute relation sexuelle ou tout mariage est condamné.

Indigent : Personne qui est dans l’indigence (très pauvre, privée de ressources), terme souvent relevé dans les tables de successions et absences.

Indivis(e) : L'indivision est un concept juridique lié à la notion de propriété, ni divisé ni partagé. Un bien est dit "indivis" lorsqu'il est commun à un ensemble de personnes, provenant d’une succession, d’une donation sans que l'on puisse le répartir en lots entre elles, ni qu'elles puissent en vendre leurs parts sans l'accord des autres.

Inféoder : Donner à un vassal pour être tenu en fief.

In-folio : Se dit du format dans lequel la feuille est pliée en deux et donne quatre pages (Exemple : Livre de ce format).

Information absente : Absence de renseignement(s) en rapport avec le fait à prouver.

Information adéquate : Information à la fois précise et crédible.

Information implicite : Énoncé d’un fait autre que le fait à prouver mais où le fait énoncé permet de déduire sans ambiguïté le fait à prouver.

Information inadéquate : Information présentant un défaut de précision et/ou de crédibilité.

Information précise : Énoncé sans équivoque du fait à prouver.

Ingénu(e) : D’une franchise innocente et candide (Exemple : Une fillette ingénue. Au théâtre, jeune fille naïve jouant les ingénues).

In globo : Entièrement (Exemple : Condamner un ouvrage in globo).

Ingrat(e) : Personne qui n’a pas de reconnaissance pour les bienfaits reçus (Exemple : Un fils ingrat).

Inhumation : Action d’enterrer avec les cérémonies d’usage.

Insinuation : Sous l’Ancien Régime, formalité d'enregistrement par transcription d’un acte privé (passé quatre à six mois auparavant) sur un registre officiel tenu au greffe de la sénéchaussée dans le but d’entériner les dispositions qu’il contient, progressivement étendue à d'autres actes intéressant les biens et les personnes. Cette transcription était destinée à limiter les fraudes et d’assurer la validité, l’authenticité et la publicité de ces actes. Ceux-ci sont conservés en série B (archives judiciaires) des Archives départementales. La période concernée va théoriquement d’août 1539 (création par l’Ordonnance royale de Villers-Cotterêts) à 1791 ou 1792, avec, parfois, quelques lacunes entre 1700 et 1730, époque de la réorganisation du système.

Pour l’Anjou, les insinuations civiles de la sénéchaussée d’Anjou sont en sous-série 1B (voir leurs dépouillements mis progressivement en ligne par l’ADFA. (http://www.geneadic.com), dont donation entre vifs, donation, testament, contrat de mariage (Attention : si un parent (autre que les parents avec la dot) fait don d’un bien à l’un des deux époux, ledit acte est enregistré dans la sénéchaussée dont dépend ledit bien donné (non pas où demeure la personne donatrice)), achat d’office, dispense d’âge, etc.

Interdiction : Action d’interdire, de défendre quelque chose à quelqu’un.

Interdiction de séjour : Peine prononcée en France (article 131-31 du code pénal) par un tribunal, interdisant à la personne condamnée de paraître dans le périmètre d’un territoire donné défini par le juge (lieu, ville, département, etc.) et correspondant souvent au lieu où cette personne a commis son délit ou crime. Restreignant la liberté de cette personne à titre de peine principale ou à titre de peine complémentaire, cette mesure peut être accompagnée de mesures de contrôle de surveillance.

Interdiction judiciaire : Mesure par laquelle une personne atteinte de démence était privée de la libre disposition de ses biens. Depuis 1968, cette interdiction judiciaire a été remplacée par la sauvegarde de justice pour la personne à protéger (curatelle, curatelle renforcée, tutelle).

Interdiction légale : Privation de l’exercice des droits civils entraînée par toute condamnation à une peine afflictive et infamante.

Intestat : "Ab intestat", locution latine signifiant qu'une personne est décédée sans faire de testament.

Invalide : Soldat que l’âge ou les blessures empêchent de servir.

Personne empêchée par une infirmité de mener une vie normalement active.

Invalider : Rendre nul.

Inventaire : Dénombrement, état disposé par articles de tous les biens d’une personne, d’une communauté, d’une succession, d’un commerce ainsi que tous les éléments de son passif (dettes, etc.).

Inventaire analytique : Document d’analyse pièce par pièce du contenu d’un fonds ou d’une série d’archives.

Inventaire après décès : Dénombrement et évaluation des biens d’une personne établis par un notaire en vue du règlement de sa succession. Reflet de la condition sociale du défunt, il dresse avec minutie les meubles meublant la maison jusqu’à inventorier les vêtements et qualifier leur usure.

L’inventaire est encore utilisé de nos jours pour le calcul de l'impôt sur les successions créé en 1901.

Inventaire sommaire : Inventaire du contenu d’un fonds documentaire, avec analyse détaillée des pièces les plus importantes.

Issu(s) de germain : Fils d’un(e) cousin(e) germain(e) du père ou de la mère d’une personne. Ils sont donc issus de deux cousin(e)s germain(e)s différent(e)s. Cependant, l’utilisation de cette expression est sujette à interprétation selon les usages locaux.



Lettre J


Jansénisme : Doctrine de Jansénius et de ses partisans fondée sur la prédestination et les rapports du libre arbitre et de la grâce. S’appuyant sur l"Augustinus", ouvrage présenté comme une somme des thèses de saint Augustin, Jansénius soutient que le péché a ruiné la liberté de l’homme ; donc, la grâce est uniquement déterminée par la volonté de Dieu qui l’accorde ou non à chacun (prédestination gratuite). Le grave débat théologique qui suivit la publication du livre en 1640, opposa les solitaires de Port-Royal et Pascal, adeptes de Jansénius, aux jésuites. Ces derniers firent parvenir au pape un résumé, en cinq propositions, de la doctrine de l’"Augustinus" qu’Innocent X condamna comme hérétique (bulle "Cum occasione", 1653). Le Jansénisme en tant que critique de l’absolutisme royal ou pontifical, eut de multiples incidences politiques.

Jour calendaire : Jour du calendrier, par opposition aux ouvrables et fériés.

Juridiction : Synonyme "tribunal", distinguant l’ordre administratif (tribunaux) et l’ordre judiciaire (tribunaux civils). La juridiction d'un tribunal correspond à l'étendue territoriale de sa compétence.

Jurisconsulte : Personne versée dans la science du droit et donnant des consultations juridiques.

Jurisprudence : Interprétation du droit et des lois par un tribunal.



Lettre K


Karion : Selon les régions, portion de la dîme dite aussi "carion", accordée à celui qui se charge d’en assurer le transport.



Lettre L


Laboureur : Paysan, cultivateur qui n’avait pour travailler son peu de terres que la force de ses bras, disposant parfois d’un attelage, et louant ses services auprès de plus riches que lui.

Légion d’Honneur : Compagnie honorifique instituée le 19 mai 1802 par Napoléon Bonaparte, le chef de l’État français est le grand maître de l’ordre qui est dirigé par un grand chancelier. Récompensant depuis ses origines les mérites éminents militaires ou civils rendus à la Nation, ce premier ordre national français, révisé en 1962, comprend trois grades : chevalier, officier, et commandeur ; deux dignités : grand officier et grand-croix.


Légitime : Consacré par la loi.

Cependant, son usage en qualificatif ("légitime") a disparu du langage juridique pour caractériser l’enfant né d’un couple marié (Loi 2002-305 du 4 mars 2002, remaniant l’article 371-1 du Code civil).

Légitimiste : Partisan du souverain ou de la dynastie légitime. Terme utilisé pour désigner en France, depuis le XIXe siècle, un partisan des descendants de Charles X, par opposition à l’"Orléanistes", partisan de Louis-Philippe et de ses descendants.

Legs : Disposition testamentaire prise au bénéfice d'une ou de plusieurs personnes dites légataires, voire d'une collectivité.

Legs universel : Legs qui porte sur la totalité des biens ou sur la totalité de la quotité disponible lorsqu’il y a des héritiers réservataires.

Lettre anonyme : Correspondance pour laquelle son auteur n’a ni révélé son identité ni apposé sa signature.

Lettre de cachet : Lettre signée de la main du roi et d’un secrétaire d’État, et qui contenait un ordre d’incarcération ou de mise en exil.

Marque imprimée apposée avec un tampon.

Lettre de change : Effet de commerce par lequel une personne (le tireur) donne ordre à une autre (le tiré) de payer à son ordre ou à celui d’une troisième personne (le bénéficiaire) une certaine somme d’argent à une échéance déterminée.

Lettre d’honneur : Attestation, déclaration à écrire et à signer, souvent demandée quand aucun autre justificatif ne permet de prouver de bonne foi l’existence d’un fait, d’une situation exposée, vous concernant.

Lettre de marque : Dans l’Histoire de France, Délivrée à un corsaire par le gouvernement dont il dépendait, l’autorisant à attaquer les navires ennemis et lui épargnant, en cas de capture, d’être traité comme pirate.

Lettre morte : Texte juridique tombé en désuétude.

Écrit, parole, décision qui n’a pas reçu d’application, qui n’a pas eu d’effets.

Lettre ouverte : Adressée à quelqu’un en particulier, mais diffusée par le canal de la presse, de l’édition, des multimédias, etc., de manière à donner à cet écrit une large publicité.

Lettres à terrier : Lettres patentes délivrées par une autorité royale, princière ou publique destinées à tout seigneur français afin que ce dernier puisse obtenir plus aisément de tous ses tenanciers (détenteurs), le plus souvent récalcitrants, leur passage devant le notaire choisit par ses soins, pour déclarer le montant et la nature des redevances qui leur incombaient et décrire les terres sur lesquelles elles étaient assises.

Lettres d’abréviation d’assises : Utilisées en Anjou, ces lettres de chancellerie dispensaient le seigneur de tenir ses assises sur sa terre pour lui permettre de les tenir dans la ville la plus proche.

Lettres d’anoblissement ou Lettres de noblesse : Document par lequel un roi, une reine confère la qualité de noble à un roturier.

Lettres de créance : Document qui accrédite un ambassadeur auprès d’un gouvernement étranger.

Lettres patentes : Pouvant être aussi pris sur simple décision personnelle et portant son sceau officiel (généralement attaché par un ruban), le roi adressait ses textes ouverts (destinés à être lu par toute personne intéressée) relatif à un droit, un état, un privilège, un statut à enregistrer par le parlement avant que ceux-ci ne deviennent opposables aux tiers. Dans le droit français contemporain, les lettres patentes correspondent aux décrets pris en Conseil d’État.

Ainsi, les lettres patentes sont destinées :

- à la commutation d’une peine ;

- à la confiscation d’un bien ;

- à la grâce (pardon) ;

- à la naturalisation ;

- à l’anoblissement d’un roturier ;

- à la provision d’un office (militaire, de magistrature) ;

- au titre de noblesse ou au relèvement de titre ;

- aux concessions accordées sur le domaine royal (commerce maritime, forêts, messageries, etc.) ;

- aux coutumes locales lorsque celles-ci sont codifiées ;

- aux droits et aux franchises collectives des villes, des pays, des États ;

- aux privilèges des ordres et des congrégations ;

- aux statuts des corps de métiers ou corporations, des ordres religieux, des villes, des académies, des collèges, des manufactures royales, etc.

Levée : Action d’ôter, d’enlever (Exemple : La levée des scellés).

Levée de bouclier : Protestation massive et énergique.

Levée de jugement : Action de délivrer une copie d’un jugement à l’une des parties.

Levée de séance : Clôture.

Levée de troupes : Enrôlement, recrutement.

Levée d’une taxe : Perception d’un impôt.

Levée en masse : Mobilisation de tous les hommes en état de porter les armes.

Levée une interdiction : Faire cesser quelque chose, le faire disparaître, le supprimer (Exemple : La levée d’une interdiction bancaire).

Lévirat : Coutume patriarcale, codifiée par Moïse, selon laquelle le frère d’un homme mort sans enfant devait en épouser la veuve.

Liasse : Ensemble de documents (registres, dossiers) archivés ensemble.

Licitation : Vente aux enchères d’une chose indivise : licitation amiable, judiciaire.

Lieu : Partie délimitée d’un espace, d’un territoire.

Lieu approximatif : Lieu vraisemblable d’un d’évènement, déterminé au moyen de l’information orale ou manuscrite (relevée dans un ou des documents autres qu’un document de preuve par le fait).

Lieu d’enregistrement : La plus petite subdivision territoriale pour laquelle l’autorité compétente a désigné un rédacteur d’acte.

Lieu d’évènement : Ou lieu de survivance, lieu où survient/ est survenu l’évènement auquel la personne est/a été associée.

Lieu de résidence : Ou demeure (domicile de droit), lieu ordinaire d’habitation d’une personne.

Lieu de survivance : Lieu d’évènement.

Lieu-dit : Ou lieudit ; lieu dans la campagne qui, sans constituer une commune, porte un nom particulier.

Lieu présumé : Lieu approximatif, traité comme auxiliaire d’enquête.

Lieue : Ancienne mesure de distance qui valait environ quatre kilomètres.

Lieutenant : Personne qui seconde le chef et peut éventuellement le remplacer.

Sous l’Ancien Régime, titre porté par divers fonctionnaires administratifs ou judiciaires.

Lieutenant criminel : Sous l’Ancien Régime, saisi à la demande du procureur du roi, ce fonctionnaire était chargé de procéder aux constatations, au recueil des preuves, des témoignages de la victime et des témoins avant de transmettre son dossier au procureur du roi. Si les charges étaient insuffisantes, le dossier était clos. Si les faits étaient établis, le renvoi à l’audience était ordonné. Lorsque le suspect n’était pas arrêté, le lieutenant criminel pouvait décerner un décret d’assigné pour l’entendre (dans les vingt-quatre heures suivant son arrestation), d’ajournement personnel ou de prise de corps. Le suspect était alors placé en détention provisoire et inculpé.

Lignage : Ensemble des personnes issues d’un même ancêtre.

Ligne : Ensemble de personnes de générations successives de parents, de même souche commune. Chaque génération s’appelle un degré. La ligne directe relie le probant à son plus lointain ancêtre. Les autres lignes sont collatérales lorsqu’elles concernent des personnes qui ne descendent pas les unes des autres mais d’un ancêtre commun.

Ligne collatérale : Frères et sœurs et leurs ascendants ou descendants.

Ligne directe : Lignée verticale entre différentes générations : fils, père, grand-père, arrière-grand-père, etc.

Lignée : Race, descendance.

Liste civile : Somme attribuée annuellement à un chef d’État pour subvenir aux dépenses qu’impliquent ses fonctions.

Liste éclair : Liste d’échange de données répertoriant de manière synthétique les noms de famille étudiés par un généalogiste, incluant généralement les dates extrêmes et lieux.

Liste électorale : Liste, dressée chaque année, des électeurs d’une commune âgés de dix-huit ans révolus (la majorité).

Bien que sélective puisque le suffrage n’a pas été accordé à tous, les Archives départementales conservent les listes électorales en série L pour la période révolutionnaire (classement par district) puis en série 3 M (3 M 1 à 3 M 218, pour la période contemporaine) puis en série W dans le cadre de l’enregistrement des entrées des archives administratives en continu. À Angers, il faut consulter la série K (débutant dès les premières années du XIXe siècle).

Liste noire : Liste de personnes à surveiller, à exclure, à éliminer.

Livret de famille : Crée par la préfecture de Paris en 1875, institué en 1877, généralisé en France en 1884, le livret de famille est délivré aux époux à l'issue de leur mariage ou pour les couples non mariés lors de la déclaration de la naissance d’un premier enfant. Il a contribué de manière notable à la fixation des noms de famille puisque les déclarants doivent produire une pièce officielle justificative. La première page fournit les renseignements concernant les époux : date et lieu de mariage, noms et prénoms, professions, domiciles, mentions de veuvage et d’un possible contrat de mariage ; les noms et prénoms des parents des époux avec mention éventuelle de leur décès. Au dos, les décès des époux seront indiqués avec mention des dates et lieux. Les pages suivantes sont consacrées aux enfants issus du mariage avec nom, prénoms, date et lieu de naissance, date et lieu de décès (essentiellement pour les enfants décédés en bas âge).

Livret militaire : Livret sur lequel est mentionné l'état civil complet du militaire (date et lieu de naissance, identité des parents, domicile), son signalement physique (couleur des yeux et des cheveux, cicatrice), et détaille précisément sa carrière militaire: (service militaire, participation à une guerre, blessures et décorations), et antérieurement son degré d’instruction.

Lods et ventes : Droit seigneurial correspondant à un droit de mutation de propriété, perçu lors de la vente d’un bien roturier soumis au cens. Variable selon les régions et payable en argent, il correspond en moyenne au douzième de la valeur de la transaction mais il peut être plus élevé dans certaines régions.



Lettre M


Magistrat : Fonctionnaire ou officier civil investi d’une autorité juridictionnelle, politique ou administrative.

Magistrature : Dignité, charge de magistrat.

Main gauche : Un parent "de la main gauche" est un parent en ligne naturelle, issue d’un bâtard ou d’un enfant adultérin éventuellement légitimé.

Mainlevée : Cessation des mesures judiciaires de saisie, de séquestre, d’opposition, d’hypothèque.

Mainmise : Saisie (Exemple : Faire la mainmise sur des capitaux étrangers).

Mainmorte : Dans le droit féodal, situation des valets qui se trouvaient dans l’impossibilité légale de transmettre leurs biens par testament.

Biens possédés par des communautés religieuses, des œuvres charitables, etc., et qui, leurs possesseurs ayant une existence de durée indéfinie, échappent aux règles de mutation par décès.

Maison : Ensemble des personnes attachées au service personnel d’un souverain, d’un chef d’État (Exemples : Maison du roi ; Maison de l’empereur).

Famille régnante ; Famille noble (Exemples : En Anjou, la Maison d’Andigné ; la Maison de Quatrebarbes, etc.).

Maison mère : Établissement d’un ordre religieux, d’une congrégation dont dépendent les autres communautés.

Maître : Anciennement, artisan d’une corporation qui, après avoir été apprenti, puis compagnon, accédait à un rang lui permettant d’enseigner son métier (Exemple : Maître tailleur d’habits).

Maître d’armes : Personne qui enseigne l’escrime.

Maître de l’ouvrage : Personne physique ou morale qui décide la construction d’un ouvrage, en assure le financement et confie sa réalisation à un maître d’œuvre.

Maître d’œuvre : Personne physique ou morale chargée de concevoir, d’étudier et de surveiller la réalisation d’un ouvrage.

Major : Ou commandant major : Officier supérieur chargé de l’administration d’un corps de troupe.

Major de garnison : Officier qui assiste le commandant d’armes (lequel est responsable de la discipline générale de toutes les troupes casernées dans une ville).

Major de promotion : Premier au concours d’une grande École.

Majorat : Anciennement, dotation de biens qui accompagnait la concession d’un titre de noble et qui était transmissible au fils aîné.

Majorité : Âge fixé par la loi pour que quelqu’un jouisse du libre exercice de ses droits. En France, la majorité civile et légale est fixée à dix-huit ans.

L’âge de la majorité matrimoniale a évolué au cours des siècles comme indiqué à l’aide du tableau ci-dessous. Toutefois, il faut noter des différences régionales sous l’Ancien Régime, telle la Bretagne (hommes et femmes : 25 ans).



LA MAJORITÉ

Âge nubile

(âge exigé par la loi pour se marier)

Majorité

Matrimoniale

(âge au-dessus duquel le consentement des parents n’est plus exigé par la loi pour se marier)

Majorité civile

(âge à atteindre pour être considéré juridiquement et civilement responsable et capable)

Droit canonique

12 ans, pour les filles

14 ans pour les garçons

12 ans, pour les filles

14 ans pour les garçons


Législation royale

(Ordonnance de Blois, 1579)


25 ans pour les filles

30 ans pour les garçons

25 ans la plupart du temps (peut différer selon les coutumes d’une province)

Législation révolutionnaire

(Loi du 20 septembre 1792)

13 ans pour les filles

15 ans pour les garçons

21 ans pour les filles et pour les garçons

21 ans pour les filles et pour les garçons

Code civil

(Loi du 1er germinal an XII (22 mars 1804))

15 ans pour les filles

18 ans pour les garçons

21 ans pour les filles

25 ans pour les garçons + sommations respectueuses

21 ans pour les filles et pour les garçons

Code civil

(Loi du 21 juin 1907)


21 ans pour les filles et pour les garçons


Code civil

(Loi du 5 juillet 1974)


18 ans pour les filles et pour les garçons

18 ans pour les filles et pour les garçons

Manuscrit : Texte ou ouvrage écrit à la main (écriture manuscrite), ou par extension, dactylographié ou informatique, généralement en un unique exemplaire.

Marâtre : Belle-mère pour les enfants nés d’un précédent mariage de son époux.

Péjorativement, mauvaise mère.

Maraudage : Ou maraude, vol de denrées commis par les soldats ; vol de produits de la terre avant leur récolte.

Marche : Zone d’une région, d’une province ou d’un département située à la bordure d’une autre région, province ou département voisins ou à la frontière d’un pays étranger.

Marguillier : Sous l’Ancien Régime, membre du conseil de fabrique qui, dans chaque paroisse, a la charge (et non la profession !) du registre des personnes qui reçoivent les aumônes de l'Église. Également en charge de l’administration de tous les autres biens de la paroisse, le marguillier sert d'aide au sacristain, nomme et révoque les chantres, les bedeaux, etc. et tient le registre des pauvres.

Mariage : Acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par les dispositions juridiques du Code Civil, par les lois religieuses ou par coutumes.

Durant près de deux ans (22 septembre 1798-26 juillet 1800), le mariage fut célébré non dans la commune, mais au chef-lieu de canton et durant les décades comme l’imposait la loi. Même si la célébration du mariage est rendue en juillet 1800, l’habitude de se rendre au chef-lieu de canton dura quelques temps.

Le Maine-et-Loire compte, entre 1798 et 1800, quelque soixante-dix cantons.

Mariage "arabe" : Mariage avec la cousine parallèle patrilinéaire.

Mariage consanguin : Mariage entre cousins.

Mariage prescrit : Détermine le ou la partenaire qu’il faut épouser, en règle générale le cousin ou la cousine croisée.

Marieur (euse) : Personne qui s’entremet pour arranger un mariage.

Maritalement : Deux personnes vivant ensemble comme des époux mais sans être mariés.

Marquis : Au haut Moyen Âge, titre correspondant à un commandement militaire, sur une zone frontière qualifiée de "marche" ou "marquisat", dont l’autorité s’étendait sur plusieurs comtés. Dans son acceptation moderne, le marquis correspond à un titre de noblesse placé dans la hiérarchie après celui de duc et avant celui de comte.

Marquisat : Étendue de territoire à laquelle le titre de marquis est attaché.

Marraine : Femme qui présente un enfant sur les fonts baptismaux lors de la cérémonie de baptême.

Personne qui préside à la cérémonie de baptême d’une cloche, d’un navire, etc.

Marraine de guerre : Correspondante attitrée d’un soldat du front.

Matriarcat : Régime social dans lequel la mère, la femme joue un rôle prépondérant.

Matrice cadastrale : Document énumérant les parcelles appartenant à chaque propriétaire dans les communes. Elles sont utilisées lorsque le nom du propriétaire est connu mais pas la liste de ses biens.

Matricule : Registre où est noté et numéroté le nom des personnes qui entrent dans un certain corps (Exemple : Un régiment), certains établissements (Exemple : Une prison).

Matrilinéaire : Qualifie un mode de filiation ou d’organisation sociale reposant sur la seule ascendance maternelle.

Matrilocal : Se dit d’un mode de résidence qui impose à un couple de venir habiter après leur mariage dans la famille de l’épouse (chez les beaux-parents), temporairement ou définitivement.

Matrone : Avorteuse.

Matronymat : Système où le nom de la mère se transmet à ses descendants.

Matronyme : Nom de famille transmis par la mère.

Médaille militaire : Instituée par décret du 22 janvier 1852 pour honorer les soldats et sous-officiers qui se sont distingués lors de campagnes ou lors d'opérations militaires.

Médiéval : Relatif au Moyen Âge.

Médiéviste : Spécialiste de l’histoire médiévale (Moyen Âge).

Mégir : ou Mégisser : Tanner une peau de bête en utilisant l’alun.

Mégisserie : Tannage à l’alun des peaux de chevreaux et d’agneaux utilisées en ganterie, en chaussures.

Lieu où est effectué le tannage.

Commerce des peaux mégissées.

Mégissier : Ouvrier qui mégit les peaux et les transforme en cuir fin et souple par tannage.

Personne qui vend les peaux mégissées.

Mendiant(e) : Ou Mendigot(e), pauvre qui mendie, sollicitant une aumône (voir aux Archives départementales de Maine-et-Loire, l’état des mendiants de l’hôpital Saint-Jean d’Angers (F 13 à 15 (1770-1782) ; aux Archives municipales d’Angers, les livres des entrées et des décès des pauvres également admis à l’hôpital Saint-Jean (GG 312 à 356 (1605-1792) ; pour les archives de Saumur (GG 84 à 94 (XVIIe et XVIIIe siècles) : "Noms des malades entrés à l’Hôtel-Dieu avec mention de leur sortie ou de leur mort").

Mendigot (e) : Mendiant(e).

Meneau : Montants ou traverses fixes divisant l’ouverture d’une fenêtre en plusieurs compartiments, notamment dans l’architecture du Moyen Âge et de la Renaissance.

Mense : En droit canon, revenu ecclésiastique affecté au titulaire d’une fonction dans l’Église.

Mention marginale : Évènement(s) d'état civil (mariage, divorce, reconnaissance, rectification, décès, tutelle, etc.) porté(s) en marge sur l’acte de naissance après leur rédaction. Depuis la loi du 13 juillet 1989, les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du tribunal de Grande Instance.


CHRONOLOGIE DES MODIFICATIONS APPORTÉES À L’ÉTAT CIVIL

ET LES PRINCIPALES MENTIONS MARGINALES

- 1792 - 2015 -


1792 (20 sept.)

Loi autorisant le divorce.

1794 (23 août)

Loi stipulant qu’aucun citoyen ne pourra porter de nom et prénom(s) autres que ceux portés dans son acte de naissance.

1798 (30 août)

Loi imposant la célébration des mariages au chef-lieu de canton, le décadi (10e jour de la décade républicaine). Attention : Cette loi ne fut appliquée que du 1er vendémiaire an VII (22 septembre 1798) au 28 pluviôse an VIII (17.II.1800).

1800 (17 février)

Loi stipulant que le maire est officier de l’état civil.

1803 (11 mars)

Loi stipulant que des mentions marginales seront apposées sur les actes d’état civil dans le but de mettre en relation l’état civil et des jugements (divorce…).

1803 (1er avril)

Loi stipulant que seuls les prénoms de personnages illustres et ceux en usage dans le calendrier seront admis dans les registres d’état civil de naissance.

1804

Mention en marge de l’acte de naissance d’un enfant reconnu naturel.

1804

Mention portée sur les registres de publication de mariage pour toute opposition. Attention : Celles-ci ayant été supprimées par la loi du 8 avril 1927, elles sont depuis inscrites dans l’acte de mariage lui-même (art. 67 nouveau).

1804

Mention portée en marge des actes réformés pour toute rectification d’état civil.

1816

Loi interdisant le divorce.

1823 (26 nov.)

Ordonnance réglementant la vérification des registres : les actes doivent porter un numéro en marge.

1850 (18 juillet)

Loi stipulant que mention doit être faite d’un contrat de mariage (avec date, nom et résidence du notaire) dans l’acte de mariage, de même dans le cas de la négative.

1871 (12 juillet)

Loi stipulant la reconstitution des actes d’état civil parisien brûlés entre 1792 et 1860.

1884

Généralisation du livret de famille initié à Paris en 1875 et institué depuis 1877.

1884 (27 juillet)

Loi rétablissant le divorce.

1886 (18 avril)

Mention du jugement de divorce en marge de l’acte de naissance.

1897 (17 août)

Mention du mariage en marge de l’acte de naissance.

1897 (17 août)

Mention de la légitimation en marge de l’acte de naissance.

Attention : La légitimation a été supprimée par l'ordonnance n° 2005-759 du 4 juillet 2005 ; en vigueur depuis le 1er juillet 2006, les termes naturel et légitime concernant un enfant n'existent plus.

1915 (2 juillet)

Mention "Mort pour la France" portée en marge de l’acte de naissance aux combattants tués par l’ennemi (loi modifiée en 1992, voir ci-après).

1916 (1er juin)

Loi relative à la reconstitution des actes d’état civil détruits par suite d’évènements de guerre.

1917 (29 juillet)

Mention de l’adoption par la Nation en marge de l’acte de naissance des enfants de soldats morts pour la France.

1919

Mention du jugement rendu par le TGI de la circonscription où est né l’enfant (si le lieu est inconnu, le tribunal compétent est celui du domicile du requérant), quand la naissance de celui-ci n’a pas été déclarée dans les délais requis (trois jours ouvrables, jour de naissance non compris).

1922 (28 octobre)

Loi stipulant que les actes d’état civil énonceront l’année, le jour et l’heure où ils seront reçus ; les nom et prénom(s) de l’officier de l’état civil ; les nom et prénom(s), professions et domiciles de tous ceux qui seront mentionnés de même que leurs lieux et dates de naissance :

- Père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance ;

- Enfant, dans l’acte de reconnaissance ;

- Époux, dans l’acte de mariage ;

- Décédés, dans les actes de décès, quand ceux-ci seront connus ; dans le cas contraire, l’âge des déclarants.

1932 (10 mars)

Mention du jugement de divorce en marge de l’acte de naissance.

1938

Mention de la réconciliation après séparation de corps (actes de naissance et de mariage).

1939 (29 juillet)

Mention du jugement ou arrêt de légitimation adoptive en marge de l’acte de naissance

1941

Premiers "pointages" au crayon.

1945

Mention de la décision administrative constatant que le défunt est "Mort pour la France" doit être portée en marge de l’acte de naissance.

1945 (29 mars)

Mention du décès en marge de l’acte de naissance.

1946

Seconds "pointages" au crayon.

1955

Mention des adoptions en marge de l’acte de naissance.

1958

Mention des jugements de décès en marge de l’acte de naissance.


Mention des décisions de francisation du nom de famille en marge des actes de l’intéressé, de son conjoint et de ses enfants.

1966 (11 juillet)

Mention des transcriptions des jugements ou arrêts homologuant une adoption simple (à distinguer de l'adoption plénière) en marge de l’acte de naissance. Si l’adoption simple est révoquée pour motifs graves (art. 370 du Code civil), cette nouvelle décision judiciaire sera portée en marge de l’acte de naissance ou de la transcription du jugement d’adoption.

1968

Mention de l’inscription au Répertoire civil (majeurs placés sous tutelle), en marge de l’acte de naissance.

1985 (15 mai)

Mention "Mort en déportation" portée sur les actes et jugements déclaratifs de décès des personnes mortes en déportation.

1989 (13 juillet)

Les mentions marginales ne sont plus apposées, en France métropolitaine, sur l’exemplaire des registres d’état civil conservé au greffe du tribunal de Grande Instance

1990

Information de l’état civil. Cependant, quelques petites communes resteront encore avec le registre dactylographié ou pré-imprimé en vigueur.

1992 (28 février)

Mention "Mort pour la France" portée en marge de l’acte de naissance, attribuée automatiquement aux combattants tués par l’ennemi, aux otages, prisonniers de guerre décédés en territoire ennemi ou neutre, personnes décédées à la suite d’attentats, de violence de l’ennemi…

2008

Mention du PACS (conclusion, modification, dissolution) portée en marge de l’acte de naissance.

Désormais, les mentions marginales de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de pacs) sont faites à la demande de la personne intéressée ou de son avocat. Si l'avocat ne fait pas les démarches nécessaires, c'est à l'intéressé(e) qu'il revient de demander le changement, puis de faire procéder à la mise à jour de son livret de famille.

Mérite : Ordre national du Mérite qui récompense, en France, les services distingués dans une fonction publique ou privée. La création de cet ordre, en 1963, a entraîné la suppression de la plupart des anciens ordres particuliers du Mérite (Mérité artisanal, Mérite civil, Mérite commercial, Mérite postal, etc.) à l’exception du Mérite agricole et du Mérite maritime.

Messidor : Période des moissons – 1er mois de l’été du calendrier républicain commençant le 19 ou 20 juin et se terminant le 18 ou 19 juillet selon les années.

Messire : Titre d’honneur ancien donné à toute personne noble, à tout personnage distingué (prêtre, avocat, etc.), puis exclusivement au chancelier de France.

Mestre de camp : Officier commandant un régiment, colonel (au XVIe et XVIIe siècles).

Métairie : Domaine rural exploité selon un contrat de métayage.

Métayage : Système de louage (bail d’exploitation) agricole pour une durée déterminée selon lequel l’exploitant remet au propriétaire une redevance en nature, autrefois la moitié ; de nos jours le tiers des produits du domaine.


Métayer : Personne qui exploite un domaine rural selon le système de métayage.

En Outre-mer, le métayage a encore été appelé "bail à colonat partiaire" (contrat liant locataire et propriétaire d’un terrain agricole obligeant le 1er à céder 25 % de sa production au second) jusqu’à sa suppression par la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche votée le 27 juillet 2010 et entrée en application le 27 janvier 2011 : les baux en cours vont être automatiquement convertis en baux à ferme pour une durée identique.

Métier : Profession ou activité quelconque qui permet de gagner sa vie.

Microfiche : Image sur microfilm d’un ou plusieurs documents, lue à partir d’un appareil optique grossissant dit "le lecteur".

Microfilm : Film groupant des photographies miniaturisées de façon à pouvoir être stockés sur un petit espace et reproduisant des documents, lu à partir d’un appareil optique grossissant dit "le lecteur".

Minage : Droit perçu par le roi, le seigneur du lieu ou une municipalité sur les grains et les marchandises vendues dans les foires et les marchés. Suspendu en 1775 par Turgot, ce droit n’avait cependant pas complètement disparu à la veille de la Révolution en 1789.

Minute : Du latin, ("minutus", "petit") : écrit original d’une sentence rendue par le tribunal ou d'un acte notarié (propriété de l’État), dit aussi parfois "brève" ou "protocole", qui demeure entre les mains d’un officier public (le notaire), conservé à l’étude, et dont il ne peut être délivré aux intéressés que des copies appelées "grosses" ou "expéditions" et des extraits.

Le dépôt des minutes de plus de 100 ans et obligatoire depuis 1979 auprès des Archives départementales (voir en série E) mais il existe encore des lacunes pour ces versements. Le fichier des notaires ainsi établi détermine l’étude ayant succédé à la précédente jusqu’à l’originale.

Minutier : Registre, dépôt où sont conservées les minutes d’un même notaire.

Mitre : Coiffure haute et conique portée par les prélats, notamment les évêques lorsqu’ils officient.

Mitrien(n)al : Qualificatif souvent utilisé dans les provisions d’offices pouvant signifier "la moitié de trois ans".

Mode de Bretagne (à la) : Oncle ou tante à la mode de Bretagne : Cousin(e)s germain(e)s du père ou de la mère. Alternativement, neveu ou nièce à la mode de Bretagne : enfant de cousin(e)s germain(e)s.

Moitiés : Lorsque la société se divise en deux groupes mutuellement exclusifs de sorte que tout individu appartient nécessairement à l’un ou l’autre en vertu d’une parenté conventionnelle : elle est organisée en moitiés. Elle sépare les individus de sexes opposés en conjoints possibles ou prohibés. Les moitiés sont toujours exogames.

Moniale : Religieuse cloîtrée.

Monitoire : En droit canon, lettre d’un official, du pape sommant tous ceux qui possèderaient des indications concernant un fait criminel de les révéler.

Monnayage : Fabrication de la monnaie.

Monogame : Personne qui a une seule épouse ou un seul époux.

Monogamie : Règle selon laquelle une personne ne peut pas avoir plus d’un(e) conjoint(e) en même temps.

Monographie : Ouvrage traitant d’un sujet déterminé de manière exhaustive : en histoire, un personnage (sa vie), un village...

Monseigneur : Titre honorifique qui n’est plus donné aujourd’hui qu’aux archevêques et aux évêques ainsi qu’aux princes d’une famille souveraine.

Monument aux morts : Apparus après la guerre de 1870-1871, les monuments aux morts ont été érigés principalement par les communes, dans leur grande majorité à la suite de la guerre 1914-1918 pour honorer la mémoire de leurs concitoyens : les noms des "Morts pour la France" des conflits postérieurs y étant alors simplement ajoutés. Cependant, dans les départements d’Alsace et de Moselle, pour des motifs historiques, cette notion est remplacée pour la guerre 1914-1918, par celle de "Morts à la guerre". De nos jours, des monuments aux morts sont encore édifiés.

Monument funéraire : Ouvrage d’architecture ou de sculpture (tombeau, tombe, sépulture, mausolée, etc.) édifié pour transmettre à la postérité le souvenir d’une personne, d’un évènement.

Monument historique : Selon le Code du patrimoine, monument, partie du monument ou objet mobilier, appartenant à l’État, à une collectivité ou à un particulier, faisant l’objet d’un classement par l’administration et d’une protection juridique de l’État en raison de son intérêt public tant historique et/ou artistique. Il existe deux types de classement : 1°) le ministre chargé de la Culture et de la Communication prend les arrêtés de classement sur proposition de la Commission nationale des monuments historiques pour un classement s’appliquant aux édifices présentant un intérêt majeur ; 2°) Prise par arrêté du préfet de région après avis de la commission régionale du patrimoine et des sites (CRPS), composée de spécialistes, d’élus, de responsables d’associations et de représentants de l’État et des collectivités territoriales, l’inscription au titre des monuments historiques protège les édifices d’intérêt régional. Le ministère de la Culture et de la Communication développe des actions en faveur du patrimoine du XXe siècle et des centres anciens, notamment en participant à l’élaboration de secteurs sauvegardés et de zones de protection du patrimoine architectural urbain et paysager, dans le souci d’assurer le lien entre le patrimoine ancien et le patrimoine contemporain.

Mormon : Membre d’un mouvement religieux, l’"Église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours", fondé aux États-Unis, initié par un jeune garçon, Joseph Smith qui déclara avoir eu la révélation, par l’intermédiaire d’un messager indien, d’un livre sacré d’origine hébraïque "Le livre de Mormon" qu’il publia en 1820. Leur doctrine reposant sur l’Ancien Testament mêlés d’emprunts à diverses religions, particulièrement au judaïsme, la secte s’organisa sous la présidence de Joseph Smith assisté d’un "conseil de douze apôtres". Installés dans le Missouri puis dans l’Illinois, ils furent chassés par les populations locales. Après le lynchage de Joseph Smith en 1844, ils se fixèrent sous la conduite de Brigham Young, dans la vallée du Grand Lac Salé dont ils commencèrent la colonisation, dans des conditions difficiles, par la fondation de la ville de Salt Lake City, aujourd’hui la capitale de l’Utah. Pratiquant la polygamie (abolie officiellement depuis 1890), ils professèrent l’avènement de Dieu ainsi que l’identité de la nature humaine et de la nature divine : "L’homme est ce que Dieu était. Ce que Dieu est, l’homme peut le devenir". Comptant quelques 13 000 000 de membres en 2015, ce mouvement religieux – l’un des plus riches des U.S.A. – propose à ses fidèles de baptiser dans leurs temples, par procuration et à postériori, leurs ancêtres et les "sceller" à eux pour l’éternité selon le rite de leur Église, sachant que les couples et les enfants étant eux-mêmes scellés ensemble (se référer à 1 Cor. 15:29 - cette pratique existait dans l'Église Chrétienne primitive et a été abandonnée) d’où l’importance fondamentale de la généalogie pour chaque Mormon afin d’identifier sa famille. Dans cet objectif, les Mormons microfilment ou numérisent les archives du monde entier, toutes réunies à Salt Lake City. Leur "bibliothèque d’histoire familiale" – la plus grande au monde – renferme des archives de plus de cent pays, allant des registres de l’Église anglaise du XIVe siècle aux histoires orales africaines. De plus, ce mouvement compte aussi plus de 4 500 centres d’histoire familiale dans le monde entier, souvent situés dans les lieux de réunion de l’Église.

Mort en déportation : Mention apposée sur les actes de décès des personnes mortes dans un camp de concentration ou lors de leur transfert.

Mort pour la France : Mention régie par le Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

Moyen Âge : Nom donné traditionnellement à la période qui s’étend entre 476 (chute de l’Empire romain d’Occident) à 1453 (prise de Constantinople par les Turcs) ou 1492 (découverte de l’Amérique).

Moyenâgeux : Qui a rapport, qui évoque le Moyen Âge, l’époque médiévale (Exemple : Des costumes moyenâgeux).

Archaïque (ancien, démodé), retardataire (Exemple : Une mentalité moyenâgeuse).



Lettre N


Naturaliser : Accorder (à une personne étrangère) la nationalité française (ou toute autre nationalité, en fonction du pays auprès duquel a été déposée la demande de l’intéressé(e)).

Naturel : Qualificatif désignant un enfant né en dehors du mariage de ses parents et dont la filiation n’est pas normalement fondée en droit.

Nécrologe : Liste des personnes défuntes d’une paroisse ou par extension, liste des personnes mortes au cours d’une catastrophe.

Nécrologie : Notice biographique sur une personne récemment décédée.

Avis des décès survenus à telle date et publiés par un périodique ou tout autre prestataire habilité, sous forme "papier" et/ou numérique (via un site Internet et/ou tout autre support multimédia).

Néolocal : Le couple élit domicile dans un lieu différent de celui où il vivait avant le mariage.

Neveu, nièce : Enfant d’un frère ou d’une sœur, du beau-frère ou de la belle-sœur.

Neveu à la mode de Bretagne : Fils d’un cousin germain ou d’une cousine germaine.

Nivôse : Période de la neige – 1er mois de l’hiver du calendrier républicain commençant le 21, 22 ou 23 décembre et se terminant les 4, 5 ou janvier selon les années.

NMD : Abréviation, acronyme, sigle pour signifier "Naissances, Mariages, Décès", actes de l’état civil depuis les 20-25 septembre 1792, tenus dans les mairies dans des registres spécifiques et succédant ainsi aux registres paroissiaux (voir "BMS").

Nobiliaire : Recueil de généalogies de familles nobles d’une province, d’un pays.

Noblaillon(ne) : Ou nobiliau : personne de petite noblesse ou de noblesse douteuse.

Noble : Qui fait partie de la noblesse ; dont les ancêtres faisaient partie de cette classe.

Noblesse : Dans l’ancien droit, élément de l’état des personnes qui, après collation par l’autorité royale d’un titre transmissible, jouissaient légalement de certains privilèges. La noblesse n’est plus une "classe privilégiée" depuis la loi du 4 août 1789.

Noblesse d’épée : Pour les nobles qui occupent les traditionnelles fonctions militaires.

Noblesse d’extraction : Sans trace d’anoblissement connu.

Noblesse de robe : Pour les nobles qui occupent des fonctions de gouvernement, principalement dans les finances et la justice.

Nom : Appellation servant à désigner une chose (abstraite ou concrète), un groupe, ou qui donne l’identité d’une personne permettant ainsi de la distinguer d’une autre dans le langage.

Nom de famille : Nom commun aux personnes d’une même famille qui se généralisa en France au cours des XIIIe et XIVe siècles. Celui-ci se transmet par les mâles (filiation paternelle) ou par la femme mère d’un enfant naturel. Cependant, le changement de nom de famille peut être obtenu par voie judiciaire.

Nominatif : Qui dénomme, qui contient des noms.

Nomination : Action de nommer, le fait d’être nommé.

Document faisant foi d’une nomination.

Nonagénaire : Qui a entre quatre-vingt-dix et cent ans.

Non-assistance : Délit qui consiste à s’abstenir volontairement de porter secours à quelqu’un.

Non-combattant : Personne qui ne prend pas une part effective au combat en parlant de certaines personnes militaires (aumôniers, médecins, etc.).

Non-comparant : Personne qui, faute de se présenter, fait défaut en justice.

Non-conciliation : À défaut d’accord que le juge à chercher à réaliser entre les parties avant le commencement d’un procès.

Non-engagé : Qui n’est pas engagé dans un système d’alliances militaires

Non-inscrit : Député ou sénateur qui ne fait pas partie d’un groupe parlementaire.

Non-lieu : Décision par laquelle un juge d’instruction ou la chambre des mises en accusation déclare qu’il n’y a pas lieu de poursuivre en justice la personne contre laquelle une procédure d’instruction avait été engagée.

Nonobstant : Malgré l’existence de, en dépit de.

Notable : Personnage important de par sa situation au sein de la société.

Notaire : Officier public chargé de recevoir et de rédiger des actes, des contrats passés entre des particuliers, des personnes morales, pour leur conférer un caractère authentique et obligatoire de conservation.

Nourrice : Femme qui allaite un enfant qui est le sien et/ou celui d’un autre.

Femme qui, moyennant une rétribution, garde chez elle des enfants qui ne sont pas les siens.

Nourrisson : Jeune enfant qui n’est pas encore sevré.

Numéraire : Toute monnaie ayant cours légal.

Numérotation : voir "Aboville", "Pélissier", Sosa "Stradonitz".



Lettre O


Obit : Ou Obiit : Mention portée en marge d'un acte de baptême indiquant que la personne baptisée est décédée peu de temps après (souvent quelques jours ou semaines) dispensant ainsi le curé de rédiger les actes (BMS) d'écrire un nouvel acte de sépulture.

Service religieux célébré pour un(e) défunt(e) à la date anniversaire de sa mort.

Obituaire : Registre conservé par les églises et monastères répertoriant les noms et dates de décès de personnes ayant fondé ou en faveur desquelles a été fondée, pour le repos de leur âme, un ou plusieurs services religieux (obit) à célébrer le jour anniversaire de leur mort.

Obligation alimentaire : Le mot "aliments", désignés encore sous "subsides" ne concerne pas que les besoins alimentaires procurés par les parents à l’égard de leur enfant, mais un domaine plus vaste puisque comprenant tous les frais inhérents à sa vie quotidienne, à son éducation (dont frais d’études), à son entretien (devoir de secours). Celle-ci ne cesse pas de plein droit avec l’autorité parentale (majorité à 18 ans ou émancipation), si l’enfant est encore dans le besoin puisque, selon l’article 342-2, alinéa 2 du Code civil, des subsides doivent lui être alloués par ses parents. Cependant, si à la suite d’un choix personnel, l’enfant majeur a décidé de poursuivre des études au lieu d’entrer dans la vie active alors qu’il possède un diplôme universitaire lui permettant d’exercer une profession rémunérée et stable, l’obligation alimentaire de ses parents ne saurait être prolongée raisonnablement et indéfiniment dès lors que ces derniers lui ont assuré des études supérieures poussées (Cour d’appel de Rennes, 31 mars 2003, BICC 1er octobre 2003). De même, les parents n’ont aucune obligation vis-à-vis de leur enfant majeur qui a exercé des violences sur eux à diverses reprises puisque ce dernier a manqué gravement à ses obligations d’honneur et de respect à leur égard (Cour de cassation (18 janvier 2007, BICC n° 661-2 du 15 mai 2007).

Octroi : Droit de passage définitivement supprimé en 1948, perçu moyennant finances sur certaines denrées à leur entrée dans une ville.

Office : Achat d’une charge consentie par le roi ou par un seigneur : charge avec juridiction (Exemple : Connétable) ; charge d’officier ministériel (Exemple : Notaire).

Official : Prêtre délégué par l’évêque pour exercer en son nom diverses fonctions de juge dans le diocèse (conflits mettant un clerc en cause, causes matrimoniales, discipline du clergé).

Officialité : Tribunal ecclésiastique.

Officier : Titulaire d’un office (Exemples : Connétable, notaire).

Militaire ou marin qui exerce un commandement avec un grade allant de celui de sous-lieutenant ou d’enseigne de vaisseau à celui de général ou d’amiral (Exemples : Officier de l’armée active, officier de réserve, officiers supérieurs, officiers généraux).

Titulaire d’un grade dans un ordre honorifique (Exemple : Officier de la Légion d’Honneur).

Officier de bouche : Domestique d’une grande maison qui avait soin de l’office, qui gardait le linge, etc.

Officier de santé : Qui, jusqu’en 1892, pouvait exercer la médecine en France sans avoir le diplôme de docteur en médecine.

Officier d’état civil : Personne qui remplit une charge civile en mairie, enregistrant les déclarations d’état civil, tenant les registres d’état civil, etc.

Officier de police : Personne qui remplit une charge civile dans la police.

Officier d’ordonnance : Officier placé près d’un général ou d’un ministre pour transmettre ses ordres et ses messages.

Officier ministériel : Personne qui remplit une charge civile dans un ministère.

Officieux : Qui émane d’une source autorisée mais qui n’a pas de caractère officiel.

Ondoiement : Mentionnée dans les registres paroissiaux, cette cérémonie simplifiée du baptême, introduite aux XVIIe et XVIIIe siècles, souvent pratiquée en l’absence d’un prêtre par la sage-femme, mais qui pouvait être réalisée par toute autre personne présente baptisée ou non, en présence de deux témoins, se limitait à verser de l’eau sur la tête de l’enfant né avec un risque imminent de mort, en déclarant les paroles sacramentelles suivantes : "Je te baptise au nom du Père, du Fils et du Saint-Esprit". Cette pratique est censée assurer l’accès au Ciel de nouveau-nés morts à la naissance ainsi lavés du péché originel. Si l’enfant est mort avec d’avoir pu être ondoyé ou baptisé, celui va dans les Limbes. Si l’enfant survit, le rite religieux du baptême est officié ultérieurement par le curé selon les rites habituels (parrain, marraine, cloches,…).

Ondoyer : Baptiser par ondoiement.

Onomastique : Science de l’étude des noms propres regroupant l’étude des noms de famille ou "anthroponymie" et celle des noms de lieux ou "toponymie".

Opiner : Donner son avis dans une assemblée sur un sujet mis en délibération.

Oppidum : Site fortifié, camp retranché.

Ordination : Action de conférer ou de recevoir les ordres sacrés (Exemple : L’archevêque procéda à l’ordination).

Ordinand : Celui qui se prépare à recevoir les ordres sacrés.

Ordinant : Évêque qui confère les ordres.

Ordonnance : Disposition prescrite par une autorité compétente.

Acte législatif d’un gouvernement. En France, la constitution de 1958 autorise le pouvoir exécutif à se substituer par voie d’ordonnance au pouvoir législatif.

Soldat affecté au service personnel d’un officier.

Sous l’Ancien Régime, loi émanant du roi concernant plusieurs matières et s’appliquant sur la totalité du royaume.

Ordonnance de Blois : Promulguée par Henri III en 1579, elle contient de nombreuses dispositions concernant la police générale du royaume et touchant à différents domaines marquant une étape fondamentale du droit public français. Elle impose notamment la tenue de registres de mariages et de sépultures par les curés afin de lutter contre les mariages clandestins, mais touche aussi des questions relatives à l'organisation de la justice aux offices, l’université ou encore les hôpitaux.

Ordonnance de référé, de non-lieu : Décision émanant du président de la juridiction, d’un juge d’instruction.

Ordonnance de Saint-Germain-en-Laye : Ou "Code Louis", elle est promulguée en 1667 par Louis XIV et exige la tenue des registres paroissiaux en double exemplaire, à la suite et sans blanc pour éviter les fraudes et pouvoir pallier la destruction d'un dossier. Une copie doit être déposée à la sénéchaussée ou au bailliage. L'objectif de Louis XIV aurait été de permettre un recensement de la population. Cette ordonnance permis une rédaction des actes quelque peu uniformisée où les signatures font leur apparition : signature des parrain et marraine pour les baptêmes ; des conjoints et des témoins pour les mariages ; de deux des parents pour les sépultures. Si l’un d’entre eux ne sait pas signer, mention en sera faite par le curé.

Ordonnance de Villers-Cotterêts : Entre les 10 et 15 août 1539, François 1er signe dans son château de Villers-Cotterêts, dans l’Aisne, une ordonnance de 192 articles rédigés par l’angevin Guillaume Poyet (Angers 1473-Paris, IV.1548), avocat, magistrat à Angers et à Paris puis chancelier de France (1538-1542), et enregistrée au parlement de Paris le 6 septembre suivant, pour laquelle il faudra un siècle environ pour que celle-ci soit respectée à peu près partout dans le royaume de France. Ce texte législatif est notamment connu puisque tous les actes légaux et notariés devront désormais être rédigés en français et non plus en latin. De même, le roi institue les registres de baptêmes avec obligation faite aux curés de les tenir en indiquant le nom du père.

Ordonner : Conférer les ordres sacrés (Exemple : Ordonner un prêtre).

Ordre : Corps composé de membres élus de certaines professions libérales (Exemple : Ordre des avocats, Ordre des médecins).

Sous l’Ancien Régime, chacune des trois grandes classes sociales (noblesse, clergé, tiers état).

Société religieuse dont les membres ont fait solennellement vœu de vivre selon une règle (Exemples : Ordre des bénédictins, des carmélites, des jésuites).

Ordre de bourse : Ordre d’effectuer une transaction, donné à un agent de change.

Ordre de chevalerie : Association religieuse et militaire formée pour combattre les infidèles au Moyen Âge (Exemples : Ordre de Malte, Ordre des Templiers).

Orphelin : Enfant qui a perdu son père et/ou sa mère.

Orphelinat : Établissement qui recueille les orphelins.

Ouvrir et fermer le ban : Faire entendre une sonnerie de clairon, de trompette, d’une batterie de tambour avant et après une cérémonie militaire.



Lettre P


Pair : Sous l’Ancien Régime, grand vassal du roi, seigneur d’une terre érigée en pairie (Exemple : Duc et pair de France).

Membre de la Chambre haute sous la Restauration et sous Louis-Philippe.

En Grande-Bretagne, membre de la Chambre des lords.

Paléographie : Science du déchiffrage, de la transcription des écritures manuscrites anciennes (chartes, inscriptions, manuscrits, parchemins, etc.) en grec, grec ancien, latin et français classique.

Panégyrique : Discours à la louange d’une ville, éloge sans réserve d’un personnage, etc.

Panetier : Officier de bouche chargé de la garde et de la distribution du pain.

Parafe ou paraphe : Marque mise après la signature ou qui peut la remplacer (Exemple : Parafe en marge d’un acte notarié).

Parâtre : Autre époux de la mère et donc beau-père des enfants nés d’un précédent mariage.

Péjorativement, mauvais père.

Parchemin : Peau finement tannée, utilisée autrefois comme support de l’écriture et employée aujourd’hui en reliure et pour l’habillage de certains objets de luxe.

Parcheminer : Donner l’aspect, la consistance du parchemin.

Parent : Personne avec laquelle il existe un lien de parenté.

Parentage : Ensemble des parents, lien de parenté.

Parenté : Rapport entre personnes qui descendent les unes des autres ou qui ont un ascendant commun, soit par des lois biologiques (un mariage), soit par des règles sociales ou juridiques (adoption).

Parenté à plaisanterie : Individus pouvant entrer en conflit : les deux personnes doivent se moquer, s’insulter parce que l’autre est censé être un autre soi-même.

Parenté biologique : Ou parenté réelle : parenté par le sang.

Parenté directe : Lorsque les personnes descendent les unes des autres ou qu’elles descendent d’un ancêtre commun.

Parenté élective : Appartenance à un groupe fait par choix volontaire (serment, adoption, etc.).

Parenté matrilinéaire, patrilinéaire : En sociologie, système, ensemble des relations qui, dans toute société, définissent un certain nombre de groupes et de sous-groupes, et déterminent les obligations et les interdictions auxquelles doivent se soumettre les membres de ces groupes, notamment par la circulation des biens et l’inceste.

Parenté spirituelle : Parenté fictive établie par un lien entre le parrain et/ou la marraine ; le filleul ou la filleule.

Parentèle : Ensemble des personnes vivantes qui ont un lien de parenté proche entre elles (parents, frère(s), sœur(s)) ou éloigné (oncle(s), tante(s), cousin(s), cousine(s), etc.), issues de toutes les lignes et non d’une seule (lignage).

Pariage : Ou paréage : À l’époque féodale, convention passée entre deux seigneurs, le plus puissant assurant la protection du plus faible en échange d’une partie des revenus de sa seigneurie.

Parpaillot : Nom donné aux protestants dès le XVIe siècle.

Parquet : Ensemble des magistrats composant le ministère public auprès d’une cour, d’un tribunal.

Local réservé aux membres du ministère public.

Parrain : Homme qui présente un enfant sur les fonts baptismaux lors de la cérémonie du baptême.

Parricide : Crime de celui ou celle qui tue son père, sa mère, ou toute autre personne de ses ascendants.

Particule : Préposition qui précède un nom de famille. En France : de, d’, de la, de le, des, du. En aucun cas, celle-ci ne peut être prise pour une marque de noblesse : son absence n’empêchant pas d’être noble.

Lors de la Révolution française de 1789, la particule a été gommée. De fait, certaines familles se sont ainsi protégées et ne l’ont jamais fait rétablir.

Beaucoup de familles nobles ont relevé le nom d’une de leurs terres (érigée en baronnie, en comté, en marquisat, en duché, ou restée "seigneurie") afin de l’ajouter à leur patronyme (Exemple : En Anjou, la famille ROULLET de La BOUILLERIE ; "La Bouillerie" se situant à Crosmières, dans l’actuel département de la Sarthe (72) mais historiquement et jusqu’à la création des départements, dépendante de la province d’Anjou).

De nos jours, beaucoup de familles ne sont connues que sous leur nom de terre ainsi relevé et précédé d’une particule (Exemple : En Anjou, la famille (ROULLET) de LA BOUILLERIE).

Pas de clerc : Faute commise dans une affaire par inexpérience, par étourderie.

Passeport : Document officiel d’identité délivré par l’Administration d’un pays pour permettre à ses ressortissants (à leur demande, sur présentation des pièces justificatives requises, d’une photo d’identité biométrique, et moyennant paiement par le biais d’un timbre fiscal) de voyager à l’étranger, en y ajoutant parfois un visa (tampon, vignette) préalablement demandé auprès de l’autorité diplomatique ou consulaire du pays dans lequel on souhaite entrer et séjourner.

Au XIXe siècle et jusqu’à la généralisation du transport ferroviaire (aux Archives départementales, consulter la série M ; aux Archives municipales d’Angers, voir en série I (collection complète de 1791 à 1849)), le passeport est exigé lors de tout déplacement dans et hors département.

Patenôtrier : Ouvrier, fabriquant de chapelets.

Patriarcal : Qui a rapport aux patriarches bibliques qui rappelle la simplicité de leurs mœurs.

Patriarcat : Dignité de patriarche.

Étendue de territoire soumise à sa juridiction.

Régime social dans lequel le pouvoir et l’autorité (économique, politique, religieux) ou le rôle dominant au sein de la famille est exercé par l’homme (filiation patrilinéaire), par rapport à la femme.

Patriarche : Vieillard vénérable vivant au milieu d’une famille, souvent très nombreuse.

L’un des chefs de famille auxquels l’Ancien Testament attribue une extraordinaire longévité et une très nombreuse descendance.

Titre honorifique donné, dans l’Église romaine, aux évêques de certains sièges, notamment des plus anciens.

Chef de certaines églises orthodoxes ou d’une église orientale non romaine.

Patrie : Terre de ses ancêtres ou pays, région, département, commune où une personne est née ou à laquelle elle est attachée tout particulièrement, par son histoire, sa culture, ses us et coutumes, ses habitudes de vie, etc., qui lui sont chères.

Patriote : Qui aime sa patrie.

Sous la Révolution française, défenseur des idées nouvelles.

Patrilinéaire : Qualifie un mode de filiation ou d’organisation sociale reposant sur la seule ascendance paternelle.

Patrilocal : La femme s’installe chez ses beaux-parents (les parents de son mari).

Patrimoine : Ensemble des biens et obligations acquis, reçus en dons ou hérités.



Patronage : Organisation de bienfaisance, religieuse ou laïque, veillant à l’éducation morale des enfants, spécialement en organisant leurs loisirs.

Soutien accordé par un personnage influent, une organisation (Exemple : Une exposition réalisée sous le patronage d’une municipalité).

Patronyme : "Nom qui vient du père", nom commun aux personnes d’une même famille qui se généralisa en France au cours des XIIIe et XIVe siècles. Celui-ci se transmet par les mâles (filiation paternelle) ou par la femme mère d’un enfant naturel. Cependant, le changement de patronyme (ou nom de famille) peut être obtenu par voie judiciaire.

Peine capitale : Peine de mort.

Peine de mort : Peine prévue par la loi d’un pays consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de crime capital.

En France, la loi d'abolition a été promulguée le 9 octobre 1981, dernier pays de la communauté européenne à l’abolir. Depuis le 19 février 2007, l'abolition de la peine de mort est inscrite dans la Constitution.

Pélissier : Du nom de son auteur, cette numérotation, utilisée en généalogie descendante, consiste à utiliser des lettres dans l'ordre alphabétique à la place des chiffres. Le seul avantage de cette méthode est que l'on peut ainsi repérer 26 générations. Ce système est similaire à la numérotation d'Aboville mais l'individu dont on recherche la descendance ne portera pas de numéro : son premier enfant portera la lettre A en majuscule si c'est un garçon, et a en minuscule si c'est une fille (Exemple : Pour un individu ayant successivement un fils, un fils, puis deux filles, il sera attribué les lettres A, B, c, et d (pour les seuls enfants)). Ce même principe de numérotation sera appliqué de génération en génération (Exemple : Les enfants du fils aîné : une fille et un garçon, une fille, ces derniers seront numérotés : Aa, AB et Ac). Pour distinguer les différentes unions, on intercalera à la numérotation le chiffre 1 pour la première, 2 pour la seconde, etc. Un enfant naturel sera signalé par le chiffre 0. Dans l'exemple ci-dessus, le premier fils du second mariage de la dernière fille de l'individu de référence sera le e2A.

Père nourricier : Père qui élève un enfant qui n’est pas le sien.

Péréquation : Répartition équitable des charges, des impôts, des dépenses entre les différentes personnes qui doivent les supporter.

Périnatal : Relatif à la période qui précède et suit immédiatement la naissance.

Permission : Congé de courte durée accordé à un militaire.

Perreyeur : ou Perreyeux, parfois aussi perrayeur, perrayeux : Patois angevin désignant un ouvrier, un tailleur des carrières de pierre d’ardoise, et plus largement de tuffeau, de falun, de chaux voire d’une mine.

Petit ami : Ami de cœur ou amant.

Petit-bourgeois : Personne issue des couches les moins fortunées de la bourgeoisie.

Petit cousin : Parfois aussi appelé "cousin issu de germain" ou "sous-germain", cousin issu d'un cousin germain, donc des petits-enfants de frères ou sœurs, soit un cousin ayan un arrière-grand-père ou une arrière-grand-mère en commun avec un autre cousin. Ce sens strict est sujet à une interprétation quelque peu divergente selon les usages locaux.

Petit-fils : Fils du fils ou de la fille par rapport à un grand-père ou à une grand-mère.

Pétition : Demande, plainte ou vœu écrit adressé par écrit à une autorité quelconque par une personne ou un groupe.

Pétitionnaire : Personne qui signe, qui présente une pétition.

Petit-neveu : Fils du neveu ou de la nièce par rapport à un grand-oncle ou à une grand-tante.

Pétitoire : Adjectif définissant une action par laquelle une personne fait reconnaître son droit se prévalant de l’acte ou de la situation juridique qui lui confère le droit réel immobilier (propriété, usufruit, nue-propriété), par opposition à "possessoire".

Petit parquet : Endroit où un substitut du procureur de la République interroge un individu arrêté qui, suivant sa décision, sera remis en liberté ou non.

Petits-enfants : Enfants d’un fils ou d’une fille par rapport à des grands-parents.

Pièce d’archives : Plus petite unité archivistique indivisible qui peut être constituée d’une ou plusieurs feuilles (un contrat de mariage, une lettre, etc.), d’un cahier, d’un registre.

Place d’honneur : Place réservée à un personnage éminent dans une réunion, un repas.

Plaque : Insigne de certaines fonctions (Exemple : Plaque de police).

Insigne porté par les dignitaires de différents ordres (Exemple : Plaque de grand officier de la Légion d’Honneur).

Plaque commémorative : Morceau de faible épaisseur d’une matière rigide (bois, métal, plexiglass, verre, etc.), apposée à l’extérieur ou à l’extérieur d’un bâtiment public ou privé (château, mairie, église, etc.) rappelant le souvenir d’une personne, d’un groupe, d’un évènement.

Place forte : Forteresse, ville fortifiée (protégée par des ouvrages de défense).

Pluviôse : Période des pluies – 2e mois de l’hiver du calendrier républicain commençant le 20, 21 ou 22 janvier et se terminant les 18, 19 ou 20 février selon les années.

Polyandre : Personne qui a plusieurs époux.

Polyandrie : Situation d’une femme mariée avec plusieurs hommes.

Polygame : Personne qui est mariée plusieurs fois, qui a plusieurs époux (ses).

Polygamie : Unions multiples d’un individu, dont il en ressort plusieurs sortes, dont la polyandrie (mariage d’une femme avec plusieurs hommes) et la polygynie (mariage d’un homme avec plusieurs femmes).

Polygynie : Mariage d’un homme avec plusieurs femmes.

Polyphylétique : Se dit à propos d’un nom de famille sans unicité ou à souches multiples sans réelles relations familiales entre les souches.

Possessoire : Adjectif qui qualifie l’action par laquelle une personne demande que soit prise une mesure pour défendre la possession qu’elle exerce sur un bien immobilier, excluant tout bien meuble.

Postérité : Ensemble des descendants issus d'un même individu. Une personne sans postérité signifie qu’elle n’a pas eu d’enfant, soit sans descendance.

Posthume : Qui est né après la mort de son père.

Pouillé : Registre inventoriant les biens et les bénéfices ecclésiastiques d’une abbaye, d’un diocèse, etc., l’équivalent du terrier pour les biens seigneuriaux.

Pouillerie : Extrême pauvreté.

Pragmatique sanction : Au Moyen Âge et sous l’Ancien Régime, édit promulgué par un souverain pour statuer de manière définitive sur une question fondamentale.

Pragmatique sanction de Bourges : Ordonnance du 7 juillet 1438 par laquelle Charles VII, se référant à une pragmatique sanction de Saint Louis (1269) qui était un faux, proclama la supériorité des décisions du concile de Bâle (1431) sur celles du pape, dont l’autorité en France, était donc niée (voir gallicanisme). Elle retirait au Saint-Siège la collation des bénéfices ecclésiastiques, limitait les effets de l’excommunication et autorisait l’intervention du roi dans l’élection des évêques et des abbés, faisant ainsi de lui le vrai chef de l’Église de France. Louis XI abolit et rétablit l’ordonnance à maintes reprises. En 1516, François Ier la remplaça par un concordat qui prévoyait un partage des nominations.

Pragmatique sanction de 1713 : Rédigée le 19 avril 1713 par l’empereur germanique Charles VI qui déclarait sa descendance (dite "caroline") héritière de ses États (c’est-à-dire ceux des Habsbourg), dans leur totalité, que cette descendance soit masculine ou féminine. La mort de son fils Léopold (1716) et la naissance d’une fille, Marie-Thérèse (1717) poussèrent l’empereur à imposer sa pragmatique en 1724. À sa mort en 1740, les gendres de son frère aîné Joseph, la France et la Prusse contestèrent les dispositions de cette pragmatique, ce qui provoqua la guerre dite "de Succession d’Autriche".

Prairial : Période de récoltes des prairies –, 3e mois du printemps du calendrier républicain commençant le 21 ou 22 mai et se terminant le 18, ou 19 juin selon les années.

Praticien : En droit, procureur judiciaire.

En médecine, membre en exercice d’une profession médicale ; médecin exerçant auprès des malades (ni dans un laboratoire ni dans un service de recherche).

Personne qui connaît la pratique de son art, qui y a acquis du savoir-faire.

Prébende : Dans la religion catholique, part issue des revenus ecclésiastiques (provenant à l’origine de la mense capitulaire) destinée à l’entretien du canonicat, mais qui peut être attribué à un autre clerc ou même transféré à un laïc.

Précepteur : Maître particulier, professeur, personne chargée de l’éducation et de l’instruction d’un enfant qui ne fréquente pas un établissement.

Préciput : Droit de prélever avant tout partage une partie de l’actif commun accordé par le testateur ou la loi à l’un des cohéritiers et en particulier au conjoint survivant.

Prendre acte : Faire constater un fait juridiquement, dans les formes légales.

Prénom : Vocable servant à distinguer les membres d’une même famille (lignée agnatique) ou les individus portant un patronyme identique. Cependant, il peut arriver de rencontrer dans une fratrie deux frères portant le même prénom d’où un surnom tel "l’aîné" ou on l’appelle par son deuxième prénom.

Prince : Celui qui possède une souveraineté ou qui est membre d’une famille souveraine. En France, c’est le titre de noblesse le plus élevé, porté généralement par un homme issu d’une famille princière ou souveraine.

Principauté : Au sens strict, petit État gouverné par un prince (Exemples : La principauté de Monaco ; la principauté d’Andorre).

Au Moyen Âge, titre honorifique attaché par tradition à un territoire (une terre, une seigneurie), sans qu’il s’agisse d’une réelle principauté indépendante.

Sous l’Ancien Régime, des titres ont été créés, reconnus par distinction honorifique sans effet sur un quelconque territoire.

Privauté : Surtout au pluriel : privautés. : familiarités.

Probité : Droiture, intégrité.

Probant : Personne qui, sous l'Ancien Régime, doit fournir ses preuves de noblesse.

Le terme désigne aujourd'hui, plus généralement, tout individu qui établit sa propre généalogie ascendante. Les généalogistes préfèrent utiliser le terme "de cujus".

Probation : Temps d’épreuve imposé à celui qui veut entrer dans un ordre religieux, et par extension, dans un groupe fermé, une société.

Procession : Cérémonie religieuse, marche solennelle accompagnée de prières et de chants.

Procès-verbal : Communément appelé "P.V.", anciennement oral (du fait de l’illettrisme), ce rapport est rédigé par un agent public habilité. Il relate les constatations, les déclarations d’un fait comportant des conséquences juridiques. Il peut être signé par une ou plusieurs personnes ayant agi ensemble (Exemple : Procès-verbal de dépôt de plainte, procès-verbal d’une assemblée générale).

Procréer : Engendrer (un être humain).

Procuration : Acte sous seing privé ou notarié donnant pouvoir à quelqu’un pour agir au nom de son mandant.

Procureur : Ancien nom donné aux avoués et aux avocats.

Celui qui a pouvoir d’agir pour autrui.

Profane : Qui n’a pas un caractère religieux, sacré.

Profaner : Violer le caractère sacré (Exemple : Profaner un cimetière).

Profès : Qui s’est engagé dans un ordre religieux par des vœux solennels.

Prône : Annonce publique faite chaque dimanche par le curé, au cours de la messe paroissiale, de tout ce qui lui semble important à communiquer à ses fidèles (fêtes, jeûnes, heures des offices, publications de bans, etc.).

Protestant : Le protestantisme ou christianisme protestant regroupe l'ensemble des courants religieux chrétiens issus du catholicisme qui prennent naissance en Europe lors de la Réforme (scission entre l'Église catholique et les Églises protestantes) sous l'impulsion de théologiens tels que Martin Luther (1483-1546), Ulrich Zwingli (1484-1531), Jean Calvin (1509-1564). Les protestants français, d'abord appelés les "Luthériens" par leurs adversaires, seront ensuite nommés par dérision les "Huguenots" puis les "Religionnaires". Leur foi est basée sur le salut par la foi seule et sur le sacerdoce universel en s'articulant autour de la lecture de la Bible et de son prolongement : le culte dominical. Deux sacrements seulement lui suffisent : le baptême et la communion dite aussi "Sainte Cène". L'autorité : la seule autorité reconnue est celle de la parole de Dieu, c'est à dire la Bible (dite aussi "Saintes Écritures"), d'où la nécessité de sa lecture.

Publication des bans : Publication mais aussi affichage qui a pour vocation de faire connaître le mariage à tous afin que toute personne soit à même de s'y opposer, en démontrant d'éventuels empêchements.

Puéril : Enfantin, qui concerne l’enfance.

Puérilisme : État pathologique caractérisé par la régression de l’esprit d’un adulte au niveau de la mentalité enfantine.

Puerpéral : Relatif aux femmes en couches ou à l’accouchement ou aux suites immédiates.

Puîné : Anciennement aussi écrit, "puisné". Dans l’absolu, tout enfant né après l'aîné, qu'il s'agisse du second ou dixième. À l'usage, on distinguera généralement le deuxième appelé le "cadet" des suivants qualifiés de "puînés", à l'exclusion du dernier qui est appelé le "benjamin".

Pupille de l'État : Enfant abandonné, souvent orphelin, confié sous certaines conditions aux services de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE).

Pupille de la Nation : Tout enfant qui peut bénéficier de ce statut est, selon les lois ou articles : loi du 27 juillet 1917 / loi du 29 avril 1927 / loi n°55-1074 du 6 août 1955 / loi n°59-901 du 31 juillet 1959 / article 26 de la loi n°90-86 du 23 janvier 1990 /loi n°93-915 du 19 juillet 1993 / article 7 de la loi n° 2011-13 du 5 janvier 2011 :

1/ Orphelin de moins de 21 ans dont le père, la mère ou le soutien de famille :

• a été tué à l'ennemi ou sur un théâtre d’opérations extérieures ou lors d'un attentat terroriste commis depuis le 1er janvier 1982 ;

• est mort de blessures reçues ou de maladies contractées ou aggravées du fait de la guerre ou à l'occasion d'une mission sur un théâtre d’opérations extérieures ou d'un acte de terrorisme ;

• est dans l'impossibilité de pourvoir à ses obligations et charges de famille par suite des blessures et maladies reçues contractées ou aggravées du fait de la guerre ou des opérations extérieures ou du terrorisme.

2/ Tout enfant né avant la fin des opérations effectuées sur un théâtre d'opérations de guerre défini par arrêté, ou dans les 300 jours qui auront suivi leur cessation, lorsque le père ou le soutien de famille se trouve, à raison de blessures reçues ou de maladies contactées au cours de ces opérations, dans l'incapacité de pourvoir à ses obligations et à ses charges de famille.

3/ Tout enfant de moins de 21 ans lui-même victime de guerre ou d'un acte de terrorisme. Pour les attentats commis en France, la qualité de pupille de la Nation est accordée quelle que soit la nationalité.

4/ Tout enfant concerné par la loi du 19 juillet 1993 modifiée par les articles 69 et 70 de la loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004 et par l’article 114 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 :

• qu’il soit enfant de magistrat, militaire de la gendarmerie, fonctionnaire des services actifs de la police nationale, fonctionnaire de l'administration pénitentiaire, fonctionnaire des douanes, tué ou décédé des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu : a) au cours de l’accomplissement d’une mission de sécurité publique ; ou b) lors d’une action rendant à constater, poursuivre ou réprimer une infraction ;

• tout enfant d’un personnel civil et militaire de l'État participant aux opérations de recherche, de neutralisation, d'enlèvement et de destruction des munitions de guerre et engins explosifs, tué pendant ces opérations ou décédé des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait desdites opérations ;

• tout enfant d’une personne participant aux missions susmentionnées sous la responsabilité des agents de l'État concernés, tuée ou décédée des suites d'une blessure reçue ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait de l'accomplissement de ces missions ;

• tout enfant d’une personne titulaire d'un mandat électif tuée ou décédée des suites d'une blessure ou d'une maladie contractée ou aggravée du fait d'un acte d'agression survenu lors de l'exercice de son mandat et en relation directe avec ses fonctions électorales ;

• tout enfant d’un professionnel de la santé décédé à la suite d’un homicide volontaire commis à son encontre par tout patient dans l’exercice de sa fonction ;

• tout enfant dont le père, la mère ou le soutien de famille se trouve à raison de d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée par un acte d'agression ainsi défini, dans l'incapacité de pourvoir à ses obligations et à ses charges de famille, peut également bénéficier du statut de pupille de la Nation.

5/ Tout enfant dont le père, la mère ou le soutien de famille, de nationalité française, a été victime d'un acte de piraterie maritime depuis le 10 novembre 2008 peut se voir reconnaître la qualité de pupille de la Nation dans les conditions fixées par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. Est visé tout enfant orphelin d’une victime d’un acte de piraterie maritime et tout enfant d’une victime qui se trouve dans l’impossibilité d’assumer ses obligations et ses charges de famille par suite d’une blessure reçue ou d’une maladie contractée ou aggravée par un acte de piraterie maritime.

6/ Tout enfant dont le père, la mère ou le soutien a été victime d'un acte de terrorisme.

La mise en œuvre du statut de pupille de la Nation constitue une activité originelle de l'Office National des Anciens Combattants et des Victimes de Guerre (ONACVG) et plus particulièrement de ses services départementaux, avant le 21e anniversaire de l’enfant. La qualité de pupille de la Nation offre à l’enfant de moins de 21 ans qui la reçoit une protection supplémentaire, en complément de celle exercée par son représentant légal (son père, sa mère, son tuteur). Elle ne le place nullement sous la responsabilité exclusive de l'État français. Le représentant légal de l’enfant conserve le plein exercice de ses droits. L'adoption par la Nation est prononcée par jugement du tribunal de grande instance dont dépend le domicile du demandeur. La demande peut être déposée avant le 21e anniversaire de l’enfant par voie de simple requête, dispensée d'enregistrement et de timbre, soit par le représentant légal de l'enfant lorsqu'il est mineur ; soit par l’enfant lui-même à partir de son 18e anniversaire ; soit par le procureur de la République. Le tribunal de grande instance prononce le jugement d'adoption ou de rejet, et sa décision peut faire l'objet d’un pourvoi en appel puis en cassation. L'adoption, lorsqu'elle est prononcée, doit être mentionnée en marge de l'acte de naissance de l'enfant.

Le service départemental de l’ONACVG de résidence du pupille est ainsi qualifié pour :

1/ assurer l'écoute et le conseil. Il assure au pupille dont il est responsable, le bénéfice prioritaire de toutes les lois protectrices de l’enfance.

2/ assurer la gestion des aides :

• Les actions de soutien exercées en faveur du pupille de la Nation âgé de moins de 21 ans ou qui poursuit ses études au-delà de 21 ans s’inscrivent pleinement dans le droit à réparation. Leur mise en œuvre a pour finalité d’assurer au minimum à l’enfant ce que le parent blessé ou décédé aurait pu lui apporter.

Concrètement, ces aides se décomposent ainsi :

a) En matière d'entretien et d'éducation, l'ONACVG accorde, en complément des aides du droit commun (allocations familiales, bourses d'études) et chaque fois que la situation le requiert des subventions au pupille de la Nation :

• subvention d’entretien destinée à assurer les besoins de base de l’enfant (garde, habillement, nourriture, loisirs) versée si nécessaire dès la naissance ;

• subvention pour frais de maladie, de cure, de soins médicaux en complément des prestations de la sécurité sociale et de l'aide médicale gratuite (prise en charge des frais d'optique, de traitements d’orthodontie, etc) ;

• subvention de vacances ;

• subvention d'études qui peut être renouvelée jusqu'au terme des études supérieures dès lors qu'elles sont entreprises avant 21 ans. À cet égard, il faut souligner que le pupille de la Nation est, de plein droit, exonéré du paiement des droits de scolarité dans les universités ;

• subvention pour le ou les projets d’un pupille entré dans la vie active avant 21 ans.

b) En matière d'emploi :

• subvention d’aide à la recherche d'un premier emploi ;

• possibilité de prise en charge des formations dispensées par les neuf écoles de reconversion professionnelle de l'ONACVG ou par d’autres organismes de formation professionnelle ;

• octroi par l’ONACVG de prêts d'installation professionnelle, cumulables avec des prêts de première installation. Sans intérêt, remboursables sur des délais pouvant couvrir 3 années, avec une franchise de 3 mois, ces prêts de 3.000 € permettent de favoriser une installation professionnelle ;

• tout pupille de la Nation et tout orphelin de guerre, quel que soit son âge, bénéficie du recrutement par la voie des emplois réservés dans les administrations, les collectivités locales, les établissements publics qui leur sont rattachés et les hôpitaux publics ;

• tout orphelin de guerre âgé de moins de 21 ans bénéficie de l'obligation faite aux employeurs de droit public ou privé occupant au moins vingt salariés de compter, dans la proportion de 6 % de l'effectif total, des travailleurs handicapés, des mutilés de guerre et assimilés.



c) En matière de fiscalité :

• tout acte ou pièce ayant exclusivement pour objet la protection d’un pupille de la Nation est dispensée du timbre. Il doit être enregistré gratuitement s'il est soumis à cette formalité ;

• lorsque tout pupille de la Nation a été adopté par une personne physique, les transmissions à titre gratuit (dons et legs) faites en sa faveur par l’adoptant bénéficie des droits applicables en ligne directe et de l’abattement prévu à l’article 779 du code général des impôts, même en cas d’adoption simple ;

• tout don et/ou legs consentis à un pupille de la Nation bénéficie du régime fiscal des mutations à titre gratuit en ligne directe lorsque le donateur ou le défunt a pourvu à son entretien pendant cinq ans au moins au cours de sa minorité ;

• La succession de toute personne décédée du fait d'un acte de terrorisme ou d’une conséquence directe d’un tel acte dans un délai de trois ans à compter de celui-ci, ou d’un fait de guerre dans un délai de trois ans après la cessation des hostilités ou le fait générateur du droit, est exonérée des droits de mutation.

• tout orphelin de guerre et tout pupille de la Nation devenu adulte demeure à vie ressortissant de l’ONACVG et continue à bénéficier du soutien moral et matériel de l’Office à l’instar de l’ensemble de ses ressortissants.



Lettre Q


Quarteron : Métis ayant un quart d’ascendance de couleur (mûlatre(sse)) et trois quarts d’ascendance blanche.

Quartiers : Terme employé à l'origine pour et par la noblesse en synonyme d’ancêtres, définissant de nos jours l’ensemble des ancêtres composant une même génération. Chaque individu est le produit de quatre grands-parents, paternels et maternels, qui forment huit quartiers. Ainsi, dire que "mon arrière-grand-père paternel porte le n° sosa 8" est la même chose que de dire "mon arrière-grand-père est mon quartier 8". Cependant, cette dernière expression est plus élégante, apportant ainsi une connotation de fierté dans ses origines. Sous l'Ancien Régime, il était demandé 8 quartiers de noblesse aux jeunes gens désireux d'accéder à certaines fonctions. Ainsi, ils devaient prouver que tous les représentants de leur génération IV, soit leurs 8 arrière-grands-parents devaient être nobles.


Génération I

1 quartier

n° sosa 1

Génération II

2 quartiers

n° sosa 2 à 3

Génération III

4 quartiers

n° sosa 4 à 7

Génération IV

8 quartiers

n° sosa 8 à 15

Génération V

16 quartiers

n° sosa 16 à 31

Génération VI

32 quartiers

n° sosa 32 à 63

Génération VII

64 quartiers

n° sosa 64 à 127

Génération VIII

128 quartiers

n° sosa 128 à 255

Génération IX

256 quartiers

n° sosa 256 à 511

Génération X

512 quartiers

n° sosa 512 à 1023


Quatre sols pour livre : Supplément ajouté à partir de 1771 à l’imposition directe du vingtième.

Quorum : Nombre minimum de membres qui doivent être représentés dans une assemblée pour que celle-ci puisse valablement délibérer et prendre une décision.

Quote-part : Part que chacun(e) doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme.

Quotité disponible : Partie du patrimoine dont on peut disposer librement par donation ou testament malgré la présence d’héritiers réservataires.



Lettre R


Recensement : Opération administrative ordonnée et organisée par l’État qui consiste à faire le dénombrement de la population sur son territoire (nationalement ou localement (une ville)) à une date donnée. Le premier recensement date de 1774. Selon les époques, les registres renferment des détails concernant tout individu (âge, nationalité, parfois la religion, la profession, les date et lieu de naissance). Depuis 1801, un recensement général de la population a été organisé tous les cinq ans, jusqu'en 1946 (sauf quelques-uns supprimés ou retardés en temps de guerre). Ceux-ci sont plus complets à partir de 1836. Depuis 1945, les communes n’ont plus l’obligation de verser aux Archives départementales un exemplaire des listes nominatives de recensements.

Pour les Archives départementales de Maine-et-Loire, les recensements sont peu abondants, en série C (C 126 : état des feux et des paroisses de l’élection d’Angers (1744-1746)), également C 220 à 228 : statistiques des paroisses dressées par la Commission intermédiaire d’Anjou. Pour la période contemporaine, consulter la sous-série 6 M qui les listes nominatives et documents récapitulatifs aux recensements jusqu’en 1975. Pour Angers, la collection commence dès l’an VIII (1799-1800) en sus d’un "État des rues, places, quais, impasses, ruelles… conformément à l’instruction ministérielle du 2 octobre 1815" qui, en trois volumes, recense la population de la ville par rues et quartiers et outre un registre de déclarations de transfert de domicile (1835-1940) signalant le départ de tous les habitants d’Angers quittant la ville.

Recensement militaire : Dénombrement des jeunes soumis aux obligations du service militaire. La loi Jourdan-Delbrel du 19 fructidor de l’an VI (5 septembre 1798) institue la conscription. Le service militaire est obligatoire pour tous. Il n’existe plus d’armée de métier formée de nobles et de mercenaires. Chaque Français est déclaré soldat de 20 à 25 ans soit par engagement volontaire, soit par la conscription. Un tableau de recensement est dressé par commune et par canton. Ces tableaux sont dressés par classe et mentionnent les noms, prénoms, année et jour de naissance, la taille, la profession, la commune du domicile. Les conscrits sont recensés dans la commune de leur domicile ou de celle de leurs parents. Puis, la loi du 10 mars 1818, dite "loi Gouvion-Saint-Cyr" modifie sensiblement le système de la conscription. La désignation du contingent se fait à la fois en fonction de la population des départements (suivant les recensements) et par tirage au sort avec possibilité de remplacement. La durée du service militaire est de six ans. Le tirage au sort a lieu au chef-lieu de canton en séance publique devant le sous-préfet et les maires. Les jeunes gens sont appelés dans l’ordre du tableau de recensement pour prendre un numéro dans une urne. Suivant le numéro, certains seront dispensés de toute obligation militaire ; les autres se présenteront devant le conseil de révision qui jugera de l’aptitude physique et des causes de dispense ou d’exemption. En 1872, la loi Cissey modifie le recrutement de l’armée. Elle instaure un service militaire universel d’une durée fixée par tirage au sort (cinq ans ou un an). Le remplacement militaire est supprimé. Des registres matricules sont dressés par département à partir des listes de recrutement des cantons. Ces registres mentionnent l’incorporation de chaque homme inscrit et tous les changements qui peuvent intervenir dans sa situation (affectations, changement de domicile).Par la loi du 21 mars 1905, le service militaire devient national, personnel, obligatoire et d’une durée égale pour tous. Le tirage au sort disparaît. Depuis 1997, le service national est suspendu.

Recherche de paternité : Procédure destinée à faire reconnaître un enfant comme étant le sien, à un individu qui, à priori, ne souhaite pas le faire volontairement.

Recognition : Action de reconnaître quelqu’un, quelque chose, par la mémoire.

Recognitif : Acte instrumentaire par lequel une personne reconnaît à quelqu’un un droit juridique déjà existant et attesté par un écrit antérieur, soit pour interrompre sa prescription, soit pour remplacer l’acte primordial perdu (article 1337 du Code civil français).

Rectification d’état civil : Si l’acte de naissance original de la personne concernée comporte toute erreur ou toute omission dans sa rédaction, il convient d’en demander la rectification. Selon la gravité de l’erreur (simple coquille ou élément substantiel), la rectification doit être faite selon le cas par voie administrative (Exemple : Prénom mal orthograph= demande écrite ou au moyen du cerfa n° 11531*1 à adresser au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence de l’intéressé(e) qui validera et demandera l’exécution de la rectification en marge dudit acte) ou par voie judiciaire (Exemples : Altération du nom de famille ; erreur dans une date = adresser au procureur de la République du Tribunal de Grande Instance en apportant la ou les preuves offrant de sérieuses garanties, puis la requête est présentée au président du TGI dans le ressort duquel l’acte de naissance a été dressé. Lorsque la décision est rendue, le procureur de la République transmet le dispositif à transcrire en marge dudit acte original).

Reddition : Fait de se rendre, capitulation.

Rédhibitoire : Défaut caché de la chose vendue, qui peut constituer un motif d’annulation de la vente.

Redevance : Somme versée à échéances déterminées en contrepartie d’un avantage (Exemple : Redevance audiovisuelle).

Référé : Procédure rapide ayant pour but de faire juger provisoirement et avec célérité une affaire urgente.

Référendaire : Relatif à un référendum.

Magistrat de la Cour des comptes chargé de vérifier la comptabilité publique.

Réforme : D'un point de vue historique, il s'agit de la remise en cause des préceptes de l'Église catholique par certains théologiens. Elle a donné naissance au protestantisme.

Correction apportée en vue d’une amélioration.

Libération d’un soldat des obligations militaires après qu’il ait été reconnu inapte physiquement au service.

Mise hors service du matériel militaire.

Réfractaire : Personne qui refuse de se soumettre, d’obéir (Exemple : Réfractaire au STO (Service du Travail Obligatoire) institué durant la seconde Guerre mondiale par une loi du gouvernement de Vichy, le 16 février 1943 dans le but de fournir de la main d’œuvre masculine française tant en France qu’en Allemagne).

Régime dotal : Biens de la femme constitués en dot inaltérables, administrés et utilisés par le mari. Ce régime matrimonial a été supprimé en 1965.

Régime matrimonial : Statut qui gouverne les intérêts pécuniaires des époux.

En France, le droit des régimes matrimoniaux est une branche du droit regroupant les règles qui s'appliquent aux époux liés par le mariage pendant leur vie commune et au moment de la dissolution de leur union. La gestion des biens, les obligations pécuniaires des époux envers les tiers, leurs obligations familiales, la composition de leurs patrimoines (biens communs, propres ou indivis) pendant et après le mariage sont décrits dans leur régime matrimonial.

Registre : Livre public ou privé sur lequel on consigne les actes, les affaires quotidiennes, etc.

Registre d’écrou : Volume détaillant le parcours de tout détenu. À côté du numéro d'écrou proprement dit et des éléments relatifs à l'état civil du détenu, sont inscrits une description physique, la liste des effets personnels remis au greffe de l'établissement, les actes sur lesquels est fondée la détention, les dates d'entrée et de sortie, la durée prévue de la peine.

Registre du désert : En référence à la traversée du désert par Moïse (et l’espoir de la terre promise), registres tenus clandestinement par les pasteurs protestants dans lesquels sont consignés les assemblées, les actes de baptême, mariage et sépulture. Indiquant nombre de noms de protestants pratiquant la "Religion prétendue réformée" (RPR) – eux-mêmes clandestins –, ces registres ne devaient pas tomber entre les mains des autorités civiles et judiciaires pendant cette période de persécutions (entre la révocation de l’édit de Nantes en 1685 et l’édit de tolérance de Versailles en 1787), d’itinérances, d’où de nombreuses pertes de registres.

Registre paroissial : En 1539, par son ordonnance de Villers-Cotterêts, François 1er obligea les curés du royaume à tenir un registre des baptêmes puis, en 1579, les mariages, les sépultures et les publications de bans. Appelé à l’origine registre de catholicité puisque ne concernant que les adeptes de confession chrétienne, il est en vigueur jusqu’en 1792, année où il devient la propriété de chaque commune qui prend la suite en ouvrant un nouveau registre dit "d’état civil".

Chaque registre paroissial regroupe l’ensemble des actes de baptêmes, de mariages et de sépultures (BMS) rédigés par les curés de chaque paroisse.

Ces registres permettent de remonter jusqu’à cette date, sauf si perte, destruction, etc. et couvrent ainsi la France entière sauf dans les villes ou régions, comme Nice ou Calais, l’Alsace, la Corse et la Savoie qui n’appartenaient pas alors à la France.

Malgré cette ordonnance, le registre paroissial le plus ancien de France date de 1334, à Givry (Saône-et-Loire).

En Maine-et-Loire, le registre le plus ancien est celui des baptêmes de la paroisse Saint-Pierre d’Angers, débutant en 1488.

Il est rare d’en rencontrer datant d’avant 1600, car l’exemplaire unique des époques antérieures a dû traverser l’histoire en évitant les rongeurs, les insectes, les incendies, les pillages, l’humidité et surtout l’indifférence.

Brûlé, perdu, tel fut le destin de certains registres paroissiaux, notamment suite aux guerres de Vendée, dans l’Ouest de la France, pour lesquelles certaines communes ne possèdent plus leurs collections de registres paroissiaux et de registres du début de l’état civil (parfois reconstitué ultérieurement). Seul reste conservé l’exemplaire du greffe du Tribunal versé aux Archives départementales.

Registre pastoral : Sous l’Ancien Régime, registre tenu par un pasteur protestant (voir aux Archives départementales l’état civil protestant (XVIe– XVIIe siècles), en série I).

Pour le Maine-et-Loire, l’ADFA possède le 3e et dernier dépouillement de ces registres réalisé par Jacques MORON (BMS), en correction des deux précédents. Celui-ci est consultable au siège social de l’association dont le projet est sa prochaine mise en ligne sur son site Internet (http://www.geneadic.com). De plus, dans son "Dictionnaire généalogique des familles de l’Anjou", l’ADFA a déjà consacré de nombreuses notices à des familles protestantes s’appuyant aussi sur des sources d’archives municipales et privées. Ces études sont consultables via le site Geneanet (l’index des familles étudiées étant consultable sur le site de l’ADFA).

Réhabiliter : Rétablir dans ses droits une personne qui en était déchue par suite d’une condamnation.

Faire recouvrir l’estime d’autrui (Exemple : Cette action l’a réhabilitée aux yeux de tous).

Relégation : En droit pénal, peine corporelle créée par une loi de 1885 (remplacée en 1970 par la tutelle pénale), définie par un internement perpétuel sur le territoire de colonies ou possessions françaises (hors de la métropole). Initialement, seules étaient concernées les infractions de droit commun pour des récidivistes déjà condamnés mais peu à peu les infractions politiques (acte de propagande, anarchiste, etc.), alors exclues, furent passibles de relégation

Relevé systématique : Ou dépouillement. Analyse de tous les documents d’archives pouvant être relevés (contenus de registres paroissiaux, de registres d’état civil, de registres de matricules, d’actes notariés, etc.) afin de les transcrire sur un autre support, tel celui de l’informatique, pour faciliter les recherches ultérieures à d’autres généalogistes.

Remué de germains : Expression ancienne généralement synonyme de "cousins issus de germains" mais son utilisation est sujette à interprétation selon les usages locaux.

Répertoire numérique : Énumération des articles composant chaque série d’archives, chacun de ces articles étant désigné par un intitulé aussi court que possible.

Répudier : Dans certains pays ou à certaines époques, renvoyer, rejeter, abandonner son épouse selon les formes légales.

Réquisition : Fait pour une autorité civile ou militaire, d’imposer à une personne ou à une collectivité une prestation de services ou la remise de certains biens.

Réquisitoire : Acte de réquisition écrit établi par le magistrat qui remplit auprès d’un tribunal les fonctions de ministère public.

Discours prononcé à l’audience par le ministère public.

Thèse développée contre quelqu’un, quelque chose.

Rescrit : Ordonnance impériale ou réponse écrite faite par l’empereur à ceux (magistrats, gouverneurs de province, etc.) qui lui soumettaient un cas particulier à résoudre.

Bulle ou monitoire du pape.

Réserve légale : Part minimum du patrimoine de la personne décédée, réservée par la loi à certains héritiers dits "héritiers réservataires".

Réserve militaire : Celle-ci est constituée de civils et de réservistes susceptibles de remplir les fonctions de militaires pour renforcer les armées.

Résilier : Se rétracter en mettant fin à un acte, un contrat, etc., par la volonté des parties (en présence) ou à la suite d’un évènement fortuit (décès,…).

Retrait lignager : Technique médiévale permettant aux héritiers de rentrer en possession d´un héritage vendu en remboursant le prix d´achat de celui-ci. Il affirme le droit de reprise au cas de vente d'immeubles aux membres du lignage (par descendance cognatique). Cette technique se fonde donc sur une copropriété latente sur les biens. Utilisé jusqu'en 1789 avec des variantes régionales, ce droit reconnu, dans un délai fixé, constitue une entrave à l'exercice des droits individuels et se révèle particulièrement gênant pour l'acquéreur d'un bien.

Révoquer : Destituer d’une fonction (Exemple : Un préfet).

Rogations : Nom féminin pluriel : Dans l’Église catholique, prières publiques accompagnées de processions pendant les trois jours qui précèdent immédiatement l’Ascension, destinées à attirer la bénédiction divine sur le bétail, les récoltes, les travaux des champs.

Roi : Chef d’État qui exerce, généralement à vie, le pouvoir souverain en vertu d’un droit héréditaire ou plus rarement, électif.

Rôle : En droit, feuillet sur lequel sont transcrits recto et verso certains actes juridiques (acte notarié, expédition d’un jugement, cahier des charges, etc.)

En administration publique, catalogue ou registre officiel consignant une liste ordonnée des contribuables d’une commune et le montant de leurs impôts respectifs (Exemples : Rôle des impôts ; rôle de la taille).

Rôle d’équipage : Liste officielle des membres de l’équipage du navire.

Rombière : Femme d’un certain âge, prétentieuse et ennuyeuse.

Roture : État d’une personne ou d’un héritage qui n’est pas noble.

Roturier : Qui ne fait pas partie de la noblesse.

Royaliste : Partisan du roi, de la royauté.

Royaume : État gouverné par un roi.

Ruban : Petit morceau de tissu porté à la boutonnière (d’une veste) comme insigne de décoration (Exemple : Le ruban rouge de la Légion d’honneur).

Rudiment : Première notion d’une science, d’un art (Exemple : Les rudiments de la généalogie).



Lettre S


Sceau : Marque spécifique réalisée avec un cachet de cire gravé d’empreintes et apposée sur des documents anciens destinée à en garantir et la provenance afin de rendre évidente son éventuelle divulgation ou son altération. Le terme désigne également l'objet qui permet de réaliser cette empreinte. L'étude des sceaux fait l'objet d'une discipline, la sigillographie. Les sceaux de plomb apparaissent au IVe siècle et ceux de cire au XIIe siècle.

Scellé : Bande de papier ou d’étoffe fixée par un cachet de cire marqué d’un sceau afin d’empêcher provisoirement l’ouverture d’un meuble, d’un local. Au XIXe siècle, les scellés servaient essentiellement pour garantir le fret des marchandises et sont à base de fils de fer torsadés.

Sectaire : Personne qui fait preuve d’intolérance en matière de philosophie, de politique, de religion.

Sénéchal : Officier local de l'administration royale, l’équivalent dans le sud de la France et dans certaines régions spécifiques au "bailli".

Sénéchaussée : Étendue de la juridiction d'un sénéchal, l’équivalent dans le sud de la France et dans certaines régions spécifiques au baillage.

Lieu où se tenait le tribunal d’un sénéchal, ce tribunal lui-même.

Sépulture : Lieu où est inhumée une personne décédée. Monument funéraire. Dans la religion catholique, derniers devoirs (prières, chants, honneurs, etc.) rendus à la personne décédée.

Séquestre : Remise d’une chose litigieuse à une tierce personne jusqu’au règlement de la contestation (Exemple : Séquestre judiciaire).

Acte par lequel un État en guerre s’empare des biens ennemis situés sur son territoire.

Se ranger sous une bannière : Se rallier à un parti, combattre à ses côtés.

Série : Ensemble d’archives classé d’après la matière, d’après la période, d’après la provenance. Cette subdivision de classement identifiée par une lettre. Ainsi, pour les Archives départementales :



Documents antérieurs à la Révolution / Séries anciennes :

- Série A : Actes du pouvoir souverain (édits, ordonnances, lettres patentes) et domaine public (domaine royal, apanage des princes).

- Série B : Cours et justice (parlements : fonds considérables auxquels sont souvent joints ceux des archives des cours souveraines antérieures à l’établissement du Parlement ; bailliages, sénéchaussées, chambres des comptes (enregistrements, hommages, comptes, pièces justificatives), cours des aides, cours des monnaies, juridictions intérieures (parfois particulières à la région). Cette série est couverte aux Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : 1 B : présidial et sénéchaussée d’Angers ; 2 B à 5 B : sénéchaussées de Saumur, Baugé et Beaufort ; maîtrise des Eaux et forêts ; 6 B : juridiction consulaire d’Angers ; 7 B et 9 B : greniers à sel, chambre des comptes et monnaie d’Angers ; 8 B : justices seigneuriales).

- Série C : Administration provinciale (intendances, subdélégations, élections, bureaux des finances, états provinciaux) et contrôle des actes. Cette série est couverte aux Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : Répertoire numérique imprimé, par C. Port, J. Levron et R. Favreau, mais au point par E. Verry sous la direction de F. Poirier-Coutansais (1980, 104 p.).

- Série D : Instruction publique, sciences et arts (universités et collèges (registres d’inscriptions, comptabilité), académies et sociétés savantes). Cette série est couverte aux Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : Inventaire sommaire imprimé précédé de A 1-6, C 1-215 et suivi de E 1-4169, par Célestin Port (1863-1871, 472 p.).

- Série E : Féodalité, communes (corporations, confréries, sociétés laïques) : bourgeoisie, familles, études notariées : série non fermée, se poursuivant jusqu’à nos jours par la série 5 E (fonds notariés) et 6 E état civil). Cette série est couverte aux Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : E 1-4426 (Féodalité, familles, notaires, communes, corporations) : inventaire sommaire imprimé par Célestin Port (2 volumes) ; sous-séries 1 E et 2 E : Titres féodaux et de familles (supplément) ; sous-série 3 E : Communes (supplément) ; sous-série 4 E : Corporations (supplément) ; sous-série 5 E : Notaires ; sous-série 6 E : Registres paroissiaux (aussi versés par les communes) et d’état civil (double puisque l’original est conservé par les archives communales).

- Série F : Pièces diverses, manuscrits, fragments, fonds de famille. Cette série est couverte par les Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : Close en 1944, les documents entrés par voie extraordinaire et incluant des fonds divers se rattachant aux archives civiles issues d’achats, dons ou dépôts, ont été côtés depuis en série J.

- Série G : Clergé séculier : voir à compléter avec les archives des églises, des chapitres et des paroisses conservées par les Archives diocésaines et parfois les bibliothèques. Cette série est couverte par les Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivants, sauf erreur et/ou omission : Inventaire sommaire imprimé, par Célestin Port (1880, 335 p.) ; Supplément : répertoire num. dactylographié, par Jacques Levron (1954, 47 p.)).

- Série H : Clergé régulier : abbayes et prieurés (cartulaires, titres, statuts, actes de juridiction, mense, temporel, fiefs, etc.), hospices et maladreries. Cette série est couverte par les Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivant, sauf erreur et/ou omission : 1 H à 1 H 3768 : Inventaire sommaire imprimé en 2 volumes (Tome I 1 H à 1 H 1832, par C. Port (1898, 276 p.)) ; Tome II : 1 H 1833 à 1 H 3768 (Abbaye de Saint-Florent de Saumur), par A. Saché (1926, 603 p.)) ; sous-séries 1 H à 294 H : répertoire num. imprimé complet, par J. Levron (1954, 83 p.) ; sous-séries 102 H à 246 H (Prieurés dépendant de l’abbaye de Fontevraud) : inventaire analytique, par J. Levron (1931-1954, 400 p.)).

- Série I : Fonds divers se rattachant aux archives ecclésiastiques, notamment à l’état civil protestant (série couverte par les Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivant, sauf erreur et/ou omission : Inventaire sommaire imprimé, complet, par M. Saché (1931, 64 p.).

- Série J : Archives d’origine privée entrées par voie d’achat, don, legs ou dépôt (série en cours couverte par les Archives départementales de Maine-et-Loire par les instruments de recherche suivant, sauf erreur et/ou omission : sous-série 1 J : inventaire analytique imprimé, par S. Lepage et E. Verry (1er fascicule : 1 J 1 à 1 J 369 (Angers, 1981) ; 2e fascicule : 1 J 370 à 1 J 735 (Angers, 1983) : fichier alphabétique noms de personnes et noms de lieux (10.000 fiches)) ; sous-séries 2 J et à suivre : Fonds d’importance et de richesse variable (dont des chartriers, des généalogies, etc.)).

Documents d’époque révolutionnaire / Série L:

- Série L : Une seule lettre pour tous les documents de cette période révolutionnaire (particulièrement riche en Anjou).

Documents de la période moderne / Séries modernes:

- Série K : Lois, ordonnances, arrêtés : collection des publications officielles, registres des décisions du préfet et du Conseil de préfecture.

- Série M : Personnel et administration générale du département.

- Série N : Administration et comptabilité départementale.

- Série O : Administration et comptabilité communale.

- Série P : Finances, cadastre, postes, eaux et forêts.

- Série Q : Domaines (séquestres d’établissements religieux et de biens d’émigrés ou d’étrangers à l’époque révolutionnaire ; ventes de biens nationaux), enregistrement, hypothèques.

- Série R : Guerres et affaires militaires (organismes du temps de guerre).

- Série S : Travaux publics et transports.

- Série T : Enseignements, affaires culturelles.

- Série U : Justice.

- Série V : Cultes.

- Série X : Assistance et prévoyance sociale (établissements de bienfaisance).

- Série Y : Établissements pénitentiaires (prisons) et mendicité.

- Série Z : Affaires diverses, sous-préfectures.

Documents de la période contemporaine / Série W :

Après 1940, le classement thématique des documents s’est avéré inadéquat. Il a été remplacé par une numérotation continue.

Archives également issues d’achats, dons, legs ou dépôts / Série Fi :

- Série Fi : Cartes, plans et documents figurés.



Attention : De nombreux inventaires sont d’ores et déjà consultables sur le site des ADML.




Cette Subdivision de classement identifiée par une lettre, répartie en trois catégories principales, uniforme en théorie, est appliquée avec souplesse pour les archives communales en fonction de l’importance de leurs fonds :

- Documents antérieurs à la Révolution (origines-1790) ;

- Documents d’époque moderne (1790-1940) ;

- Documents d’époque contemporaine (1940-à nos jours).

Séries anciennes (antérieures à 1790) :

- AA : Actes constitutifs et politiques de la commune : correspondance générale.

- BB : Administration communale.

- CC : Finances et contributions.

- DD : Biens communaux, eaux et forêts, travaux publics, voierie.

- EE : Affaires militaires.

- FF : Justice et police.

- GG : Cultes, registres paroissiaux, instruction publique, assistance publique.

- HH : Agriculture, industrie, commerce.

- II : Divers (tabellionnages municipaux, dons, cartes et plans).

Séries modernes (1790-1940) :

- A : Lois et actes du pouvoir central.

- B : Actes de l’administration départementale.

- C : Bibliothèque administrative.

- D : Administration générale de la commune.

- E : État civil.

- F : Population, économie sociale, statistiques.

- G : Contributions, administrations financières.

- H : Affaires militaires.

- I : Police, hygiène publique, justice.

- K : Élections et personnel.

- L : Finances de la commune.

- M : Édifices communaux, monuments et établissements publics.

- N : Biens communaux, terres, bois, eaux.

- O : Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux.

- P : Cultes.

- Q : Assistance et prévoyance.

- R : Instruction publique, sciences, lettres et arts.

- S : Divers.

Série contemporaine : série W (1940-à nos jours) :

- Tout comme pour les Archives départementales, les documents postérieurs à 1940 sont côtés en numérotation continue.

Service militaire : Temps qu’un citoyen doit passer sous les drapeaux.

Servile : Qui appartient à l’état d’esclave.

Servitude : Service foncier considéré comme une charge imposée à un fonds (une propriété) dit "fonds servant" pour le profit (l’usage et l’utilité) d'un fond bénéficiaire dit " fond dominant". Il en est ainsi, par exemple, de la servitude de passage au profit d'un fonds enclavé.

Servitude prédiale : Expression synonyme d’une servitude réelle, utilisée pour mieux la distinguer d’une ancienne servitude féodale par opposition à la servitude personnelle : celle-ci étant désignée habituellement par son nom particulier d’usufruit et d’usage. Ce terme se fait de plus en plus rare.

Sigillographie : Science de l'étude des sceaux, par leurs descriptions et leurs interprétations.

Sobriquet : Ou surnom : nom de fantaisie souvent donné, par dérision, dans les villages à une personne, parfois en plus de son nom de famille, parfois pour la distinguer d’un homonyme, par un tiers qui, généralement, rappelle un trait de son aspect physique ou de sa personnalité ou une circonstance particulière de sa vie, qui finit, parfois, par devenir son nom de famille officiel.

Sororat : En ethnologie, système social qui oblige le remariage d’un veuf avec la sœur ou l’une des sœurs de son épouse décédée.

Sosa : Numéro attribué à un ancêtre. Également terme simplifié utilisé pour la numérotation Sosa-Stradonitz.

Sosa-Stradonitz : Méthode universellement utilisée en généalogie uniquement pour un individu - appelé aussi le "de cujus" - qui souhaite établir son ascendance. Celle-ci n’est valable ni pour ses enfants et/ou petits-enfants ni pour ses collatéraux qui n'auront pas de numéro. Mise au point, dès 1590, par l'allemand Michel Heyzinger et popularisée par l'espagnol Jérôme de Sosa, celle-ci ne se généralisa qu'à partir du XIXe siècle grâce à l'allemand Stephan Kelule von Stradonitz d'où son nom. Ainsi, la personne choisie comme base de l'arbre généalogique est le n° 1. L'attribution du numéro du père est obtenue en multipliant le n°1 par 2 et celui de la mère en multipliant le n° 1 par 2 et en ajoutant en 1. Ainsi, le père est le n° 2 ; la mère est le n° 3 ; les grands-parents paternels seront les numéros 4 (2x2) et 5 (2x2+1) ; les grands-parents maternels seront les numéros 6 (3x2) et 7 (3x2+1). Hormis le personnage central portant le n° 1, les hommes reçoivent ainsi toujours un numéro pair et les femmes un numéro impair. Le premier numéro d'une génération donne le nombre d'ancêtres à cette génération (Exemple : le n° 8 nous indique qu'il y a 8 ancêtres à la 4e génération). Un même ancêtre peut apparaître plusieurs fois dans la généalogie : c'est un implexe. L'ancêtre porte alors plusieurs numéros de sosa.


Génération 4

8   9   10   11

12   13   14   15

arrière-grands-parents-paternels

arrière-grands-parents-méaternels

Génération 3

4

5

6

7

grand-père paternel

grand-mère paternelle

grand-père maternel

grand-mère maternelle

Génération 2

2

3

père

mère

Génération 1

1

de cujus


Souche : Personne ayant donné naissance à une lignée (faire souche) voire, par extension, le lieu d’origine de cette lignée.

Source : Origine (d’une information) ; par extension : document, texte original.

Sous-germain : Parfois aussi appelé "cousin issu de germain" ou "petit cousin", cousin issu d'un cousin germain, donc des petits-enfants de frères ou sœurs, soit un cousin ayant un arrière-grand-père ou une arrière-grand-mère en commun avec un autre cousin. Ce sens strict est sujet à une interprétation quelque peu divergente selon les usages locaux.

Sous-lieutenant : Officier le moins gradé dans les armées de terre et de l’air.

Sous-préfet : Fonctionnaire subordonné au préfet, qui administre un arrondissement.

Sous-série : Sous-division de classement des archives publiques.

Soussigné : Dont la signature est ci-dessous.

Stèle : Monument monolithe (obélisque, colonne tronquée, pierre plate dressée, etc.) sur lequel, le plus souvent, figure une inscription ou toute autre marque (Exemple : Stèle funéraire).

Subrogation : Acte par lequel il est substitué une personne ou une chose à une autre. Pour un mariage, une personne peut ainsi avoir été déléguée par l'un des parents d'un des futurs époux afin de le représenter et d'exercer ses droits à cette occasion.

Subside : Aide financière accordée par un État à un autre, par une organisation ou une personne à une autre (Exemple : Cette pauvre personne ne vit que de subsides).

Substitut : Magistrat du Parquet qui supplée le procureur de la République, le procureur général ou les avocats généraux.

Personne, chose qui remplit une fonction à la place d’une autre.

Succession : Transmission par voie légale des biens et des droits d’une personne décédée à une ou plusieurs personnes qui lui survivent, le plus souvent par testament.

Successoral : Qui a rapport à une succession (Exemple : Un généalogiste successoral).

Suranné : Démodé, désuet, vieillot.

Surcens : Redevance en vigueur sous l’Ancien Régime, ajoutée au cens dans certaines seigneuries.

Surnatalité : Natalité trop forte par rapport aux ressources.

Surnom : Sobriquet, nom de fantaisie souvent donné, par dérision, dans les villages à une personne, parfois en plus de son nom de famille, parfois pour la distinguer d’un homonyme, par un tiers qui, généralement, rappelle un trait de son aspect physique ou de sa personnalité ou une circonstance particulière de sa vie, qui finit, parfois, par devenir son nom de famille officiel.

Suspicion : Action, fait de tenir pour suspect.

Suspicion légitime : Motif invoqué pour obtenir le renvoi d’une affaire pénale d’un tribunal devant un autre quand on craint de ne pas être jugé impartialement.

Suzerain : Seigneur dont dépendaient des vassaux.

Adjectif désignant un État qui exerce une autorité protectrice sur un autre État.

Suzeraineté : Qualité, pouvoir de suzerain ; territoire sur lequel s’étendait ce pouvoir.

Syndic : Mandataire chargé par un tribunal de représenter la masse des créanciers et de procéder à la liquidation des biens (en l’état) du débiteur en cessation de paiement.

Sous l’Ancien Régime, membre de la communauté des habitants, souvent choisi parmi les notables, chargé de représenter, d'administrer et de défendre les intérêts d'une paroisse ou d'une communauté rurale. Dans le cas d'une paroisse, il est généralement élu par une assemblée de communiers constitués de chefs de famille de la paroisse.

Syndic de copropriété : Mandataire choisi par l’assemblée des copropriétaires pour faire respecter le règlement de copropriété et pour faire exécuter ses décisions.



Lettre T


Tabellion : Officier public qui, sous l’Ancien Régime et dans les juridictions subalternes et seigneuriales, est chargé de mettre en grosse les actes dont les minutes ont été dressées par les notaires ou remplissant pleinement le rôle de notaire dans certaines juridictions.

Table annuelle : Imposée par le décret du 20 septembre 1792 confiant la tenue des registres d’état civil aux communes, la liste alphabétique est dressée sous la forme d’un répertoire dans un registre destiné à récapituler tous les actes enregistrés au cours de l’année écoulée (Exemple : La table annuelle d’un registre d'état civil d’une commune reprend, par rubriques distinctes (naissances, mariages, décès), le nom, le(s) prénom(s) de l’individu, la date de la déclaration en mairie et son numéro d’ordre attribué lors de son enregistrement initial). Sa consultation permet un gain de temps important pour l’identification des actes.

Celle-ci ne fut qu’irrégulièrement tenue entre 1792 et 1802. Un décret du 20 juillet 1807 confia cette rédaction au greffe jusqu’en 1951 où leur réalisation fut de nouveau confiée à chaque mairie concernée.

Table décennale : Imposée par le décret du 20 septembre 1792 confiant la tenue des registres d’état civil aux communes, la liste alphabétique est dressée sous la forme d’un répertoire dans un registre destiné à récapituler tous les actes enregistrés au cours des dix dernières années. Elle se présente, sous quatre rubriques (naissances, mariages, décès, légitimations) en respectant l’ordre alphabétique selon leur lettre patronymique initiale (en recherchant souvent les noms à particule à "De" et les femmes à leur nom de jeune fille) mais pas toujours en respectant cet ordre alphabétique à l’intérieur de chaque lettre initiale, et par années distinctes. Ainsi est repris le nom, le(s) prénom(s) de l’individu, la date de la déclaration en mairie et son numéro d’ordre attribué lors de son enregistrement initial. Sa consultation permet un gain de temps important pour l’identification des actes et facilite la consultation de la proche parenté d’un individu en limitant la quantité d’actes à consulter. Cependant, irrégulièrement tenue entre 1792 et 1802, un décret du 20 juillet 1807 confia cette rédaction au greffe jusqu’en 1951 où leur réalisation fut de nouveau confiée à chaque mairie concernée.

Table filiative : Relevé d’actes d’état civil contenant l’indication de la filiation des intéressés.

Taillandier : Métier d’artisanat consistant à fabriquer des outils tranchants dans certains corps de métiers : agriculture, marbrerie, menuiserie, etc. La majorité a disparu au début des années 1900 avec le développement industriel.

Taille : Principal impôt direct, au régime fiscal très complexe, dû au roi par les non-nobles. Son montant global une fois fixé par l’administration centrale, il est réparti entre les 34 généralités (l’Anjou dépendant de la généralité de Tours). Dans les pays d’États, son montant est négocié entre les États provinciaux et l’intendant. Dans les pays d’Élections, ce dernier répartit le montant entre les élections qui font de même entre les différentes paroisses. Aux Archives départementales de Maine-et-Loire, consulter en série C et notamment une collection très complète des rôles de taille de l’élection de Baugé (série C 131 à C 212).

Témoignage : Action de témoigner, de rapporter un fait, un évènement en attestant sa réalité.

Témoin : Personne qui voit, entend quelque chose et peut éventuellement le rapporter (Exemple : Être témoin d’un accident).

Tenancier : Au Moyen Âge, personne qui occupait en roture des terres dépendantes d’un fief.

Fermier d’une petite exploitation agricole dépendant d’une ferme plus importante.

Personne qui gère un établissement soumis à une réglementation ou à une surveillance par les pouvoirs publics (Exemple : Tenancier d’un bar).

Tenure : Au Moyen Âge, manière dont est concédée une terre, un fief, par un noble à un autre noble.

Terrage : Au Moyen Âge, aussi appelé "champart", impôt proportionnel en nature prélevée par certains seigneurs sur la récolte de blé ou autres céréales (en moyenne, une gerbe sur dix) et des légumes de son (ses) tenancier(s).

Terrier : Registre foncier ou "livre foncier" répertoriant les biens décrits des terres et censives françaises dépendant d’un seigneur, qui devait en principe être renouvelé tous les vingt ou trente ans et dont l’existence fut supprimée en 1790.

Testament : Acte juridique unilatéral par lequel un individu, le testateur, exprime ses dernières volontés et fixe les clauses de mise à disposition de ses biens pour le temps qui suivra sa mort en faveur d’une ou plusieurs personnes : ses héritiers.

Tontine : Principe imaginé au XVIIe siècle par le banquier Tonti par lequel plusieurs personnes constituent, par des versements, un fonds commun qui sera capitalisé pendant un certain nombre d’années : la part de toute personne décédée devenant la propriété du ou des survivants.

Thermidor : Période des chaleurs – 2e mois d’été du calendrier républicain commençant le 19 ou 20 juillet et se terminant le 17 ou 18 août selon les années.

Titre au porteur : Titre sur lequel n’est pas porté le nom du possesseur, titre appartenant à celui qui le présente.

Titre de séjour : Document de séjour et de circulation sur le territoire français - qui peut être aussi délivré à titre temporaire ou renouvellement - à des étrangers non européens, sous certaines conditions et pour une durée variable.

Titre nominatif : Titre sur lequel est porté le nom du possesseur.

Tonsure : Cérémonie de l’Église catholique par laquelle l’évêque confère l’état ecclésiastique en coupant les cheveux situés sur le sommet du crâne.

Tontine : Ancien système de rentes viagères collectives, reportables sur les survivants.

Toponymie : Science étudiant l'origine des noms de lieux.

Transcription : Copier un texte ancien en langage actuel et/ou consiste à résumer cet acte.

Transcription à l’état civil : Formalité consistant à reproduire un acte ou toute mention marginale d’état civil sur le registre d’état civil.

Transcription hypothécaire : Dépôt au bureau de la conservation des hypothèques de tout acte translatif de propriété d’immeubles ou constitutif d’hypothèques.

Travail forcé : La condamnation des criminels aux travaux forcés remonte au 14e siècle, lorsque le roi Charles IV y vit un moyen de pallier le manque de bras pour faire avancer ses galères. Avant le décret du 17 juin 1938, les condamnés étaient transférés dans des bagnes en France : Toulon (1748-1873), Brest (1752-1858), Rochefort (1777-1854) puis dans des bagnes coloniaux : Cayenne, en Guyane française ; en Nouvelle-Calédonie... et dans des bagnes militaires français tel Tataouine, en Tunisie. Supprimée par ordonnance du 4 juin 1960, cette peine a été remplacée par la réclusion criminelle à perpétuité.

Trisaïeul : Arrière arrière-grands-parents ou parent des arrière-grands-parents paternel ou maternel.

Tutelle : Régime de protection des biens d’enfant mineur ou d’adulte majeur jugé incapable, pour des raisons physiques ou mentales, d’assumer pleinement leurs actions. Le juge des tutelles nomme une personne physique ou morale pour représenter cet enfant ou cet adulte.

Tuteur : Personne chargée de représenter un enfant mineur ou un adulte majeur placé sous sa tutelle et de gérer, défendre leurs intérêts.



Lettre U

Usufruit : Droit réel conférant à son titulaire le droit de jouir de la chose (biens fonciers, champs, labour, vigne, etc.) et d’en percevoir les fruits mais non celui d’en disposer lequel bien appartient au nu-propriétaire.

Usure : Intérêt supérieur au taux légal, exigé par un prêteur.

Usurier : Personne qui prête de l’argent avec usure.

Utérin(e) : Terme désignant un ou des frères et/ou sœur(s) nés de la même mère mais de père différent.

Uxorilocal : Le mari va vivre à proximité des parents de son épouse.



Lettre V


Valet : Au Moyen Âge, jeune écuyer au service d’un seigneur, domestique.

Vassal : Personne qui dépendait d’un seigneur dont elle avait reçu un fief.

Vassaliser : Mettre sous sa dépendance, asservir.

Vendémiaire : Période des vendanges - 1er mois de l’automne de l’année républicaine commençant le 22, 23 ou 24 septembre et se terminant le 21, 22 ou 23 octobre selon les années.

Vente : Contrat par lequel une personne, le vendeur, transfère ou s’engage à transférer un bien à une autre personne, l’acheteur, qui a l’obligation d’en verser le prix convenu.

Ventôse : Période des vents – 3e mois de l’hiver du calendrier républicain commençant le 19, 20 ou 22 février et se terminant les 20 et 21 mars selon les années.

Vidimus : Du latin "Nous avons vu", on dit aussi "vidimé" : attestation de la conformité d’une copie d’un acte à son original.

Vingtième : Instauré en 1749, sous l’Ancien Régime, en remplacement du dixième, cet impôt de 5 % de tous les revenus (soit le vingtième) et touchant toutes les couches de la population, est destiné à l’amortissement de la dette du royaume.

Virilocal : La femme s’installe dans la maison d’un proche parent de son mari.

Vocable : Mot, terme (Exemple : Un vocable peu usité).

Nom du saint sous l’invocation duquel est placée une église (Exemple : L’église Saint-Symphorien d’Andard (49)).


Mes remerciements s’adressent à Colette ESPAÑA et à Pascal DOLLÉ qui, par leur soutien indéfectible et leur relecture attentionnée, me permettent de faire aboutir cette initiative. Certes, celle-ci n’est qu’une base qui ne demande qu’à être développée et mise à jour en fonction des nouveaux décrets et lois. Toutefois, cette édition a aussi pour but de vous apporter quelques spécificités pour vos recherches généalogiques dans le Maine-et-Loire, mieux encore dans l’ancienne province d’Anjou.
Michèle TAILLANDIER
- Février 2016 -

Principales sources :
 
- "Dictionnaire de langue française – Encyclopédie et Noms propres" (Hachette, 1988, 1407 p., préface de Roland BARTHES, professeur au Collège de France).
- "Biographie, généalogie et histoire familiale en Anjou", par les Archives Départementales de Maine-et-Loire (Imprimerie Ménard-Garnier, Angers, 1985, 294 p.).
- "Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la Jurisprudence", par Jean-Baptiste DENISART, procureur au Châtelet (1788, vol. 7, "Don mutuel").
- "Dictionnaire de la langue française", d’Émile LITTRÉ (Librairie Hachette et Cie, Paris, 1873-1877, 4 volumes).



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